Pièces détachées et réparations véhicules 2013 à 2016

Communauté d'agglomération de la Plaine Centrale du Val-de-Marne

Fourniture de pièces détachées et réparations de véhicules et engins communautaires pour les années 2013 à 2016 (16 lots).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-02.

Qui ?

• Communauté d'agglomération de la Plaine Centrale du Val-de-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-02	Avis de marché

Avis de marché (2013-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Quantité ou étendue:

Le marché est scindé en 16 lots. Les marchés seront conclus sous la fomre de marchés fractionnés à bons de commandes avec montants minimum et maximum. Ils seront conclus pour une période initiale allant de la notification au 31.12.2013 et pourront être reconduit annuellement, de manière expresse, trois fois, l'échéance finale étant ainsi fixée au 31.12.2016.592 000,003 760 000,00

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de la Plaine centrale du Val-de-Marne
Adresse postale: Europarc, 14 rue le Corbusier
Code postal: 94004
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.plainecentrale94.fr 🌏
Courrier électronique: lionel.nedelec@agglo-plainecentrale94.fr 📧
Téléphone: +33 141943043 📞
Fax: +33 141943042 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-02 📅
Date limite de soumission: 2013-05-14 📅
Date de publication: 2013-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 066-110494
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Conditions pour obtenir les documents: les entreprises intéressées pourront, dès la publication du présent avis,retirer le dossier de consultation sur place sur présentation ou envoi d'un papier à entête de l'entreprise comportant le n° de SIRET, RCS et code APE. Les dossiers seront disponibles jusqu'aux date et heure limites de remise des plis. Ils seront remis gratuitement aux candidats dans les délais fixés à l'article 57 du code des marchés publics. Les dossiers sont également disponibles par voie dématérialisée à l'adresse suivante : http://plainecentrale94.infocom94.fr. Conditions de remise des plis: Remise sur place contre récépissé ou pli recommandé avec AR. Par voie électronique en le déposant signé au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit son identification à l'adresse suivante: http://plainecentrale94.infocom94.fr. Les catégories de certificats de signature utilisés pour signer électroniquementdoivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur uneliste publiée à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificat.La personne publique assure lasécurité des transactions sur un réseau informatique accessible à tous les candidats de façon non discriminatoire. Les Frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Le candidat quieffectue une transmission par voie électronique a la possibilité de transmettre une " copie de sauvegarde " sur support papier dans les mêmes délais. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ". L'envoi de l'offre sur support physique électronique (Cd, clé Usb...) n'est pas autorisé sauf à titre de copie de sauvegarde. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 592 000,00 💰
3 760 000,00 💰
Fréquence des marchés à attribuer:

Le marché est conclu sous la forme d'una accord-cadre, avec un seul attributaire, au sens des directives européennes, à savoir d'un marché à bons de commande pour une durée initiale allant de la notification au 31.12.2013, renouvelable annuellement 3 fois, l'échéance finale étant ainsi fixée au 31.12.2016.

Brève description:

Fourniture de pièces détachées et réparations de véhicules et engins communautaires pour les années 2013 à 2016 (16 lots).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 - véhicules utilitaires d'un poids total autorisé en charge (PTAC) de moins de 3,5 t châssis cabine et fourgons à propulsion - réparations mécaniques, carrosserie et peinture (hors équipement).
Brève description:

Lot 1 - véhicules utilitaires d'un poids total autorisé en charge (Ptac) de moins de 3,5t, châssis cabine et fourgons à propulsion - réparations mécaniques, carrosserie et peinture (hors équipement).

Valeur estimée hors TVA: 5 000,00 💰
60 000,00 💰
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 - balayeuses de chaussée de moyenne et de grande capacité - fourniture de pièces et réparations (hors châssis poids lourds).
Brève description:

Lot 2 - balayeuses de chaussée de moyenne et de grande capacité - fourniture de pièces et réparations (hors châssis poids lourds).

Valeur estimée hors TVA: 20 000,00 💰
150 000,00 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3 - engins de nettoiement poids-lourds - réparations mécaniques, carrosserie et peinture pour châssis porteur de marque Renault (hors équipement).
Brève description:

Lot 3 - engins de nettoiement poids-lourds - réparations mécaniques, carrosserie et peinture pour châssis porteur de marque Renault (hors équipement).

Valeur estimée hors TVA: 8 000,00 💰
50 000,00 💰
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot 4 - engins de collecte, de balayage et de lavage poids-lourds - réparations mécaniques, carrosserie et peinture pour châssis porteur de marque Iveco (hors équipement).
Brève description:

Lot 4 - engins de collecte, de balayage et de lavage poids-lourds - réparations mécaniques, carrosserie et peinture pour châssis porteur de marque IVECO (hors équipement).

