petits matériels d'entretien de voiries et d'espaces verts, en acquisition, options, équipements optionnels et exécution de prestations annexes

Union des groupements d'achats publics

petits matériels d'entretien de voiries et d'espaces verts, en acquisition, options, équipements optionnels et exécution de prestations annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-04 Avis de marché
2013-10-31 Informations complémentaires
2014-04-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tondeuses à gazon pour pelouses, parcs ou terrains de sports
Quantité ou étendue:
marchés à bons de commande sans engagement avec un seul opérateur économique par lot (ou plusieurs opérateurs d'un même groupement). Pour l'ensemble des lots et sur la durée totale des marchés (reconduction(s) comprise(s)) : somme des montants estimés : 12900000 euro(s)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tondeuses à gazon pour pelouses, parcs ou terrains de sports 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Union des groupements d'achats publics
Adresse postale: 1 boulevard Archimède - Champs-sur-Marne
Code postal: 77444
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.ugap.fr 🌏
Courrier électronique: dfilippelli@ugap.fr 📧
Téléphone: +33 164732401 📞
Fax: +33 164732219 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-04 📅
Date limite de soumission: 2013-11-13 📅
Date de publication: 2013-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 196-338019
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
l'Expression " modalités d'ouverture des offres " mentionnée au point Iv-3-8 du présent avis s'entend comme " modalités d'ouverture des candidatures et des offres ". - L'Accord cadre mentionné aux rubriques ll-1.3 et Ii.1.4. Du présent avis et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/ce du 31 mars 2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. - les marchés sont conclus pour une durée de 3 ans à compter de leur date de notification. La durée estimée des marchés, période(s) de reconduction comprise(s), ne peut excéder 4 ans pour tous les lots. - Les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site www.marches-publics.gouv.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Dans l'onglet " Annonces " puis à la rubrique " Consultations en cours ", cliquer sur " Recherche avancée ", puis, dans la rubrique " entité publique ", choisir " union des groupements d'achats publics " dans le menu déroulant, cocher " inclure les descendances " puis dans le champ " Référence de la consultation " renseigner le numéro " 13u024 ". Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. Les candidats doivent répondre uniquement par voie dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009. - Les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous critères figurent dans le règlement de consultation. - La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551.1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction juridique au numéro de télécopie suivant : 01.64.73.20.39 attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
petits matériels d'entretien de voiries et d'espaces verts, en acquisition, options, équipements optionnels et exécution de prestations annexes.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: aspirateur électrique de déchets urbains, en acquisition, options, équipements optionnels et exécution des prestations annexes
Brève description:
Aspirateur électrique de déchets urbains, en acquisition, options, équipements optionnels et exécution des prestations annexes
Quantité ou étendue: sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)): somme des montants estimés : 2 400 000 euro(s)
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: aspirateur de déchets urbains, en acquisition, options, équipements optionnels et exécution des prestations annexes
Brève description:
Aspirateur de déchets urbains, en acquisition, options, équipements optionnels et exécution des prestations annexes
Quantité ou étendue: sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)): somme des montants estimés : 1 600 000 euro(s)
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: tondeuse autoportée électrique, en acquisition, options, équipements optionnels et exécution des prestations annexes
Brève description:
Tondeuse autoportée électrique, en acquisition, options, équipements optionnels et exécution des prestations annexes
Quantité ou étendue: sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)): somme des montants estimés : 400 000 euro(s)
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: tondeuse autoportée GPL, en acquisition, options, équipements optionnels et exécution des prestations annexes
Brève description:
Tondeuse autoportée GPL, en acquisition, options, équipements optionnels et exécution des prestations annexes
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: tondeuse autoportée à coupe ventrale de faible puissance, en acquisition, options, équipements optionnels et exécution des prestations annexes
Brève description:
Tondeuse autoportée à coupe ventrale de faible puissance, en acquisition, options, équipements optionnels et exécution des prestations annexes
Quantité ou étendue: sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)): somme des montants estimés : 1 000 000 euro(s)
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: tondeuse autoportée à coupe frontale de forte puissance, en acquisition, options, équipements optionnels et exécution des prestations annexes
Brève description:
Tondeuse autoportée à coupe frontale de forte puissance, en acquisition, options, équipements optionnels et exécution des prestations annexes
Quantité ou étendue: sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)): somme des montants estimés : 2 000 000 euro(s)
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: tondeuse grande largeur, en acquisition, options, équipements optionnels et exécution des prestations annexes
Brève description:
Tondeuse grande largeur, en acquisition, options, équipements optionnels et exécution des prestations annexes
Quantité ou étendue: sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)): somme des montants estimés : 900 000 euro(s)
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: tracteur compact 4 roues motrices, 2 roues avants directrices de plus faible diamètre, en acquisition, options, équipements optionnels et exécution des prestations annexes
Brève description:
Tracteur compact 4 roues motrices, 2 roues avants directrices de plus faible diamètre, en acquisition, options, équipements optionnels et exécution des prestations annexes
Quantité ou étendue: sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)): somme des montants estimés : 1 400 000 euro(s)
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: tracteur compact avec cabine, 4 roues motrices, 2 avants directrices de plus faible diamètre, en acquisition, options, équipements optionnels et exécution des prestations annexes
Brève description:
Tracteur compact avec cabine, 4 roues motrices, 2 avants directrices de plus faible diamètre, en acquisition, options, équipements optionnels et exécution des prestations annexes
Quantité ou étendue: sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)): somme des montants estimés : 1 200 000 euro(s)
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: tracteur compact de forte puissance, avec cabine, 4 roues motrices, 2 avants directrices de plus faible diamètre, en acquisition, options, équipements optionnels et exécution des prestations annexes
Brève description:
Tracteur compact de forte puissance, avec cabine, 4 roues motrices, 2 avants directrices de plus faible diamètre, en acquisition, options, équipements optionnels et exécution des prestations annexes
Description des options:
les marchés sont conclus pour une durée initiale de 3 ans à compter de leur date de notification. Ils pourront être reconduits à 2 reprises. La durée totale des marchés ne peut excéder 4 ans à compter de leur date de notification, période(s) de reconduction comprise(s). La décision de non reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité. Chaque reconduction s'opère sur décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur, intervenant au plus tard 15 jours calendaires avant l'échéance de la période en cours d'exécution. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction du marché.
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A défaut de reconduction expresse dans les délais, le titulaire peut d'opposer à la reconduction du marché.
La non reconduction du marché n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire.
Le titulaire doit pouvoir exécuter les marchés sur leur durée totale, période(s) de reconduction comprise(s)
Numéro de référence: 13U024
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine (Corse incluse), départements et collectivités d'outre-mer

