Port de Boulogne-sur-Mer - entretien des ouvrages et équipements portuaires - travaux de construction métallique et mécanique

Conseil régional Nord-Pas-de-Calais

Port de Boulogne-sur-Mer - entretien des ouvrages et équipements portuaires - travaux de construction métallique et mécanique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ducrocq Ingenierie Process

Qui ?

• Conseil régional Nord-Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Ossatures › Ossatures métalliques

Où ?

• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-17	Avis de marché
2014-04-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ossatures métalliques
Quantité ou étendue:

La présente consultation débouchera sur la passation d'un accord-cadre au sens de la directive européenne et d'un marché à bons de commande au sens du code des marchés publics français, conclu avec un montant minimum de 5 000 EUR HT, sans montant maximum, et un seul opérateur économique. Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction. Estimation totale (reconductions comprises) : 100 000 EUR (HT).

Valeur totale du marché: 25 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ossatures métalliques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Téléphone: +33 328828282 📞
Fax: +33 328828283 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-17 📅
Date limite de soumission: 2013-11-07 📅
Date de publication: 2013-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 183-314992
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

Marché non réservé. Critères de sélection des candidatures : Capacités professionnelles, techniques et financières. Aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Le code des marchés publics français issu du décret no2006.975 est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr Le dossier de consultation sera remis gratuitement après réservation par télécopie au +33 359039322, du lundi au vendredi de 08:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30. Le Dossier de consultation pourra etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics : https://marches.nordpasdecalais.fr. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention : " Ne pas ouvrir par le service courrier - no2013.128 - port de Boulogne-Sur-Mer - entretien des ouvrages et équipements portuaires - travaux de construction métallique et mécanique". Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Renseignement(S) technique(s) : region nord - pas de calais Direction de la Mer, des Ports et du Littoral, 96 bd Gambetta, 62200 Boulogne s/Mer du lundi au vendredi de 9:00-12:00 et 14:00-17:00, M. Francis Routier, Tél. : +33 321333901. Renseignement(s) administratif(s) : Région Nord-Pas-de-Calais, direction des achats et de la commande publique, siège de Région, 151 avenue du Président Hoover, 59555 Lille Cedex, M. Gérald Arbeltier, Tél. : +33 328826285. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Port de Boulogne-sur-Mer - entretien des ouvrages et équipements portuaires - travaux de construction métallique et mécanique.

Description des options: Le marché pourra etre reconduit 3 fois pour une période d'un an.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2013.128
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Boulogne-sur-Mer

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ; déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212- 5 et L 5212- 9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ou garantie ne sera exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Aucune avance ne sera versée. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : fonds publics / ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations sur la base des 2 simulations de commande (60)
2. Valeur technique sur la base du mémoire technique (30)
3. Valeur technique sur la base du mémoire technique : pertinence du calendrier prévisionnel de chaque cas pratique (15)
4. Valeur technique sur la base du mémoire technique : pertinence des matériels et des méthodes de réalisation envisagés pour chaque cas pratique (15)
5. Performances en matière de protection de l'environnement sur la base du mémoire environnemental reprenant chaque cas pratique (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Région Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: Direction des achats et de la commande publique, siège de Région, 151 avenue du Président Hoover
Point de contact: M. Gérald Arbeltier
Téléphone: +33 328826285 📞
Nom: Reprocolor
Adresse postale: ZAC du Moulin Lamblin, 630 rue des Bourreliers
Commune postale: Hallennes-lez-Haubourdin
Code postal: 59320
Point de contact: M. David Trinel
Téléphone: +33 320298787 📞
Fax: +33 359039322 📠
URL des documents: http://www.marches.nordpasdecalais.fr 🌏
Adresse postale: Bureau des remises des offres, siège de Région, 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs)
Point de contact: Gérald Arbeltier
URL pour la participation: http://www.marches.nordpasdecalais.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013.128
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 183-314992 (2013-09-17)

Avis d'attribution de marché (2014-04-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord Pas-de-Calais

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-15 📅
Date de publication: 2014-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 078-134793
Se réfère à l'avis: 2013/S 183-314992
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre au sens du droit européen et un marché à bons de commande au sens du droit national (Art. 77 CMP Français). Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s). Conformément aux dispositions de la loi no78.753 du 17 juillet 1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront être communiqués sur simple demande adressée à la direction des achats et de la commande Publique ou consultés sur place sur rendez-vous. Information sur les fonds de l'Union européenne : non. Le marché est conclu pour une période initiale de un an reconductible pour trois périodes de un an. Le marché est conclu pour un montant minimum de 5 000 EUR HT et sans maximum Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº : 181 A, annonce nº 112 du 19.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.4.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Valeur technique sur la base du mémoire technique: pertinence du calendrier prévisionnel de chaque cas pratique (15)
4. Valeur technique sur la base du mémoire technique: pertinence des matériels et des méthodes de réalisation envisagés pour chaque cas pratique (15)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-02-14 📅
Nom: Ducrocq Ingenierie Process
Adresse postale: ZA Ecuires, BP 59
Commune postale: Montreuil-sur-Mer
Code postal: 62170
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats évincés peuvent introduire:

— un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution au journal officiel de l'union européenne conformément aux dispositions de l'article R551.7 du code de justice administrative.

— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative.

— un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Le code de justice administrative est consultable sur le site : www.legifrance.gouv.fr Pour plus d'information, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lille

Source: OJS 2014/S 078-134793 (2014-04-15)

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