Piquets de mise à la terre et accessoires

Electricité réseau distribution de France

Piquets de mise à la terre et accessoires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-25.

Qui ?

• Electricité réseau distribution de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Fournitures et accessoires électriques › Accessoires électriques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-25	Avis de marché

Avis de marché (2013-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accessoires électriques
Quantité ou étendue:

Lot 1 – piquets de terre (3 références); quantité annuelle 19 000 pièces environ,Lot 2 – grilles de terre (1 référence); quantité annuelle 12 000 pièces environ,Lot 3 – bornes et têtes conn (6 références); quantité annuelle 44 000 pièces environ,Lot 4 – cosses serties – kits point neutre – connect dériv (6 références); quantité annuelle 125 000 pièces environ,Lot 5 – divers (3 références); quantité annuelle 1300 pièces environ,Lot 6 – piquets de terre (1 référence) ; quantité annuelle 77 000 pièces environ.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Accessoires électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Électricité réseau distribution de France
Adresse postale: tour Winterthur — 102 terrasse Boieldieu
Code postal: 92085
Commune postale: Paris La Défense 8 Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.erdfdistribution.fr 🌏
Courrier électronique: yannick.bodet@edf.fr 📧
Téléphone: +33 181974225 📞
Fax: +33 181974278 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-25 📅
Date limite de soumission: 2013-04-12 📅
Date de publication: 2013-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 061-102721
Numéro JO-S: 61

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Piquets de mise à la terre et accessoires.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Piquets de terre
Brève description: Lot 1 – piquets de terre (3 références).
Quantité ou étendue: Quantité annuelle 19 000 pièces environ.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Grilles
Brève description: Lot 2 – grilles de terre (1 référence).
Quantité ou étendue: Quantité annuelle 12 000 pièces environ.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Bornes et têtes connectrices
Brève description: Lot 3 – bornes et têtes conn (6 références).
Quantité ou étendue: Quantité annuelle 44 000 pièces environ.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Cosses serties – kits point neutre – connecteurs
Brève description: Lot 4 (6 références).
Quantité ou étendue: Quantité annuelle 125 000 pièces environ.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Divers
Brève description: Lot 5 – divers (3 références).
Quantité ou étendue: Quantité annuelle 1300 pièces environ.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Piquets de terre (acier/inox)
Brève description: Lot 6 (1 référence).
Quantité ou étendue: Quantité annuelle 77 000 pièces environ.

Lot 1 – piquets de terre (3 références); quantité annuelle 19 000 pièces environ,

Lot 2 – grilles de terre (1 référence); quantité annuelle 12 000 pièces environ,

Lot 3 – bornes et têtes conn (6 références); quantité annuelle 44 000 pièces environ,

Lot 4 – cosses serties – kits point neutre – connect dériv (6 références); quantité annuelle 125 000 pièces environ,

Lot 5 – divers (3 références); quantité annuelle 1300 pièces environ,

Lot 6 – piquets de terre (1 référence) ; quantité annuelle 77 000 pièces environ.

Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toutes les unites URE d'ERDF (Électricité réseau de distribution de France).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts;

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L.8241-1 et L. 8251-1 du code du travail;

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.

Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché et doivent produire, à l'appui deleur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

La pré-sélection des nouveaux fournisseurs se fera au travers d'un programme d'examem d'aptitude, rédigé en français, permettant de valider les caractéristiques techniques de leurs produits et permettant de s'assurer du respect des normes applicables. Ce dossier comprendra en outre un volet "financier" et un volet "qualité". À l'issu de l'examem d'aptitude, des "autorisations d'emploi" sont délivrées par EDF aux fournisseurs reconnus aptes, elles valider l'aptitude du couple produit/fournisseur. Les frais inhérents à cette procédure (examen du dossier, audits qualité ...) sont à la charge exclusive du fournisseur. Toutes les informations relatives au contenu de ce dosiier pourront être obtenues à l'adresse du 1.1. Par ailleurs, les fournisseurs doivent être ISO 9001.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies seront précisées dans le dossier de consultation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Seront précisées dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Seront précisées dans le dossier de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Seront précisées dans le dossier de consultation.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: toute demande non rédigée en français sera rejetée

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Systèmes énergétiques insulaires
Adresse postale: tour Winthertur – 102 terrassse Boieldieu
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Point de contact: Edf/dadc
Yannick Bodet
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-achats.edf.com 🌏
Nom: ERDF – Denis Sportiello
Adresse postale: tour Winterthur – 102 terrassse Boieldieu
Commune postale: Paris la Défense
Téléphone: +33 181974128 📞

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179 – 191 avenue Julio Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 14099711010 📞
Nom: Greffe du tribunal de grande Instance de Nanterre
Source: OJS 2013/S 061-102721 (2013-03-25)

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