Plateforme de réception et tri pour la valorisation de végétaux, gravats et encombrants
Le présent marché a pour objet la mise à disposition d'installations destinées à accueillir, en vue de leur tri et de leur valorisation des déchets:
— des services techniques de MPM et de ses communes membres ainsi que leurs prestataires, autorisés par MPM,
— d'administrations publiques et d'associations autorisées par MPM,
— des artisans et commerçants situés sur le territoire de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole.
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Ce marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004
Il n'est pas prévu la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires.
Délai d'urgence: non.
Le marché n'est pas un marché passé pour l'achat d'énergie.
Le marché n'est pas un marché à tranches.
Le marché n'est pas une convention de prix associée à des marchés type.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-01-24.
L'appel d'offres a été publié le 2013-12-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-12-06
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Avis de marché
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| 2013-12-19
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Informations complémentaires
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| 2014-01-24
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Informations complémentaires
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| 2014-02-07
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Informations complémentaires
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| 2014-07-01
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Avis d'attribution de marché
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