Port militaire de Brest - bassin no 3 / modification des rails et des chariots de halage

Informations complémentaires

Situation propre des operateurs economiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.

1) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants ou leurs équivalents :

- Dc1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants) signé,

- Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) signé,

- un extrait K-bis datant de moins de 3 mois.

Par ailleurs, le candidat peut utilement fournir dès le stade de la candidature l'état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2) ou les attestations et certificats et délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Conformément à l'article 224 du code des marchés publics, ces documents, devront être impérativement produits par le candidat dont l'offre aura été retenue. Les formulaires cités ci-dessus sont disponibles sur le site Internet du ministère des finances www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

2) Capacité économique et financière.

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, services ou fournitures objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

3) Capacité technique

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinatairepublic ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

4) Autres informations : les candidatures devront être:

- soit transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante : BCRM de Brest - ESID de Brest - section soutien des achats - CC 16 - 29240 Brest Cedex 9;

- soit remises contre récépissé à la section soutien des achats de l'ESID de Brest, 15 bis avenue de l'École Navale, Brest ;

- soit déposées sur le portail www.marches-publics.gouv.fr.

Un certificat numérique délivré par un organisme agréé est nécessaire pour ce mode de transmission. Les dossiers qui seraient reçus après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne serontpas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Aucun document ne sera communiqué par voie postale aux candidats retenus. Pour les candidats retenus à l'issue de l'appel de candidatures, les documents écrits composant le dossier de consultation seront disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.fr.

5) Durée du marché : Tranche ferme : 8 mois, à compter de la date de notification de l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux. Tranche conditionnelle : 6 mois.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.7.2013.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Il sera fait application des dispositions des articles 260 à 274 du code des marchés publics. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'État. Le paiement sera effectué par acomptes sur clés techniquesles prix sont révisables.