Plateforme internet des Pays de la Loire: développements, réalisation de sites et contenus multimédias

Conseil régional des Pays de la Loire

Le présent marché a pour objet, le développement et la maintenance de la plate-forme internet multi sites, le développement et la maintenance de l'intranet, la réalisation de sites internet ponctuels de type publicitaire et d'applications mobiles et la réalisation de contenus multimédia et de jeux dans le cadre de la communication numérique de la Région des Pays de la Loire.
Le marché comporte 4 lots
Lot 1 : développement Typo3 de la sphère web grand public.
Lot 2 : conception graphique et développements Web Créatif.
Lot 3 : conception graphique et développements de l'intranet.
Lot 4 : contenus et animations multimédia, réalisation de jeux en ligne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-05 Avis de marché
2014-06-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de l'internet
Quantité ou étendue:
Chaque lot est un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de l'internet 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelaloire.fr 🌏
Téléphone: +33 228205838 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-05 📅
Date limite de soumission: 2014-01-15 📅
Date de publication: 2013-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 238-414114
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Sous-traitance autorisée dans les conditions du code des marchés publics et des CCP. Offre : Les entreprises auront à produire dans une enveloppe unique obligatoirement un dossier complet comprenant les pièces suivantes : 1. La lettre de candidature dûment complétée, datée et signée - dc1 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment : - l'Attestation sur l'honneur prévue aux articles 43 et 44 du code des marchés publics. 2. La déclaration du candidat dûment complétée - dc2 (jointe au DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles elle comportera également : - la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années 3. La copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents 4. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché 5. L'acte d'engagement du ou des lots concernés et ses annexes 1 et 2 dûment datés, complétés et signés par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise 6. Le Cahier des clauses particulières du ou des lots concernés dûment signé par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise 7. L'annexe 1 du règlement de la consultation, complétée, daté, signé et portant le cachet de l'entreprise, présentant la synthèse de la proposition du candidat. 8. Un mémoire technique portant sur les points énoncés dans le règlement de la consultation. dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement fournira les pièces n° 2 à 4 mentionnées ci-dessus. Les autres pièces seront remplies en un seul exemplaire par tous les membres du groupement. dans le cas où le candidat présenterait dès la candidature des sous-traitants, il devra produire une déclaration de sous-traitance (formulaire Dc4 ou document de forme libre comportant les mêmes informations). Les sous-traitants devront justifier de leurs capacités professionnelles et financières et attester qu'ils ne tombent pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics (fournir les pièces no2 à 4). dematerialisation de la procedure : Conformément aux articles 48 et 56 du code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ : — d'accéder à la " plateforme " de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire ; — de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ; — de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ; — de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera " une offre dématérialisée ". Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera renvoyée à son auteur sans avoir été ouverte. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet, le développement et la maintenance de la plate-forme internet multi sites, le développement et la maintenance de l'intranet, la réalisation de sites internet ponctuels de type publicitaire et d'applications mobiles et la réalisation de contenus multimédia et de jeux dans le cadre de la communication numérique de la Région des Pays de la Loire.
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Le marché comporte 4 lots
Lot 1 : développement Typo3 de la sphère web grand public.
Lot 2 : conception graphique et développements Web Créatif.
Lot 3 : conception graphique et développements de l'intranet.
Lot 4 : contenus et animations multimédia, réalisation de jeux en ligne.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: développement Typo3 de la sphère web grand public
Brève description:
Le présent lot a pour objet, le développement et la maintenance de la plate-forme internet multi sites Typo3 de la Région des Pays de la
Loire.Dans ce cadre pourront être réalisés des sites connectés à la plateforme Typo3, l'installation, le paramétrage et la personnalisation de plugins Typo3, ainsi que des développements spécifiques sous Typo3 (annuaires, formulaires, diaporamas, cartes interactives...).Le titulaire du lot aura également en charge, l'optimisation des sites de la plateforme, en termes d'accessibilité handicapé (respect du référentiel RGAA) et de référencement internet.Par ailleurs, la gestion de plusieurs sites est un élément important de la plate-forme de la Région.
