pol13001

Ville d'Aulnay-sous-Bois

Capture, ramassage, transports des animaux errants et/ou dangereux sur la voie publique, ramassage des cadavres d'animaux sur la voie publique 24h/24 et 7jours/7- gestion Fourrière animale - année 2014 à 2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-10 Avis de marché
2014-01-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services zoologiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services zoologiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Aulnay-sous-Bois
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville – rez-de-chaussée bas
Code postal: 93602
Commune postale: Aulnay-sous-Bois Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.aulnay-sous-bois.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-10 📅
Date limite de soumission: 2013-11-07 📅
Date de publication: 2013-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 200-346347
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
L'accord-cadre cité à la rubrique Ii-1-3 s'entend comme un marché à bons de commande sans minimum et avec un maximum, établi en fonction des montants figurant à l'acte d'engagement joint au dossier de consultation des entreprises (Dce), au sens de l'article 77 du code des marchés publics. L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Une négociation est prévue dans le cadre de la présente consultation. Ses modalités sont décrites au règlement de la consultation joint au DCE. Le présent marché prend effet à compter du 1.1.2014 jusqu'au 31.12.2017. Il n'est pas reconductible. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Capture, ramassage, transports des animaux errants et/ou dangereux sur la voie publique, ramassage des cadavres d'animaux sur la voie publique 24h/24 et 7jours/7- gestion Fourrière animale - année 2014 à 2017.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: capture, ramassage, transports des animaux errants et/ou dangereux sur la voie publique, ramassage des cadavres d'animaux sur la voie publique.
Brève description:
Capture, ramassage, transports des animaux errants et/ou dangereux sur la voie publique, ramassage des cadavres d'animaux sur la voie publique.
Quantité ou étendue: Montant maximum sur 4 ans (EUR HT) : 25 000.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: gestion fourrière animale.
Brève description: Gestion fourrière animale.
Quantité ou étendue: Montant maximum sur 4 ans (EUR HT) : 180 000.
Numéro de référence: POL13001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville d'Aulnay-sous-Bois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1) ; copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp (dc1 rubrique : attestations sur l'honneur).
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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conformément aux articles L2146 et L21124 du code rural et de la pêche maritime, le candidat devra fournir : la déclaration ou accusé de réception du dépôt préfectorale ou équivalent en cours de validité ; un certificat de capacité des agents en contact direct avec les animaux en cours de validité ou équivalent ; la preuve par tous moyens de la conformité des installations aux règles sanitaires et de protection animale ; l'identification du vétérinaire titulaire du mandat sanitaire, l'agrément (s) du ou des véhicule(s) ou équivalent.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 5 % du montant de l'avance.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues au titulaire, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, sur budget propre.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.
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— ils ne peuvent donc pas cumuler les 2 qualités.
— un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Mémoire technique des prestations (60)
2. Le prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Segura Gérard (maire – vice-président du Conseil général)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Ville d'Aulnay-sous-Bois - direction prévention sécurité - police municipale
Adresse postale: 5-7 avenue Kléber
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Point de contact: M. Paysal Hervé
Téléphone: +33 148696726 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.aulnay-sous-bois.com 🌏
Nom: Ville d'Aulnay-sous-Bois - service des marchés et achats publics
Adresse postale: place d'Hôtel de Ville, rdc bas, BP 56
Point de contact: Mme Husson Catherine
Téléphone: +33 148796641 📞
Courrier électronique: mp-caosecretariat@aulnay-sous-bois.com 📧
Fax: +33 148796481 📠
Point de contact: M. Segura Gérard (maire-vice-président du Conseil général)
URL pour la participation: http://www.aulnay-sous-bois.fr 🌏
URL des documents: http://www.aulnay-sous-bois.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: POL13001
Informations complémentaires
L'accord-cadre cité à la rubrique Ii-1-3 s'entend comme un marché à bons de commande sans minimum et avec un maximum, établi en fonction des montants figurant à l'acte d'engagement joint au dossier de consultation des entreprises (Dce), au sens de l'article 77 du code des marchés publics. L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Une négociation est prévue dans le cadre de la présente consultation. Ses modalités sont décrites au règlement de la consultation joint au DCE. Le présent marché prend effet à compter du 1.1.2014 jusqu'au 31.12.2017. Il n'est pas reconductible.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville d'Aulnay-sous-Bois - service marchés et achats publics
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, rdc bas, BP 56
Commune postale: Aulnay-sous-Bois Cedex
Code postal: 93602
Téléphone: +33 148796641 📞
Fax: +33 148796481 📠
Source: OJS 2013/S 200-346347 (2013-10-10)
Avis d'attribution de marché (2014-01-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-20 📅
Date de publication: 2014-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 016-024862
Se réfère à l'avis: 2013/S 200-346347
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
L'accord-cadre cité à la rubirque li-1-3 s'entend comme un marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum établi comme suit : Lot 1 : capture ramassage, transports des animaux errants et/ou dangereux sur la voie publique, ramassage des cadavres d'animaux sur la voie publique. Montant maximum sur 4 ans : 25 000 EUR. Le lot n° 2 : gestion fourrière animale a été déclaré infructueux en raison d'absence d'offres pour ce lot. Une convention a néanmoins été signée le 14.1.2014 avec la société SACPA – domaine de Rabat – 47700 Pinderes – au titre de l'article 35ll al.3 du code des marchés publics – pour un montant maximum de 180 000 EUR (HT). Le marché est conclu pour 1 an à compter du 1.1.2014 jusqu'au 31.12.2014. En l'absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur, le marché sera reconduit tacitement pour une même durée, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre (4) ans. Annonce n° 322, BOAMP 198 B du 12.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.1.2014.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-29 📅
Nom: Groupe Hygiène Action
Adresse postale: 24 rue du Chemin Vert
Commune postale: Tremblay-en-France
Code postal: 93290
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Lot infructueux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 02

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 07 rue Catherine Puig
Téléphone: +33 149202099 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville d'Aulnay-sous-Bois
Adresse postale: Service marchés publics – place de l'Hôtel de Ville – rdc bas – BP 56
Source: OJS 2014/S 016-024862 (2014-01-20)
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