Plan Lumière - matériel d'éclairage Voirie /Parvis: avenue Victor Hugo, jardin public et boulevard du 122eme RI

Ville de Rodez

Plan Lumière - matériel d'éclairage Voirie /Parvis: avenue Victor Hugo, jardin public et boulevard du 122eme RI.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SA Comatelec
• SAS Martin Professionnal France

Qui ?

• Ville de Rodez

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage › Appareils d'éclairage et lampes électriques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-14	Avis de marché
2013-07-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils d'éclairage et lampes électriques
Quantité ou étendue:

Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base) = Obligatoire.Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes : conformes aux exigences minimales du CCTP. Exigence minimale: correspondante à l'offre de base.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils d'éclairage et lampes électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rodez
Adresse postale: place Eugène Raynaldy, BP 3119
Code postal: 12031
Commune postale: Rodez Cedex 9
Contact
Téléphone: +33 565778800 📞
Fax: +33 565778805 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-14 📅
Date limite de soumission: 2013-06-24 📅
Date de publication: 2013-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 094-160194
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Pour le lot no1 Mats supports et appareils d'éclairage - voirie: 1-prix 30% 2-esthétique 40% 3-valeur technique 30% Pour le lot no2: appareils projecteurs d'éclairage parvis Sud et jardin: 1-prix 30% 2-valeur technique 70% Le marché est conclu pour une période initiale d'un an, à compter de sa notification. Le marché peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Plan Lumière - matériel d'éclairage Voirie /Parvis: avenue Victor Hugo, jardin public et boulevard du 122eme RI.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: mâts supports et appareils d'éclairage - voirie
Brève description: Mâts supports et appareils d'éclairage - voirie
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: appareils projecteurs d'éclairages - parvis Sud et Jardin
Brève description: Appareils projecteurs d'éclairages - parvis Sud et Jardin
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 13-086/087

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

*Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1), *Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Dc2), *Etat annuel des certificats reçus (imprimé Noti2) - ce document devra être remis seulement par le titulaire du marché,

Capacité technique et professionnelle:

*Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; *Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière ne sera demandée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement : Budget principal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: Ville de Rodez
Adresse postale: Hôtel de Ville, direction des affaires juridiques, service marchés publics, place Eugène Raynaldy, BP 3119
Téléphone: +33 565778852 📞
Courrier électronique: francoise.camboulas@mairie-rodez.fr 📧
Fax: +33 565778975 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.e-aveyron.fr 🌏
Adresse postale: Hôtel de ville, direction des affaires juridiques, service marchés publics, place Eugène Raynaldy, BP 3119
URL des documents: https://www.e-aveyron.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-aveyron.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13-086/087
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel : la consultation peut faire l'objet d'un référé, dans les conditions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative ; ce référé peut être exercé depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat (application également de l'article 80 du code des marchés publics : délai d'au moins 10 jours entre le rejet de la candidature ou de l'offre et la signature du marché) ;

- référé contractuel : dans les conditions fixées par l'article L 551-18 du code de justice administrative, ce référé peut être exercé dans le délai de 30 jours au plus tard à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou, à défaut d'une telle publication, au plus tard six mois à compter de la conclusion du contrat ;

- recours pour excès de pouvoir : sur le fond, un recours peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief, dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification, notamment celles portant attribution ou refus d'attribution du marché ;

- recours de pleine juridiction : les tiers évincés pourront contester le contrat dans les 2 mois suivant la publicité de l'avis d'attribution étant précisé que le contrat est consultable à la mairie de Rodez

Source: OJS 2013/S 094-160194 (2013-05-14)

Avis d'attribution de marché (2013-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 487 073 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-31 📅
Date de publication: 2013-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 150-260861
Se réfère à l'avis: 2013/S 94-160194
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Annonce n° 118, BOAMP 94 B du 17.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.7.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-31 📅
Nom: SA Comatelec
Adresse postale: Roissytech, 3 rue du Cercle, BP 17058
Commune postale: Roissy CDG
Code postal: 95723
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: SAS Martin Professionnal France
Adresse postale: ZI Petite Montagne Sud, Parc Silic, bât. Everest, 1 rue du Gévaudan, BP 1718
Commune postale: Lisses
Code postal: 91017
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel : la consultation peut faire l'objet d'un référé, dans les conditions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative ; ce référé peut être exercé depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat (application également de l'article 80 du code des marchés publics : délai d'au moins 10 jours entre le rejet de la candidature ou de l'offre et la signature du marché),

— référé contractuel : dans les conditions fixées par l'article L 551-18 du code de justice administrative, ce référé peut être exercé dans le délai de 30 jours au plus tard à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou, à défaut d'une telle publication, au plus tard 6 mois à compter de la conclusion du contrat,

— recours pour excès de pouvoir : sur le fond, un recours peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief, dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification, notamment celles portant attribution ou refus d'attribution du marché,

— recours de pleine juridiction : les tiers évincés pourront contester le contrat dans les 2 mois suivant la publicité de l'avis d'attribution étant précisé que le contrat est consultable à la Mairie de Rodez.

Source: OJS 2013/S 150-260861 (2013-07-31)

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