Petit matériel technique de la date de notification au 31.12.2016. Il s'agit d'une seconde procédure faisant suite à un appel d'offres ouvert au terme duquel les lots 2, 4 et 5 ont été attribués

CCAS du Mans

Chaque lot est destiné à devenir un marché public à bons de commande sans minimum ni maximum (article 77 du code des marchés publics).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-20 Avis de marché
2014-06-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de plomberie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de plomberie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS du Mans
Adresse postale: 1 à 7 rue Hémon
Code postal: 72015
Commune postale: Le Mans
Contact
Courrier électronique: achats.marches@ccas.ville-lemans.fr 📧
Téléphone: +33 243745202 📞
Fax: +33 243745100 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-20 📅
Date limite de soumission: 2014-01-03 📅
Date de publication: 2013-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 228-396169
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à bons de commande criteres d'attributions: le prix le plus bas n'est applicable qu'au lot 3 - fournitures de plomberie. Pour le lot 1 - peintures et revêtements muraux, il s'agit de critères de sélection pondérés en pourcentage, soit : — valeur technique pour 30 %, — prix pour 70 %. Système de notation exposé à l'article 5 du Règlement de consultation. Unité monétaire utilisée, l'euro.des échantillons sont à remettre à l'appui de l'offre pour les deux lots (lieu de livraison: Le Mans). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.11.2013.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Chaque lot est destiné à devenir un marché public à bons de commande sans minimum ni maximum (article 77 du code des marchés publics).
Numéro du lot: 1
Brève description: Peintures et revêtements muraux
Numéro du lot: 3
Brève description: Fournitures de plomberie.
Numéro de référence: 13FF-0099-J
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le Mans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les capacités professionnelles, techniques et financières appréciées d'après les réponses apportées :
1/a la lettre de candidature n° Dc1 de la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 25.6.2012 (dernière version);
2/a la déclaration du candidat n° Dc2 de la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 15.9.2010 (dernière version).
Détail des réponses attendues à l'article 4.2.1 du Règlement de consultation
Situation économique et financière: Idem situation juridique.
Capacité technique et professionnelle: Idem situation juridique.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Dossier de consultation des entreprises disponible gratuitement.
Téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation www.sarthe-marchespublics.fr
En cas d'impossibilité de télécharger le dossier, envoi postal sur demande auprès du service achats et comptabilité fournisseurs de la collectivité ou retrait direct auprès de ce même service.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres.
Pas d'avance
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Après attribution, la forme solidaire pourra être exigée

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26720051700089
Contact
Point de contact: Boulard Jean-Claude, président
Nom: Centre communal d'action sociale de la ville du Mans: service achats et comptabilité fournisseurs
Adresse postale: 1 à 7 rue Hémon Cedex 2

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13FF-0099-J
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Marché à bons de commande
criteres d'attributions: le prix le plus bas n'est applicable qu'au lot 3 - fournitures de plomberie.
Pour le lot 1 - peintures et revêtements muraux, il s'agit de critères de sélection pondérés en pourcentage, soit :
— valeur technique pour 30 %,
— prix pour 70 %.
Système de notation exposé à l'article 5 du Règlement de consultation.
Unité monétaire utilisée, l'euro.des échantillons sont à remettre à l'appui de l'offre pour les deux lots (lieu de livraison: Le Mans).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette - BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA) de Nantes
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé pré-contractuel avant la signature du contrat suivant l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA).
- référé contractuel après la conclusion du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de publication, 6 mois à compter de la signature du contrat, suivant l'article L.551-13 du CJA.
- recours en indemnisation suivant article R.421-3 du CJA.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la Région Pays de Loire, 6 quai Ceineray - BP 33515
Code postal: 44035
Source: OJS 2013/S 228-396169 (2013-11-20)
Avis d'attribution de marché (2014-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 59 003 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-26 📅
Date de publication: 2014-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 123-219089
Se réfère à l'avis: 2013/S 228-396169
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas. Le prix le plus bas n'est applicable qu'au lot 3 - Fournitures de plomberie. Pour le lot 1 - Peintures et revêtements muraux, il s'agit de critères de sélection pondérés en pourcentage, soit : - Valeur technique pour 30%, - Prix pour 70% Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 226 A, annonce no 155 du 23.11.2013. Parution no : 226 B, annonce no 234 du 23.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.6.2014.
Afficher plus

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-25 📅
Nom: Breteault Decors
Adresse postale: 16/18 rue Pierre Bontemps
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72100

2️⃣
Nom: Legallais
Adresse postale: 7 rue d'Atalante
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics, (CCIRA) de Nantes
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé pré-contractuel avant la signature du contrat suivant l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative (Cja),
- référé contractuel après la conclusion du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de publication, 6 mois à compter de la signature du contrat, suivant l'article L.551-13 du CJA,
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la Région Pays de Loire, 6 quai Ceineray, BP 33515
Source: OJS 2014/S 123-219089 (2014-06-26)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Breteault Decors Legallais
Produits/services:
Matériaux et structures de construction;... Matériaux de construction et articles connexes Matériaux de construction Matériaux de bâtiment Peintures et revêtements muraux Infrastructures de bâtiment Matériel de plomberie et de chauffage Matériel de plomberie