Port de Calais - travaux de réhabilitation du perré Risban

Conseil régional Nord – Pas-de-Calais

Port de Calais - travaux de réhabilitation du perré Risban.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-17 Avis de marché
2013-12-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages maritimes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages maritimes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord – Pas-de-Calais
Adresse postale: Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Téléphone: +33 328826285 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-17 📅
Date limite de soumission: 2013-08-02 📅
Date de publication: 2013-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 118-200704
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Le délai d'exécution du marché est de 12 mois. Le délai d'exécution des travaux part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Marché non réservé - aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières. Le code des marchés publics français issu du décret n° 2006.975 est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr. Le dossier de consultation sera remis gratuitement après réservation par télécopie au +33 359039322. Le dossier de consultation pourra etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics : http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention : " Ne pas ouvrir par le service courrier - les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention : " Ne pas ouvrir par le service courrier - 2013.029 Port de Calais - travaux de réhabilitation du perré Risban. Visites sur sites et/ou consultations sur place: chaque candidat doit obligatoirement s'etre rendu sur le site, préalablement à la remise de son offre afin de reconnaître le lieu où les prestations doivent être réalisées. Les candidats devront s'adresser dans un délai supérieur ou égal à 10 jours avant la date limite de remise des offres à : M. : Sylvain Benard Adresse : Port de Calais, service études et travaux portuaires, place de l'Europe, 62226 Calais Cedex, téléphone +33 321006840. Toute visite demandée après ce délai sera refusée. Renseignement(s) technique(s) : M. Sylvain Benard Adresse : Port de Calais, service études et travaux portuaires, place de l'Europe, 62226 Calais Cedex, téléphone +33 321006840. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.6.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Port de Calais - travaux de réhabilitation du perré Risban.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2013.029
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Calais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ; déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212- 5 et L 5212- 9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut etre apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des réfèrences de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Certificat FNTP 1421 ouvrages en site fluvial, plan d'eau intérieur ou site maritime protégé, battage. Certificat FNTP 1424 ouvrages en site fluvial, plan d'eau intérieur ou site maritime protégé, enrochement. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5,000 % du montant du marché sera prelevée sur le montant de chaque accompte. Elle pourra être remplacee par une garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire au gré du titulaire. Le versement de cette avance est conditionné, à l'exception des organismes publics, par la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à premiere demande à concurrence 100,000 % du montant de l'avance.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Une avance de 30,000 % pourra etre accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés (de type Marco). Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : fonds publics/ressources popres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations sur la base du détail estimatif (50)
2. Valeur technique sur la base du mémoire technique déclinée comme suit : (40)
3. Valeur technique sur la base du mémoire technique déclinée comme suit : performance des moyens humains et matériels dédiés à la réalisation des travaux (20)
4. Valeur technique sur la base du mémoire technique déclinée comme suit : pertinence de la méthodologie et des techniques de mise en oeuvre pour la réalisation des travaux (20)
5. Performances en matière de protection de l'environnement sur la base du mémoire environnemental (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Région Nord – Pas-de-Calais
Adresse postale: Direction des achats et de la commande publique, Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover
Point de contact: M. Gérald Arbeltier
Nom: Reprocolor
Adresse postale: 113 rue Barthélemy Delespaul, BP 431
Code postal: 59021
Point de contact: M. David Trinel
Téléphone: +33 320298787 📞
Fax: +33 359039322 📠
URL des documents: http://www.marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Bureau des remises des offres, Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs)
Point de contact: Gérald Arbeltier
URL pour la participation: http://www.marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013.029
Informations complémentaires
Le délai d'exécution du marché est de 12 mois. Le délai d'exécution des travaux part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Marché non réservé - aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières. Le code des marchés publics français issu du décret n° 2006.975 est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr. Le dossier de consultation sera remis gratuitement après réservation par télécopie au +33 359039322. Le dossier de consultation pourra etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics : http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention : " Ne pas ouvrir par le service courrier - les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention : " Ne pas ouvrir par le service courrier - 2013.029 Port de Calais - travaux de réhabilitation du perré Risban. Visites sur sites et/ou consultations sur place: chaque candidat doit obligatoirement s'etre rendu sur le site, préalablement à la remise de son offre afin de reconnaître le lieu où les prestations doivent être réalisées. Les candidats devront s'adresser dans un délai supérieur ou égal à 10 jours avant la date limite de remise des offres à : M. : Sylvain Benard Adresse : Port de Calais, service études et travaux portuaires, place de l'Europe, 62226 Calais Cedex, téléphone +33 321006840. Toute visite demandée après ce délai sera refusée. Renseignement(s) technique(s) : M. Sylvain Benard Adresse : Port de Calais, service études et travaux portuaires, place de l'Europe, 62226 Calais Cedex, téléphone +33 321006840.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 118-200704 (2013-06-17)
Avis d'attribution de marché (2013-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 141 973 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 328828282 📞
Fax: +33 328828283 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-10 📅
Date de publication: 2013-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 242-420536
Se réfère à l'avis: 2013/S 118-200704
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s).Conformément aux dispositions de la loi no78.753 du 17 juillet 1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront etre communiqués sur simple demande adressée à la Direction des Achats et de la Commande Publique ou consultés sur place sur rendez-vous. Information sur les fonds de l'Union européenne : non Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.12.2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Valeur technique sur la base du mémoire technique déclinée comme suit : : Performance des moyens humains et matériels dédiés à la réalisation des travaux (20)
4. Valeur technique sur la base du mémoire technique déclinée comme suit : : Pertinence de la méthodologie et des techniques de mise en oeuvre pour la réalisation des travaux (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-31 📅
Nom: gpt spie batignolles nord/ghent dredging
Adresse postale: 54 rue de Moscou
Commune postale: Calais
Code postal: 62100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 143 Rue Jacquemars Giélée
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats évincés peuvent introduire : - un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution au journal officiel de l'union européenne conformément aux dispositions de l'article R551.7 du code de justice administrative. - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative. - un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Le code de justice administrative est consultable sur le site : www.legifrance.gouv.fr Pour plus d'information, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lille.
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Source: OJS 2013/S 242-420536 (2013-12-10)
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