plgn - renforcement de corps de digue - commune de Veuves

DDT Loir-et-Cher

plgn - renforcement de corps de digue.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-27.

Qui ?

• DDT Loir-et-Cher

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages de protection contre les inondations › Entretien de digues

Où ?

• Loir-et-Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-27	Avis de marché

Avis de marché (2013-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien de digues
Quantité ou étendue:

Les travaux visent à assurer l'étanchéité de la digue et de sa fondation vis-à-vis du risque d'érosion interne. Ils consistent, sur un linéaire de 1 000 m, en la réalisation d'un écran étanche sur toute la hauteur de l'ouvrage et jusque dans les couches de fondation, par le mélange en place des matériaux constitutifs de l'ouvrage avec un liant hydraulique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien de digues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DDT Loir-et-Cher
Adresse postale: 17 quai de l'Abbé Grégoire
Code postal: 41012
Commune postale: Blois Cedex
Contact
Adresse Internet: http://ddt.loir-et-cher.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: olivier.kamp@loir-et-cher.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 254557550 📞
Fax: +33 254557543 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-27 📅
Date limite de soumission: 2013-10-28 📅
Date de publication: 2013-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 191-328921
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

Afin d'élargir le champ concurrentiel au niveau européen, le Pouvoir adjudicateur fait le choix d'une publicité au JOUE. Le marché ne relève pas du champ d'application de la directive européenne applicable et, compte tenu du montant du marché, est passé selon une procédure adaptée. S'agissant d'un MAPA de travaux, le pouvoir adjudicateur procédera à une négociation avec les 3 candidats ayant remis les meilleures offres. Les candidats peuvent obtenir le DCE auprès de la DDT de Loir-Et-Cher (adresse donnée dans l'annonce) ou de façon dématérialisée disponible sur le site www.marches-publics.gouv.fr référence Ddt41_Veuves_2 Les offres pourront être transmises par échange électronique sur la plateforme de dématérialisation http://www.marches-publics.gouv.fr Lors de la première utilisation de la plate-forme de dématérialisation le candidat installera les pré-requis techniques et prendra connaissance du manuel d'utilisation. Le pouvoir adjudicateur autorise la remise des offres sous format papier ou de façon dématérialisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: plgn - renforcement de corps de digue.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 5 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: traverse du Bourg, 41150 Veuves

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : en conformité avec l'article 52 du code des marchés publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre en application de l'article 43 du code des marchés publics, ou qui le cas échéant n'a pas complété son dossier de candidature dans le délai imparti sera éliminé. Seront également éliminés les candidats qui ne disposent pas des capacités pour exécuter le marché à l'attribution duquel ils se sont portés candidats. Le dossier de candidature doit comprendre les éléments listés ci-après:

les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ou le groupement.

Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Cette attestation sera complétée datée et signée par chaque candidat ou par chaque membre du groupement soumissionnaire.

Le formulaire Dc1 "Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants" en cas de co-traitance.

La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Le formulaire Dc2 "Déclaration du candidat".

Les formulaires sont téléchargeables sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre global et le chiffre d'affaires des prestations objet du marché réalisées au cours de 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat ou le groupement soumissionnaire dispose pour l'exécution des prestations de la présente consultation,

— une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— certificats de qualifications professionnelles : la preuve de capacité du candidat ou du groupement soumissionnaire peut

être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identités professionnelles ou des références de prestations attestant de la compétence du candidat ou du groupement soumissionnaire à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Si le candidat ou le groupement soumissionnaire a demandé de prendre en compte les capacités professionnelle, techniques ou financières d'un ou plusieurs sous traitants, au niveau de la candidature, il devra fournir la ou les demandes d'acceptation de ce dernier et l'agrément de leurs conditions de paiement dans l'enveloppe relative à l'offre.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement assuré sur le programme 181. Les prix sont fermes, actualisables. Comptable : DDFIP Indre-et-Loire. Une avance sera versée selon les termes de l'article 87 et sous réserve des dispositions de l'article 115 du code des marchés publics. Délai de paiement 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu :

— soit avec un prestataire unique,

— soit avec des prestataires groupés solidaires,

— soit avec des prestataires groupés conjoints. Dans ce cas le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Autres conditions particulières:

L'exécution du marché comporte une clause obligatoire visant à l'insertion de personnes éloignées de l'emploi (Art.14 du code des marchés publics).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (40)
3. Valeur environnementale (Sopae) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Spricer
Kamp Olivier
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.orleans@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Afin d'élargir le champ concurrentiel au niveau européen, le Pouvoir adjudicateur fait le choix d'une publicité au JOUE.

Le marché ne relève pas du champ d'application de la directive européenne applicable et, compte tenu du montant du marché, est passé selon une procédure adaptée.

S'agissant d'un MAPA de travaux, le pouvoir adjudicateur procédera à une négociation avec les 3 candidats ayant remis les meilleures offres.

Les candidats peuvent obtenir le DCE auprès de la DDT de Loir-Et-Cher (adresse donnée dans l'annonce) ou de façon dématérialisée disponible sur le site www.marches-publics.gouv.fr référence Ddt41_Veuves_2

Les offres pourront être transmises par échange électronique sur la plateforme de dématérialisation http://www.marches-publics.gouv.fr

Lors de la première utilisation de la plate-forme de dématérialisation le candidat installera les pré-requis techniques et prendra connaissance du manuel d'utilisation. Le pouvoir adjudicateur autorise la remise des offres sous format papier ou de façon dématérialisée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta.orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 191-328921 (2013-09-27)

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