Valeur estimée hors TVA: 15 000,00 💰
75 000,00 💰
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: lot 5 - engins de balayage, de lavage, de collecte et de levage - fourniture de pièces et réparations mécaniques, carrosserie et peinture.
Brève description:

Lot 5 - engins de balayage, de lavage, de collecte et de levage - fourniture de pièces et réparations mécaniques, carrosserie et peinture.

Valeur estimée hors TVA: 90 000,00 💰
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: lot 6 - cyclomoteurs et petits utilitaires - réparations mécaniques, carrosserie et peinture.
Brève description:

Lot 6 - cyclomoteurs et petits utilitaires - réparations mécaniques, carrosserie et peinture.

Valeur estimée hors TVA: 2 000,00 💰
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: lot 7 - véhicules de tourisme et véhicules utilitaires traction avant de moins de 3,5 T de PTAC - réparations mécaniques, carrosserie et peinture
Brève description:

Lot 7 - véhicules de tourisme et véhicules utilitaires traction avant de moins de 3,5 T de PTAC - réparations mécaniques, carrosserie et peinture

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: lot 8 - petites balayeuses de trottoirs de marque - fourniture de pièces et réparations
Brève description:

Lot 8 - petites balayeuses de trottoirs de marque - fourniture de pièces et réparations

Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: lot 9 - microbalayeuses de marque Moduloflex - fourniture de pièces et réparations
Brève description:

Lot 9 - microbalayeuses de marque Moduloflex - fourniture de pièces et réparations

Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: lot 10 - equipements hydrauliques pour engins de nettoiement - fourniture de pièces et réparations
Brève description:

Lot 10 - equipements hydrauliques pour engins de nettoiement - fourniture de pièces et réparations

Valeur estimée hors TVA: 25 000,00 💰
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: lot 11 - equipements de matériel de nettoyage haute-pression - fournitures de pièces et réparations
Brève description:

Lot 11 - equipements de matériel de nettoyage haute-pression - fournitures de pièces et réparations

Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: lot 12 - fourniture de balais de balayeuses toutes capacités et toutes marques
Brève description: Lot 12 - fourniture de balais de balayeuses toutes capacités et toutes marques
Valeur estimée hors TVA: 10 000,00 💰
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: lot 13 - laveuse compactes de marque Boschung - fourniture de pièces et réparations
Brève description:

Lot 13 - laveuse compactes de marque Boschung - fourniture de pièces et réparations

Valeur estimée hors TVA: 40 000,00 💰
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: lot 14 - outillage et fournitures diverses d'atelier mécanique
Brève description: Lot 14 - outillage et fournitures diverses d'atelier mécanique
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 💰
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: lot 15 - mini-Balayeuses aspiratrices de marque Dulevo - fourniture de pièces et réparations
Brève description:

Lot 15 - mini-Balayeuses aspiratrices de marque Dulevo - fourniture de pièces et réparations

Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: lot 16 - balayeuses aspiratrices de marque Matis - fourniture de pièces et réparations
Brève description:

Lot 16 - balayeuses aspiratrices de marque Matis - fourniture de pièces et réparations

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: Pièces détachées 2013 à 2016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue du capitaine Albert Dreyfus, 94140 Alfortville, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent), cadre joint au dossier de consultation, dûment complété. La déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent), cadre joint au dossier de consultation, dûment complété. Si la société est en règlement judiciaire, copie du jugement produit à cet effet.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— les moyens matériels et humains généraux.

— La liste des principales prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, mentionnant la nature et le montant des prestations et le destinataire privé ou public, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il n'est pas prévu de cautionnement ou de retenur de garantie. Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est traité à prix unitaires. Les prix unitaires du bordereau des prix seront appliqués aux quantités réellement exécutées. Les prix sont fixes la première année. Ils seront ajustables , en cas de reconduction, selon les dispositions prévues au CCAP. Les sommes au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront mandatées dans un délai de 20 jours et payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne (BCE) à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1er jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

l'Offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la formesouhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer satransformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membresd'un groupement. Ils ne peuvent être membres de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Prix (40)
3. Performances environnementales (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Nedelec Lionel
Adresse du profil d'acheteur: https://plainecentrale94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Plaine Centrale du Val-de-Marne
Adresse postale: 14 rue le Corbusier
Code postal: 94046
Point de contact: M. Lionel Nedelec
Courrier électronique: commande.publique@agglo-plainecentrale94.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://plainecentrale94.achatpublic.com 🌏
Point de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 141943086 📞
URL pour la participation: http://plainecentrale94.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://plainecentrale94.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Pièces détachées 2013 à 2016
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'agglomération Plaine Centrale
Adresse postale: 14 rue le Corbusier
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94046
Téléphone: +33 141943043 📞
Fax: +33 141943042 📠
Source: OJS 2013/S 066-110494 (2013-04-02)

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