Plan régional d'acquisition des savoirs socles - expérimentation

Région Franche-Comté

Mapa (article 30 du code des marchés publics) conclu à compter de sa notification.Lots "Positionnement": fin du marché au plus tard le 13.12.2013 (tous les bons de commande exécutés à cette date).Lots "Formation": entrées en formation au plus tard le 31.12.2013. Les formations prendront fin au plus tard le 30.6.2014.Notification prévue pour fin septembre 2013.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-26.

Qui ?

• Région Franche-Comté

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enseignement et de formation › Services de formation

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-26	Avis de marché

Avis de marché (2013-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande sans mini ni maxi. Tous les lots sont mono attributaires sauf lots 1 et 12 pouvant être attribués, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats, à 3 titulaires.Prix unitaires, fermes.1 500 950

Valeur totale du marché: 1 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Franche-Comté
Adresse postale: 4 square Castan, CS 51857
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Téléphone: +33 381616161 📞
Fax: +33 381831292 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-26 📅
Date limite de soumission: 2013-07-31 📅
Date de publication: 2013-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 125-214696
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable sur le profil d'acheteur de la Région. Ce dossier sera également envoyé après demande faite par mail, télécopie, courrier simple ou remis contre récépissé (adresse ci-dessus).Conditions de remise des plis: les candidats choisiront entre la transmission électronique et le support papier. Toutefois, dans le cas d'une transmission par voie électronique, le candidat pourra également faire parvenir une copie de sauvegarde.Il ne sera pas possible de procéder à une remise en main propre le 11.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Lot "Positionnement" Besançon
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot "Positionnement" Morteau-Pontarlier
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot "Positionnement" Dole-Revermont
Numéro du lot: 4
Brève description: Lot "Positionnement" lons-le-saunier
Numéro du lot: 5
Brève description: Lot "Positionnement" Saint-Claude
Numéro du lot: 6
Brève description: Lot "Positionnement" Gray
Numéro du lot: 7
Brève description: Lot "Positionnement" Lure-Luxeuil
Numéro du lot: 8
Brève description: Lot "Positionnement" Vesoul
Numéro du lot: 9
Brève description: Lot "Positionnement" Héricourt
Numéro du lot: 10
Brève description: Lot "Positionnement" Montbéliard
Numéro du lot: 11
Brève description: Lot "Positionnement" Belfort
Numéro du lot: 12
Brève description: Lot "Formations" besançon
Numéro du lot: 13
Brève description: Lot "Formations" Morteau-Pontarlier
Numéro du lot: 14
Brève description: Lot "Formations" Dole-Revermont
Numéro du lot: 15
Brève description: Lot "Formations" Lons-Le-Saunier
Numéro du lot: 16
Brève description: Lot "Formations" Saint-Claude
Numéro du lot: 17
Brève description: Lot "Formations" gray
Numéro du lot: 18
Brève description: Lot "Formations" Lure-Luxeuil
Numéro du lot: 19
Brève description: Lot "Formations" Vesoul
Numéro du lot: 20
Brève description: Lot "Formations" Héricourt
Numéro du lot: 21
Brève description: Lot "Formations" montbéliard
Numéro du lot: 22
Brève description: Lot "Formations" Belfort
Quantité ou étendue:

Description des options:

Possibilité de conclure un marché similaire (article 35 II 6° du cod des marchés publics).

Numéro de référence: R13-FTLV0062
Nom du projet ou programme financé par l’UE: fse
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Franche-Comté

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- En cas de groupement d'entreprises une lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation dumandataire par ses co-traitants- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet- une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction desoumissionner conformément à l'article 43 du code des marchés publics

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé- copie de la déclaration d'activité déposée auprès de l'autorité administrative.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pour l'avance de 60%, garantie à première demande (ou caution personnelle et solidaire si les parties en conviennent).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif à 30 jours. Financement par le budget propre de la Région.Possibilité de cession ou de nantissement de créance.Versement possible d'une avance de 30% ou 60%.Versement d'acomptespossibilité de financement FSE.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Organismes de formation agréés (article L6351-1 du code du trravail).
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (Capacité d'adaptation aux besoins de la personne (Rythme de réception des bénéficiaires et deréalisation de la prestation pour les seuls lots "positionnement" (lots 1 à 11), Possibilité d'individualisation uniquement pour les lots "formation" (lots 12 à 22), Amplitude d'ouverture, Capacité à se déplacer sur le territoire), Pour les seuls lots "formation" (lots 12 à 22), Contenu pédagogique (programme et contenu de la formation, Méthode pédagogique, Outils proposés),pour les lots " positionnement " (lots 1 à 11), Contenu de la prestation (déroulé, outils et tests utilisés, volumes horaires), CV des intervenants, Respect des principes de services publics) (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cr-franche-comte.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: R13-FTLV0062
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 125-214696 (2013-06-26)

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