Port de Boulogne-sur-Mer - entretien des ouvrages et équipements portuaires

Conseil régional Nord-Pas-de-Calais

port de Boulogne-sur-Mer - entretien des ouvrages et équipements portuaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-16 Avis de marché
2013-09-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages maritimes
Quantité ou étendue:
La présente consultation débouchera sur la passation d'accord-cadres au sens de la directive européenne et de Marchés à bons de commande au sens du Code des marchés publics français. Estimation totale (reconductions comprises) : 1 100 000 EUR HT.
Valeur totale du marché: 1 100 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages maritimes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-16 📅
Date limite de soumission: 2013-06-03 📅
Date de publication: 2013-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 077-129299
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Marché non réservé. Critères de sélection des candidatures : Capacités professionnelles, techniques et financières. Aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Le code des marchés publics français issu du décret nº 2006.975 est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr Le dossier de consultation sera remis gratuitement après réservation par télécopie au +33 359039322. Le Dossier de consultation pourra etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics : https://marches.nordpasdecalais.fr. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention : " Ne pas ouvrir par le service courrier - nº 2013.022 - port de Boulogne-sur-Mer - entretien des ouvrages et équipements portuaires - lot no...". Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de laconsultation. Renseignement(S) technique(s) : region nord - pas de calais Direction de la Mer, des Ports et du Littoral Boulogne S/Mer À l'attention de Patrick Decory 96, bd Gambetta 62321 Boulogne sur Mer du lundi au ven de 9:00-12:00 et 14:00-17:00 Francis Routier Tél +33 321333901. Renseignement(S) administratif(s) : Région Nord - Pas de Calais direction des achats et de la commande publique Siège de Région 151 avenue du Président Hoover 59555 Lille Cedex M. Gérald Arbeltier Tél. : +33 328826251. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: port de Boulogne-sur-Mer - entretien des ouvrages et équipements portuaires
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Travaux de Génie Civil et Maritime
Brève description: Travaux de Génie Civil et Maritime
Quantité ou étendue: Minimum 400 000.00 EUR pour la période initiale. 1ere recond. Mini 20 000.00 2eme recond. Mini 20 000.00 3eme recond. Mini 20 000.00
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: travaux de voirie et réseaux divers
Brève description: Travaux de voirie et réseaux divers
Quantité ou étendue: minimum 300 000.00 EUR pour la période initiale. 1ere recond. Mini 20 000.00 2eme recond. Mini 20 000.00 3eme recond. Mini 20 000.00
Numéro de référence: 2013.022
Nom du projet ou programme financé par l’UE: feder
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Boulogne-sur-Mer

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ; Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212- 5 et L 5212- 9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Certificats de qualifications professionnelles . La preuve de la capacité du candidat peut etre apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des réfèrences de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Certificats d'identité professionnelle relatifs à l'identification Professionnelle de la Fédération Nationale des Travaux Publics : - lot 1 : 726, 727, 113 - lot 2 : 321, 322, 362.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds publics/feder.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations sur la base de la(des) simulation(s) de commande du(des) lot(s) concerné(s) (60)
2. Valeur technique sur la base du mémoire technique du(des) lot(s) concerné(s) pour le(s) cas pratique(s) (30)
3. Valeur technique sur la base du mémoire technique du(des) lot(s) concerné(s) pour le(s) cas pratique(s) : pertinence du calendrier prévisionnel (15)
4. Valeur technique sur la base du mémoire technique du(des) lot(s) concerné(s) pour le(s) cas pratique(s) : pertinence des matériels et des méthodes de réalisation envisagées (15)
5. Performances en matière de protection de l'environnement sur la base du mémoire environnemental du(des) lot(s) concerné(s) pour le(s) cas pratique(s) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Région Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: Direction des achats et de la commande publique, Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover
Point de contact: M. Gérald Arbeltier
Téléphone: +33 328826285 📞
Nom: Reprocolor
Adresse postale: 113 rue Barthélemy Delespaul BP 431
Code postal: 59021
Point de contact: M. David Trinel
Téléphone: +33 320298787 📞
Fax: +33 359039322 📠
URL des documents: http://www.marches.nordpasdecalais.fr 🌏
Adresse postale: Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs)
Point de contact: Bureau des remises des offres
Gérald Arbeltier
URL pour la participation: http://www.marches.nordpasdecalais.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013.022
Informations complémentaires
Marché non réservé. Critères de sélection des candidatures : Capacités professionnelles, techniques et financières. Aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Le code des marchés publics français issu du décret nº 2006.975 est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr Le dossier de consultation sera remis gratuitement après réservation par télécopie au +33 359039322. Le Dossier de consultation pourra etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics : https://marches.nordpasdecalais.fr. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention : " Ne pas ouvrir par le service courrier - nº 2013.022 - port de Boulogne-sur-Mer - entretien des ouvrages et équipements portuaires - lot no...". Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de laconsultation. Renseignement(S) technique(s) : region nord - pas de calais Direction de la Mer, des Ports et du Littoral Boulogne S/Mer À l'attention de Patrick Decory 96, bd Gambetta 62321 Boulogne sur Mer du lundi au ven de 9:00-12:00 et 14:00-17:00 Francis Routier Tél +33 321333901. Renseignement(S) administratif(s) : Région Nord - Pas de Calais direction des achats et de la commande publique Siège de Région 151 avenue du Président Hoover 59555 Lille Cedex M. Gérald Arbeltier Tél. : +33 328826251.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 077-129299 (2013-04-16)
Avis d'attribution de marché (2013-09-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord Pas-de-Calais
Adresse postale: Siège de région 151 avenue du Président Hoover
Contact
Téléphone: +33 328828282 📞
Fax: +33 328828283 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-16 📅
Date de publication: 2013-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 182-313426
Se réfère à l'avis: 2013/S 77-129299
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour un montant minimum de 400 000 EUR HTpour la période initiale et pour un montant minimum de 20 000 EUR HT pour chaque période de reconduction (LOT 1). Le marché est conclu pour un montant minimum de 300 000 EUR HT et pour un montant minimum de 20 000 EUR HT pour chaque période de reconduction (Lot 2). Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s). Conformément aux dispositions de la loi nº 78.753 du 17 juillet 1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront etre communiqués sur simple demande adressée à la direction des achats et de la commande publique ou consultés sur place sur rendez-vous. Information sur les fonds de l'Union européenne: non Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.9.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Boulogne-sur-Mer.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Valeur technique sur la base du mémoire technique du(des) lot(s) concerné(s) pour le(s) cas pratique(s): pertinence du calendrier prévisionnel (15)
4. Valeur technique sur la base du mémoire technique du(des) lot(s) concerné(s) pour le(s) cas pratique(s): pertinence des matériels et des méthodes de réalisation envisagées (15)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-28 📅
Nom: SPIE Batignolles
Adresse postale: 54 rue de Moscou
Commune postale: Calais
Code postal: 62100

2️⃣
Nom: Colas Nord Picardie
Adresse postale: 122 rue Edouard Vaillant, Agence Côte d'Opale
Commune postale: Outreau
Code postal: 62230
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats évincés peuvent introduire:
— un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution au journal officiel de l'Union européenne conformément aux dispositions de l'article R551.7 du code de justice administrative,
— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative,
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— un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du marché.
Le code de justice administrative est consultable sur le site: www.legifrance.gouv.fr.
Pour plus d'information, s'adresser au Greffe du tribunal administratif de Lille.
Source: OJS 2013/S 182-313426 (2013-09-16)
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