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) éléments relatifs à la présentation de la candidature ainsi que les attestations sur l'honneur relatives aux interdictions de soumissionner: le candidat utilise le formulaire "Lettre de candidature" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient : les conditions de la candidature (indiquer si candidat seul ou en groupement ; en cas de groupement, indiquer la forme solidaire ou conjointe et, le cas échéant, habilitation du mandataire par les autres membres du groupement) ; lot(s) sur le(s)quel(s) elle porte ; si le candidat le souhaite, l'ordre de préférence accordé à chaque lot auquel le candidat soumissionne (ce dernier élément est facultatif) ; les attestations prévues aux articles 43 et 44 du code des marchés publics
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2) éléments permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières: le candidat utilise le formulaire " déclaration du candidat " figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués dans les rubriques relatives aux capacités ci-après. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'article 45 lll du code des marchés publics.
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Ces formulaires sont téléchargeables dans les conditions figurant à la rubrique "Renseignements complémentaires" du présent avis. La lettre de candidature (ou équivalent) doit être signée par le candidat.
3) Le candidat en redressement judiciaire doit fournir la/les copie(s) du (des) jugement(s) du tribunal prononcé(s) à cet effet.
4) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat.
En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 2) et, le cas échéant, 3) et 4) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement.
Situation économique et financière:
chiffre d'affaires global en euros (H.T.). Sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
le ratio suivant doit être inférieur ou égal à 50 % : ratio = montant(s) estimé(s) du/des lot(s) calculé à partir de la durée totale du(des) marché(s) (reconductions
comprises) / chiffre d'affaires moyen des 3 derniers exercices disponibles.
Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière. Si le ratio est supérieur à 50 %, il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de candidature. Si celui-ci n'est pas indiqué, le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant estimé est le plus important, ou en cas d'égalité de ce montant sur plusieurs lots, par le lot figurant en dernier dans l'ordre de numérotation, jusqu'à ce que le ratio soit inférieur ou égal à 50 %
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Capacité technique et professionnelle: effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
en cas d'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics, garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
avance. Acomptes prévus à l'article 91 du code des marchés publics. Paiement sous 30 jours par virement.
Financement par revente aux usagers de la centrale d'achat.
Les prix sont unitaires et révisables par ajustement au tarif public du fournisseur aux dates anniversaires de la notification des marchés
le prix des prestations annexes est ferme.
Le prix des extensions de garanties est ferme
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-11-14 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: français obligatoire
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: lieu : Adresse mentionnée à la rubrique I.1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats - département véhicules industriels
M. Filippelli Damien
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mediation@ugap.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13U024
Informations complémentaires
l'Expression " modalités d'ouverture des offres " mentionnée au point Iv-3-8 du présent avis s'entend comme " modalités d'ouverture des candidatures et des offres ".
- L'Accord cadre mentionné aux rubriques ll-1.3 et Ii.1.4. Du présent avis et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/ce du 31 mars 2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
- les marchés sont conclus pour une durée de 3 ans à compter de leur date de notification. La durée estimée des marchés, période(s) de reconduction comprise(s), ne peut excéder 4 ans pour tous les lots.
- Les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site www.marches-publics.gouv.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Dans l'onglet " Annonces " puis à la rubrique " Consultations en cours ", cliquer sur " Recherche avancée ", puis, dans la rubrique " entité publique ", choisir " union des groupements d'achats publics " dans le menu déroulant, cocher " inclure les descendances " puis dans le champ " Référence de la consultation " renseigner le numéro " 13u024 ". Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée.
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Les candidats doivent répondre uniquement par voie dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009.
- Les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous critères figurent dans le règlement de consultation.
- La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551.1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction juridique au numéro de télécopie suivant : 01.64.73.20.39
attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
M. le médiateur interne de l'UGAP
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 boulevard Archimède - Champs-sur-Marne
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77444
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 1605666610 📠
Source: OJS 2013/S 196-338019 (2013-10-04)
Informations complémentaires (2013-10-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-31 📅
Date limite de soumission: 2013-12-02 📅
Date de publication: 2013-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 214-371743
Se réfère à l'avis: 2013/S 196-338019
Numéro JO-S: 214
Source: OJS 2013/S 214-371743 (2013-10-31)
Avis d'attribution de marché (2014-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 12 900 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 boulevard Archimède – Champs-sur-Marne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-04 📅
Date de publication: 2014-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 070-120547
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
L'accord cadre cité à la rubrique ll-1.3 ci-dessus et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Concernant l'estimation du marché figurant dans la section V "attribution du marché du présent avis, les montants estimés ont été publiés dans les avis d'appel public à la concurrence. Le lot n° 4 a été déclaré infructueux par la pouvoir adjudicateur, aucune offre n'ayant été déposée. La date mentionnée à la rubrique V.1. s'entend comme la date de notification du marché. Le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de l'UGAP dont l'adresse figure à la section l Pouvoir adjudicateur, sous réserve des secrets protégés par la loi. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Annonce n° 488, BOAMP 195 B du 9.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.4.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
France métropolitaine (Corse incluse), départements et collectivités d'outre-mer.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (30)
3. Qualité de service (25)
4. Performance en matière de protection de l'environnement (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-11 📅
Nom: Glutton Cleaning Machines Division Christian Lange SA
Adresse postale: Zoning d'Anton – Rue de l'Ile Dossai 9
Commune postale: Andenne (Sclayn)
Code postal: 5300
Pays: Belgique 🇧🇪
Courrier électronique: info@glutton.com 📧

