PFI (prestation forfaitaire intéressement) p2-p3 avec intéressement. Installations secondaires sous stations réseau de chaleur des Mesnils Pasteur – 39100 Dole

Dole du Jura Habitat

Le marché concerne les prestations p2-p3 avec intéressement aux économies d'énergies sur le patrimoine de Dole du Jura Habitat et celui de la sa foyer jurassien dans le cadre d'un groupement de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dalkia France

Qui ?

• Dole du Jura Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Échangeurs de chaleur, matériel de climatisation et de réfrigération et matériel de filtration › Chaudière de chauffage urbain

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-25	Avis de marché
2013-12-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chaudière de chauffage urbain
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chaudière de chauffage urbain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Dole du Jura Habitat
Adresse postale: 12 rue Costes et Bellonte – BP 58
Code postal: 39107
Commune postale: Dole Cedex
Contact
Adresse Internet: http://ophlm-dole.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: cellulemarches@doledujurahabitat.fr 📧
Téléphone: +33 384791122 📞
Fax: +33 384791122 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-25 📅
Date limite de soumission: 2013-09-23 📅
Date de publication: 2013-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 146-254034
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Les candidatures seront appréciées en fonction des garanties et capacités techniques et financières ainsi que des capacités professionnelles des candidats. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 4
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: JA12

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature ou l'imprimé DC1 et déclaration du candidat ou l'imprimé DC2,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 ord. 2005,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:

— certificat qualibat: 5543 exploitation avec garantie totale d'installations d'importance moyenne (technicité supérieure ),

— qualifications nécessaires pour répondre à la règlementation en vigueur pour les sous sections 3 et 4.

Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement à 30 jours. Financement fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique - mémoire technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Gilles Gallet, directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://ophlm-dole.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Dole du Jura Habitat
Adresse postale: 12 rue Costes et Bellonte, BP 58
Point de contact: Service achats et marchés publics
URL pour informations complémentaires: http://ophlm-dole.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Gratuitement à l'adresse url ci-dessous ou sur support papier auprès de lig contre paiement par chèque à l'ordre de dole du jura habitat (0,04 EUR HT par feuille A4 recto-verso + frais d'envoi le cas échéant)
Adresse postale: 58 avenue de Lattre de Tassigny
Commune postale: Dole
Code postal: 39100
Téléphone: +33 384708090 📞
Courrier électronique: commercial@lig-dole.pro 📧
URL des documents: http://ophlm-dole.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Sous pli cacheté par pli recommandé avec accusé de réception ou contre récepissé au siège de Dole du Jura Habitat ou par transmission électronique à l'adresse url ci-dessous , Dole du Jura Habitat
Adresse postale: 12 rue costes et bellonte bp 58
Point de contact: M. le directeur général
URL pour la participation: http://ophlm-dole.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2013/S 146-254034 (2013-07-25)

Avis d'attribution de marché (2013-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 503 480 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-26 📅
Date de publication: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 252-442519
Se réfère à l'avis: 2013/S 146-254034
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires

Part Dole du Jura Habitat : 103 980.00 EUR HT/AN. Part SA Foyer Jurassien : 21 890.00 EUR HT/AN – numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : SE130501 Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Annonce n° 183, BOAMP 144 B du 27.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.12.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mesnils Pasteur, 39100 Dole.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-20 📅
Nom: Dalkia France
Adresse postale: rue Gustave Lang
Commune postale: Belfort
Code postal: 90008

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffre du tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2013/S 252-442519 (2013-12-26)

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