Situation propre des operateurs economiques, y compris exigences relatives a L'Inscription au registre du commerce ou de la ProfessionRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :Les candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants ou leurs équivalents : - dc1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants) signé, - dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement),- un extrait Kbis datant de moins de trois mois.par ailleurs, le candidat peut utilement fournir dès le stade de la candidature l'état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2) ou les attestations et certificats et délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Conformément à l'article 46 du Code des marchés publics, ces documents, devront être impérativement produits par le candidat dont l'offre aura été retenue.Les formulaires cités ci-dessus sont disponibles sur le site Internet du ministère des finances
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.---Capacité économique et FinanciereRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, services ou fournitures objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.---capacite Technique- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquentle montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;- certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.---duree du marche ou delai D'Execution4 mois à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer l'exécution.---Autres informations Les candidatures devront être:- soit transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante :BCRM de Brest - ESID de Brest - section soutien des achats - CC16 - 29240 Brest Cedex 9; - soit remises contre récépissé à la section soutien des achats de l'esid de Brest, 15 bis avenue de l'ecole Navale, Brest ;- soit déposées sur le portail
www.marches-publics.gouv.fr. Un certificat numérique délivré par un organisme agréé est nécessaire pour ce mode de transmission.Les dossiers qui seraient reçus après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.pour les candidats retenus à l'issue de l'appel de candidatures, les documents écrits composant le dossier de consultation seront communiqués par voie postale.---.