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-26 📅
Commune postale: Andenne (Slayn)

3️⃣
Nom: Etesia SAS
Adresse postale: 13 rue de l'Industrie
Commune postale: Wissembourg
Code postal: 67160
Courrier électronique: athomann@etesia.com 📧

4️⃣
Nom: Kubota Europe SAS
Adresse postale: 19 à 25 rue Jules Vercruysse – BP 50088, ZI
Commune postale: Argenteuil Cedex
Code postal: 95101
Courrier électronique: philippe.bruniere@kubota.fr 📧

5️⃣
Adresse postale: 19 à 25 rue Jules Vercruysse, BP 50088, ZI

6️⃣
Nom: Solvert
Adresse postale: 90 avenue de Dreux – BP 54
Commune postale: Plaisir Cedex
Code postal: 78375
Courrier électronique: nfontana@solvert.com 📧

7️⃣

8️⃣

9️⃣
Nom: Claas France
Adresse postale: avenue du Parc Médicis
Commune postale: Fresnes Cedex
Code postal: 94832
Courrier électronique: jean-pierre.cuyer@claas.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 boulevard Archimède – Champs-sur-Marne
Source: OJS 2014/S 070-120547 (2014-04-04)
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Fournisseurs:
Claas France Etesia SAS Glutton Cleaning Machines Division... Kubota Europe SAS Solvert
Produits/services:
Machines agricoles Moissonneuses Faucheuses Tondeuses à gazon Tondeuses à gazon pour pelouses, parcs ou... Tracteurs Machines industrielles Machines diverses à usage général et à... Machines diverses à usage spécifique Aspirateurs et cireuses à usage non ménager