Poissons frais d'eau de mer, d'eau douce, de crustacés et de coquillages

Économat des armées

Fourniture de poissons frais d'eau de mer, d'eau douce, de crustacés et de coquillages au profit de l'eloca (etablissement logistique du commissariat des armées) de toulon dans le cadre de l'intermédiation contractuelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-15.

Qui ?

• Économat des armées

Qu'est-ce que c'est ?

• Crustacés › Coquillages
• Poissons, crustacés et produits aquatiques › Poissons

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-11-15	Avis de marché

Avis de marché (2013-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Poissons, crustacés et produits aquatiques
Quantité ou étendue:

le présent marché est un marché unique de fournitures fractionné à bons de commande sans minimum financier annuel.Le montant financier estimatif annuel est de 290 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Poissons, crustacés et produits aquatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Économat des armées
Adresse postale: 26 rue Delizy
Code postal: 93507
Commune postale: Pantin
Contact
Adresse Internet: http://economat-armees.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: secretariat.cao@economat-armees.fr 📧
Téléphone: +33 149426455 📞
Fax: +33 149428400 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-15 📅
Date limite de soumission: 2013-12-26 📅
Date de publication: 2013-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 224-389541
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché fractionné à bons de commande sans minimum financier annuel sens de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 bien que le point ii.1.3 indique qu'il s'agit d'un accord-cadre au sens du droit communautaire. le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site: http://economat-armees.e-marchespublics.com Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

le présent marché est un marché unique de fournitures fractionné à bons de commande sans minimum financier annuel.

Le montant financier estimatif annuel est de 290 000 EUR (HT).

Description des options:

Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an. Il est reconductible au maximum 3 fois 12 mois par tacite reconduction.

Numéro de référence: 2013/120

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1)la lettre de candidature dc1 comprenant les attestations sur l'honneur prévues à l'article 8 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 (modifiée) et l'article 17 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005 (modifié) ou document équivalent ;

2)la déclaration du candidat dc2 ou document équivalent ;

3)en application de l'article 17-ii du décret 2005-1742, la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;

4)la déclaration de sous-traitance dc4 si le candidat fait appel à des sous-traitants ou document équivalent;

5)une copie de l'agrément communautaire (cf arrêté du 8 juin 2006 modifié, relatif à l'agrément des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale) ou du récépissé de demande de dérogation à l'obligation d'agrément sanitaire ou une preuve d'enregistrement sanitaire auprès de l'administration.

Le dc3 (acte d'engagement) n'est pas à fournir étant donné que le pouvoir adjudicateur possède son propre acte d'engagement joint au présent dossier de consultation.

Candidat retenu :

Il devra fournir préalablement à la notification du marché, et ceci dans un délai fixé par le pouvoir adjudicateur (eda), les éléments suivants :

- une copie de l'état annuel des certificats reçus noti2 ou des certificats fiscaux et sociaux (certifiés conforme à l'original) à jour du dernier exercice comptable clos ;

- une déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé noti1 accompagnée des documents qui y sont demandés.

Un candidat étranger produit les documents équivalents prévus par la législation en vigueur dans son pays.

A défaut de fournir les documents précités, le marché peut être attribué au concurrent ayant transmis les documents demandés et dont l'offre aura été classée immédiatement après.

Situation économique et financière:

1)déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre

d'affaire concernant les fournitures et services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.

2)bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

3)déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

1) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance

du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

2) déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

références professionnelles du candidat

1) présentation d'une liste des principales fournitures et des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le

destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé par le budget de l'eloca Toulon.

Les règlements ne peuvent se faire que par le système de carte achat.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Secretariat CAO
Adresse du profil d'acheteur: http://economat-armees.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013/120
Informations complémentaires

le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site: http://economat-armees.e-marchespublics.com

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue de Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 224-389541 (2013-11-15)

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