Pôle d'échanges intermodal de la gare centrale de Clermont-Ferrand

Ville de Clermont-Ferrand

La consultation concerne la réalisation de travaux dans le cadre de la mise en oeuvre du pôle d'échanges intermodal de la gare centrale de Clermont-Ferrand.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Entreprise Électrique
• Eurovia DALA
• Groupement ACLM et Viry
• le lot 4 : Espaces verts a été déclaré sans suite
• Sanchez SARL

Qui ?

• Ville de Clermont-Ferrand

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-12	Avis de marché
2014-09-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Quantité ou étendue: Marché séparé ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Clermont-Ferrand
Adresse postale: DICOQ-MOPA, 10 rue Philippe Marcombes, BP 60
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/acheteur/vcf/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-12 📅
Date limite de soumission: 2013-03-27 📅
Date de publication: 2013-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 033-051845
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/vcf/unité monétaire utilisée, l'euro. Point I.1) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: les dossiers pourront etre directement téléchargés par les candidats sur le site Internet http://www.marches-publics.info/acheteur/Vcf/ le dossier est également disponible sur support papier et sera remis gratuitement à chaque candidat après commande auprès de : Chaumeil Repro 67 boulevard Côte Blatin Clermont Ferrand 63000 FRANCE tel.+33 473931396 fax +33 473348465 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: ce pli devra parvenir à destination avant la date et l heure limites de réception des offres indiquées sur le présent document , il pourra être soit transmis en recommandé avec Accusé de Réception à l'adresse suivante : ville de Clermont-Ferrand Dicoq - pagp Hôtel de ville 10 rue Philippe Marcombes 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1 FRANCE -Soit remis contre récépissé à : ville de Clermont-Ferrand, 10 rue Phillipe Marcombes Clermont Ferrand 63000 FRANCE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation concerne la réalisation de travaux dans le cadre de la mise en oeuvre du pôle d'échanges intermodal de la gare centrale de Clermont-Ferrand.

Numéro du lot: 1
Brève description: Vrd - réseaux secs et humides, mobilier urbain
Informations complémentaires sur les lots:

Des qualifications spécifiques à ce lot sont indiquées dans le Règlement de consultation

Numéro du lot: 2
Brève description: Eclairage contrôle d'accès
Numéro du lot: 3
Brève description: Signalisation vidéosurveillance
Numéro du lot: 4
Brève description: Espaces verts
Numéro du lot: 5
Brève description: Batiment exploitation - maçonnerie
Numéro du lot: 6
Brève description: Auvents
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 14 mois
Numéro de référence: 1358o001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Clermont-Ferrand

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire Dc1) - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. A fournir par chaque membre en cas de groupement. (ou formulaire Dc2) - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. (Extrait K- bis et /Ou délégations de pouvoirs) - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp (ou formulaire Dc1).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Lot 1 : Ca7 (soit > 6.5 M euro(s)); Lot 2 : Ca3 (soit > 500 000); Lot 3 : Ca4 (soit > 1meuro(s)); Lot 4 : Ca3 (soit > 500 000); Lot 5 : Ca3 (soit > 500 000); Lot 6 : Ca4 (soit > 1meuro(s)).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;Liste des travaux exécutes au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Certificats de qualifications.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres et participation de l'etat, la région Auvergne, le département du Puy-De-Dôme, la Communauté d'agglomération de Clermont Communauté, la Commune de Clermont-Ferrand, la Société Nationale des chemins de Fer Français, Réseau Ferré de France et le Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'agglomération clermontoise.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, " le maître d'ouvrage " souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses marchés. En application de l'article 14 du code des marchés, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, est invitée, pour l'exécution du marché, à proposer des actions d'insertion qui permettent l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, (voir annexe au Ccap).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SMTC 2 bis Rue Hermitage, 63063 Clermont-Ferrand Cedex 1
Adresse postale: Communauté d''agglomération de Clermont Communauté 64-66 avenue de l''Union Soviétique Cedex 1, BP 231
Code postal: 63007
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/vcf/ 🌏
Nom: Ville de Clermont-Ferrand: Julie Almeida
Adresse postale: Direction de la commande publique, de l'organisation et de la qualité de gestion service programmation des achats et gestion de la performance Hôtel de Ville 10 rue Philippe Marcombes
Code postal: 63000
Téléphone: +33 473426978 📞
Fax: +33 473426981 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1358o001
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/vcf/unité monétaire utilisée, l'euro.

Point I.1) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: les dossiers pourront etre directement téléchargés par les candidats sur le site Internet http://www.marches-publics.info/acheteur/Vcf/ le dossier est également disponible sur support papier et sera remis gratuitement à chaque candidat après commande auprès de : Chaumeil Repro 67 boulevard Côte Blatin Clermont Ferrand 63000 FRANCE tel.+33 473931396 fax +33 473348465

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: ce pli devra parvenir à destination avant la date et l heure limites de réception des offres indiquées sur le présent document , il pourra être soit transmis en recommandé avec Accusé de Réception à l'adresse suivante : ville de Clermont-Ferrand Dicoq - pagp Hôtel de ville 10 rue Philippe Marcombes 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1 FRANCE -Soit remis contre récépissé à : ville de Clermont-Ferrand, 10 rue Phillipe Marcombes Clermont Ferrand 63000 FRANCE.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon Cedex 01
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ 🌏
Fax: +33 473146122 📠
Nom: Comité consultatif de réglement amiable des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel : avant la signature du marché. Référé contractuel : selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Le Saxe, 119 avenue du Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847859 📞
Source: OJS 2013/S 033-051845 (2013-02-12)

Avis d'attribution de marché (2014-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 812 146,94 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DICOQ-PAGP, 10 rue Philippe Marcombes, BP 60
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/acheteur/VCF/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-02 📅
Date de publication: 2014-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 171-302597
Se réfère à l'avis: 2013/S 33-051845
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info/acheteur/VCF/ Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº 32 A, annonce nº 154 du 14.2.2013. Parution nº 32 B, annonce nº 206 du 14.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.9.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-12 📅
Nom: Eurovia Dala
Adresse postale: 222 av. Jean Mermoz
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Code postal: 63039

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-14 📅
Nom: Entreprise électrique
Adresse postale: 18 rue de la Gantière, CS 90324
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63009

3️⃣
Adresse postale: 18 rue de la Ganière, CS 90324

4️⃣
Nom: le lot 4 : Espaces verts a été déclaré sans suite

5️⃣
Nom: Sanchez SARL
Adresse postale: ZA Cheiractivité
Commune postale: Tallande
Code postal: 63450

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-13 📅
Nom: Groupement ACLM et Viry
Adresse postale: rue du Docteur Weys
Commune postale: Saumur
Code postal: 49400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21630113501356
Nom du pouvoir adjudicateur: SMTC, 2 bis rue Hermitage, 63063 Clermont-Ferrand Cedex 1
Adresse postale: Communauté d'agglomération de Clermont Communauté, 64-66 avenue de l'Union Soviétique, Cedex 1, BP 231

Informations complémentaires
Organe de révision
6 cours Sablon, Cedex 01
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré contractuel : avant la signature du marché. Référé contractuel : selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.

Source: OJS 2014/S 171-302597 (2014-09-02)

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