Loire.
Dans ce cadre pourront être réalisés des sites connectés à la plateforme Typo3, l'installation, le paramétrage et la personnalisation de plugins Typo3, ainsi que des développements spécifiques sous Typo3 (annuaires, formulaires, diaporamas, cartes interactives...).
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Le titulaire du lot aura également en charge, l'optimisation des sites de la plateforme, en termes d'accessibilité handicapé (respect du référentiel RGAA) et de référencement internet.
Par ailleurs, la gestion de plusieurs sites est un élément important de la plate-forme de la Région.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 💰
160 000 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Conception graphique et développements Web Créatif
Brève description:
Le présent lot a pour objet la réalisation de sites internet ponctuels de type publicitaires et d'applications mobiles dans le cadre de la communication numérique de la Région Pays de la
Loire.Ces outils auront pour objectif d'assurer la promotion d'opérations sur internet et de renforcer leur visibilité.
Loire.
Ces outils auront pour objectif d'assurer la promotion d'opérations sur internet et de renforcer leur visibilité.
Valeur estimée hors TVA: 190 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Conception graphique et développements de l'intranet
Brève description:
Le présent marché a pour objet, la création graphique, le développement et la maintenance de la plate-forme intranet Typo3 de la Région des Pays de la
Loire.Dans ce cadre pourront être réalisés de nouvelles créations graphiques, de nouvelles fonctionnalités de l'intranet, l'installation, le paramétrage et la personnalisation de plugins Typo3, ainsi que des développements spécifiques sous Typo3. Leur réalisation impliquera un fort travail créatif ainsi que la capacité à développer des fonctionnalités innovantes, ludiques, ergonomiques et collaborative (forum/blog).Le titulaire du lot aura également en charge l'optimisation des sites de la plateforme, en termes d'accessibilité handicapé (respect du référentiel RGAA).
Loire.
Dans ce cadre pourront être réalisés de nouvelles créations graphiques, de nouvelles fonctionnalités de l'intranet, l'installation, le paramétrage et la personnalisation de plugins Typo3, ainsi que des développements spécifiques sous Typo3. Leur réalisation impliquera un fort travail créatif ainsi que la capacité à développer des fonctionnalités innovantes, ludiques, ergonomiques et collaborative (forum/blog).
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Le titulaire du lot aura également en charge l'optimisation des sites de la plateforme, en termes d'accessibilité handicapé (respect du référentiel RGAA).
Valeur estimée hors TVA: 60 000 💰
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Contenus et animations multimédia, réalisation de jeux en ligne
Brève description:
Le présent lot a pour objet la réalisation de contenus multimédia destinés à être utilisés dans le cadre de la communication numérique de la Région Pays de la
Loire.Ces contenus pourront prendre la forme de publicités animées, d'infographies interactives, de cartographies, de jeux, de développements dynamiques.
Loire.
Ces contenus pourront prendre la forme de publicités animées, d'infographies interactives, de cartographies, de jeux, de développements dynamiques.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 💰
Description des options:
Le présent marché comporte une option de reconduction expresse de 3 fois 12 mois.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: smp1006

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- les principaux services effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré sur des fonds régionaux propres.
Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement bancaire.
