Port de Porquerolles – mise aux normes environnementales de l'aire de carénage et réaménagement des abords de la ZAE – lot n° 4: Fourniture des équipements du Point Propre

Syndicat mixte ports Toulon-Provence

Les travaux relatifs à l'opération de mise aux normes environnementales de l'aire de carénage et des abords de la ZAE font l'objet de 4 lots traités par marchés séparés mais s'inscrivant dans une même opération: lot no1: VRD aire de carénage et abords, lot no2: Construction du bâtiment Point Propre, lot no3: Mise en place d'une clôture, lot no4: Fourniture des conteneurs à déchets et des équipements du Point Propre. Le lot 4 a été déclaré infructueux par la commission d'appel d'offres du 27.6.2013. La présente consultation concerne le lot 4 relancé en appel d'offres ouvert.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cet avis a été déclaré infructueux

Qui ?

• Syndicat mixte ports Toulon-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Conteneurs à déchets

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-04	Avis de marché
2013-10-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte ports Toulon-Provence
Adresse postale: 39 avenue de la Résistance, BP 20722
Code postal: 83052
Commune postale: Toulon
Contact
Téléphone: +33 483243000 📞
Fax: +33 483243009 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-04 📅
Date limite de soumission: 2013-09-06 📅
Date de publication: 2013-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 131-226189
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Renseignements techniques et administratifs: Syndicat mixte ports Toulon-Provence, service marchés et contrats, 39 avenue de la Résistance, BP 2072283052, Toulon Fax:+33 483243009, mel: marches@portstoulonprovence.org Unité monétaire utilisée, l'euro. Modalité d'obtention du dossier, procédure de présentation par voie électronique: les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises et/ou de remettre une offre de façon dématérialisée via le site: https://www.marches-publics.info. Remise des offres par voie papier: les candidats transmettent leur proposition dans une seule enveloppe comportant la candidature et l'offre sous pli cacheté. Courrier avec accusé de réception ou dépôt contre Récépissé. Heures d'ouverture des bureaux: 9:00-12:00 et 14:00-16:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 60 jours
Numéro de référence: 13FF-0068-F.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. Conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (ou en qualité de membres de plusieurs groupements). Conformément à l'article 51- VII du code des marchés publics, après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire.

Situation économique et financière:

Justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement:

— lettre de candidature (imprimé Dc1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— l'imprimé Dc1 est disponible sur le site du Minefe : www.minefe.gouv.fr

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner),

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du présent marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une garantie à première demande est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par mandat administratif à 30 jours sur le budget du Syndicat Mixte Ports Toulon Provence. Régime des avances selon l'article 87 du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. Conformément à l'article 51-VI du CMP le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Conformément à l'article 51-VII du CMP, après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire.

Autres conditions particulières:

L'attention des candidats est attirée sur les points suivants:

— le lot 2 pourra débuter de manière conjointe avec le lot 1,

— le lot 4 ne pourra débuter qu'une fois que le lot 2 sera réalisé.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (noté sur 60 points) %. (60)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (noté sur 40 points) %. (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Nom: Syndicat mixte ports Toulon-Provence: service marchés et contrats
Courrier électronique: marches@portstoulonprovence.org 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13FF-0068-F.
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Memes coordonnées que ci-dessus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Mêmes coordonnées que ci-dessus
Source: OJS 2013/S 131-226189 (2013-07-04)

Avis d'attribution de marché (2013-10-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte ports Toulon Provence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-07 📅
Date de publication: 2013-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 197-340341
Se réfère à l'avis: 2013/S 131-226189
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Annonce no201, B.O.A.M.P. 130 A.Annonce no266, B.O.A.M.P. 130 B du 9 juillet 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 octobre 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 13FF-0068-F

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (noté sur 60 points) (60)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (noté sur 40 points) (40)

Attribution du marché
Nom: cet avis a été déclaré Infructueux

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20000778900114

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9 BP 40510
Organisme responsable des procédures de médiation
memes coordonnées que ci-dessus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
mêmes coordonnées que ci-dessus
Source: OJS 2013/S 197-340341 (2013-10-07)

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