port militaire de Brest - accueil et soutien du SNA Barracuda aux quais industriel et pyrotechnique - marché no2.2 - travaux d'aménagement et de dévoiement de réseaux divers (fluides, gaz et hydrocarbures)

Informations complémentaires

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

Les candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants ou leurs équivalents :

- dc1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants) signé,

- dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ,

- un extrait Kbis datant de moins de trois mois.

Les formulaires cités ci-dessus sont disponibles sur le site Internet du ministère des finances www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Par ailleurs, le candidat peut utilement fournir dès le stade de la candidature l'attestation de régularité fiscale obtenue depuis son compte fiscal professionnel accessible depuis le site http://www.impots.gouv.fr/ ainsi que le certificat social pour les URSSAF obtenu à partir de son espace sécurisé sur le site https://mon.urssaf.fr/. Conformément à l'article 224 du Code des marchés publics, ces documents, devront être impérativement produits par le candidat dont l'offre aura été retenue. A défaut, l'offre sera rejetée et le candidat éliminé.

iii.2.2) capacite economique et Financiere

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, services ou fournitures objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

iii.2.3) capacite technique

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- présentation d'une liste des travaux en lien avec les prestations du marché exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont étéeffectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;

- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

- certificats de qualifications professionnelles notamment concernant si possible les qualifications OPQIBI suivantes : no1301, 1303, 1305, 1307, 1320, 1301, 1303, 1202, 1218. Le pouvoir adjudicateur précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;

- certificats établispar des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des prestations par des références type ISO 9001 ou équivalent. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés

Iv.1.3) réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée, dialogue compétitif)

recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire

progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier.

Si cette faculté est retenue, les modalités de réduction progressive du nombre d'opérateurs économiques autorisés à participer à la négociation seront précisées dans le règlement de la consultation.

vi.3) autres informations

Clause d'insertion professionnelle

l'etat s'est engagé dans une politique d'insertion des personnes par le travail. C'Est pourquoi, conformément aux articles 5 et 14 du CMP, la présente consultation comporte des clauses d'insertion professionnelle. Dans ce cadre, l'entreprise admise à remettre une offre devra s'engager à procéder à l'embauche de personnes en parcours d'insertion professionnelle.

les candidatures ou les offres devront être:

- soit transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante :

BCRM de Brest - ESID de Brest - section soutien des achats - CC 16 - 29240 Brest Cedex 9;

- soit remises contre récépissé à la section soutien des achats de l'ESID de Brest, 15 bis avenue de l'École Navale, Brest ;

- soit déposées sur le portail www.marches-publics.gouv.fr. Un certificat numérique délivré par un organisme agréé est nécessaire pour ce mode de transmission.

Les dossiers qui seraient reçus après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

pour les candidats retenus à l'issue de l'appel de candidatures, les documents écrits composant le dossier de consultation seront communiqués par voie postale.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.12.2013.