Le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours à compter de la réception de la facture par le service courrier de la Région.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Il est interdit aux candidats de présenter pour le présent marchéplusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Conformément aux articles 22, 23, 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 : valeur technique appréciée au regard des sous-critères suivants : 1-maîtrise et qualité technique des développements spécifiques présentés par le candidat (40%) ; 2-gestion de projet (30%) : a-qualité et pertinence de la composition et du profil des membres de l'équipe affectée au projet, moyens techniques et organisation mis en oeuvre (15%) ; b- qualité et pertinence des procédures de recette, maintenance corrective et évolutive et du planning de migration des sites et développements existants (15%). (70)
2. Lot 1 : prix des prestations apprécié au regard du montant total HTVA de la simulation de facturation (annexe 2 à l'acte d'engagement). Concernant le critère prix, une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat ayant l'offre financière la moins disante obtient la note maximale et est classé premier sur ce critère. Les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante. Toute offre financière dont le montant est supérieur ou égal à 2 fois le montant de l'offre financière la moins disante, se verra attribuer la note de 0. (30)
3. Lot 2 : valeur technique appréciée au regard des sous-critères suivants : 1-maîtrise et qualité technique des développements spécifiques présentés par le candidat (50%) et en particulier sur : a-fonctionnalités innovantes (20%) ; b-graphismes d'interface (20%) ; c-applications mobiles (10%) ; 2-gestion de projet (20%):a- qualité et pertinence de la composition et du profil des membres de l'équipe affectée au projet, moyens techniques et organisation mis en oeuvre (10%) ; b- qualité et pertinence des procédures de recette, maintenance corrective et évolutive(10%). (70)
4. Lot 2 : prix des prestations apprécié au regard du montant total HTVA de la simulation de facturation (annexe 2 à l'acte d'engagement). Concernant le critère prix, une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat ayant l'offre financière la moins disante obtient la note maximale et est classé premier sur ce critère. Les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante. Toute offre financière dont le montant est supérieur ou égal à 2 fois le montant de l'offre financière la moins disante, se verra attribuer la note de 0. (30)
5. Lot 3 : valeur technique appréciée au regard des sous-critères suivants : 1- maîtrise et qualité technique des développements spécifiques présentés par le candidat (30%) ; 2-maîtrise du web design et qualités graphiques (20%) ; 3-gestion de projet (20%): a- qualité et pertinence de la composition et du profil des membres de l'équipe affectée au projet, moyens et organisation mis en oeuvre (10%) ; b-qualité et pertinence des procédures de recette, maintenance corrective et évolutive (10%). (70)
6. Lot 3 : prix des prestations apprécié au regard du montant total HTVA de la simulation de facturation (annexe 2 à l'acte d'engagement). Concernant le critère prix, une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat ayant l'offre financière la moins disante obtient la note maximale et est classé premier sur ce critère. Les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante. Toute offre financière dont le montant est supérieur ou égal à 2 fois le montant de l'offre financière la moins disante, se verra attribuer la note de 0. (30)
7. Lot 4 : valeur technique appréciée au regard des sous-critères suivants : 1-maîtrise et qualité technique des développements spécifiques présentés par le candidat (60%) : a- animations (35%); b-arts graphiques (25%) ; 2- qualité et pertinence de la composition et du profil des membres de l'équipe, moyens et organisation mis en oeuvre (10%). (70)
8. Lot 4 : prix des prestations apprécié au regard du montant total HTVA de la simulation de facturation (annexe 2 à l'acte d'engagement). Concernant le critère prix, une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat ayant l'offre financière la moins disante obtient la note maximale et est classé premier sur ce critère. Les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante. Toute offre financière dont le montant est supérieur ou égal à 2 fois le montant de l'offre financière la moins disante, se verra attribuer la note de 0. (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23440003400026
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Nom: Région des Pays de la Loire
Point de contact: Direction de la Communication
M. Guillon Olivier
Téléphone: +33 228205304 📞
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Point de contact: Service des marchés publics
Mme Guilbaud Karine
Région des Pays de la Loire
URL pour la participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: smp1006
Informations complémentaires
Sous-traitance autorisée dans les conditions du code des marchés publics et des CCP.
Offre :
Les entreprises auront à produire dans une enveloppe unique obligatoirement un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
1. La lettre de candidature dûment complétée, datée et signée - dc1 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment :
- l'Attestation sur l'honneur prévue aux articles 43 et 44 du code des marchés publics.
2. La déclaration du candidat dûment complétée - dc2 (jointe au DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles
elle comportera également :
- la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
3. La copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents
4. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché
5. L'acte d'engagement du ou des lots concernés et ses annexes 1 et 2 dûment datés, complétés et signés par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise
6. Le Cahier des clauses particulières du ou des lots concernés dûment signé par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise
7. L'annexe 1 du règlement de la consultation, complétée, daté, signé et portant le cachet de l'entreprise, présentant la synthèse de la proposition du candidat.
8. Un mémoire technique portant sur les points énoncés dans le règlement de la consultation.
dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement fournira les pièces n° 2 à 4 mentionnées ci-dessus. Les autres pièces seront remplies en un seul exemplaire par tous les membres du groupement.
dans le cas où le candidat présenterait dès la candidature des sous-traitants, il devra produire une déclaration de sous-traitance (formulaire Dc4 ou document de forme libre comportant les mêmes informations). Les sous-traitants devront justifier de leurs capacités professionnelles et financières et attester qu'ils ne tombent pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics (fournir les pièces no2 à 4).
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dematerialisation de la procedure :
Conformément aux articles 48 et 56 du code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ :
— d'accéder à la " plateforme " de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire ;
— de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ;
— de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ;
— de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera " une offre dématérialisée ".
Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera renvoyée à son auteur sans avoir été ouverte.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes (CCIRA) Préfecture de la Région des Pays de la Loire
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Direccte immeuble Skyline - 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467914 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 238-414114 (2013-12-05)
Avis d'attribution de marché (2014-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 640 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-30 📅
Date de publication: 2014-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 125-223110
Se réfère à l'avis: 2013/S 238-414114
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 236 B, annonce nº 154 du 7.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.6.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 : valeur technique appréciée au regard des sous-critères suivants : 1-maîtrise et qualité technique des développements spécifiques présentés par le candidat (40 %) ; 2-gestion de projet (30 %) : a-qualité et pertinence de la composition et du profil des membres de l'équipe affectée au projet, moyens techniques et organisation mis en œuvre (15 %) ; b- qualité et pertinence des procédures de recette, maintenance corrective et évolutive et du planning de migration des sites et développements existants (15 %). (70)
3. Lot 2 : valeur technique appréciée au regard des sous-critères suivants : 1-maîtrise et qualité technique des développements spécifiques présentés par le candidat (50%) et en particulier sur : a-fonctionnalités innovantes (20 %) ; b-graphismes d'interface (20 %) ; c-applications mobiles (10 %) ; 2-gestion de projet (20 %):a- qualité et pertinence de la composition et du profil des membres de l'équipe affectée au projet, moyens techniques et organisation mis en oeuvre (10%) ; b- qualité et pertinence des procédures de recette, maintenance corrective et évolutive(10%). (70)
5. Lot 3 : valeur technique appréciée au regard des sous-critères suivants : 1- maîtrise et qualité technique des développements spécifiques présentés par le candidat (30 %) ; 2-maîtrise du web design et qualités graphiques (20 %) ; 3-gestion de projet (20 %): a- qualité et pertinence de la composition et du profil des membres de l'équipe affectée au projet, moyens et organisation mis en oeuvre (10 %) ; b-qualité et pertinence des procédures de recette, maintenance corrective et évolutive (10 %). (70)
7. Lot 4 : valeur technique appréciée au regard des sous-critères suivants : 1-maîtrise et qualité technique des développements spécifiques présentés par le candidat (60 %) : a- animations (35 %); b-arts graphiques (25 %) ; 2- qualité et pertinence de la composition et du profil des membres de l'équipe, moyens et organisation mis en oeuvre (10 %). (70)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-26 📅
Nom: Caxton plan.net
Adresse postale: 114 rue Chaptal Maison de la Commune
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-01 📅
Nom: Les Polypodes
Adresse postale: 92 quai de la Fosse
Commune postale: Nantes
Code postal: 44100

3️⃣
Nom: Alienor
Adresse postale: 375 avenue de Tivoli
Commune postale: Le Bouscat
Code postal: 33110

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-adminstratif.fr 🌏
Source: OJS 2014/S 125-223110 (2014-06-30)