Pbc - raccordements optiques de nouveaux logements, de zones d'activités, aménagements du réseau métropolitain

Communauté d'agglomération de Pau-Pyrénées

pbc - raccordements optiques de nouveaux logements, de zones d'activités, aménagements du réseau métropolitain.
caractéristiques :
marche global (sans allotissement).
classification CPV :
Objet principal : 45232332-8 : ouvrages annexes de télécommunication
les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes
marché à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics.
ce marché constitue un accord-cadre au sens de la directive communautaire 2004/1/ce du 31.3.2004 du Parlement européen et du Conseil et un marché à bons de commande au sens du droit national (article 77 du code des marchés publics issu du décret no 2006-975 du 1.8.2006 modifié).
durée du marché :
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible 2 fois par période annuelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-30 Avis de marché
Avis de marché (2013-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages annexes de télécommunications
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages annexes de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Pau-Pyrénées
Adresse postale: Hôtel de France - 2 bis place Royale
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Contact
Téléphone: +33 559115050 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-30 📅
Date limite de soumission: 2013-12-11 📅
Date de publication: 2013-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 213-368793
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures : Garanties techniques Références professionnelles Garanties et capacités financières Retrait des dossiers de consultation Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées Pôle ressources - direction des achats et des marchés publics Hôtel de France 2 bis place Royale BP 547 64010 Pau - téléchargement : via la plate-forme http://www.achatpublic.com - salle des marchés - entreprises - réf dossier CDA 13/71 ; -par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus ; -par fax au : +33 559115051 ; Modalités de réception des offres : Remise contre récépissé ou par pli recommandé avec accusé de réception sous enveloppe cachetée portant la mention " Offre pour : PBC - raccordements optiques de nouveaux logements, de zones d'activités, aménagements du réseau métropolitain " parvenue avant le 11.12.2013 à 16:30 délai de rigueur, à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération Pau Pyrénées, Hôtel de France, BP 547, 2 bis place Royale 64010 Pau. Remise dématérialisée via le profil acheteur http://www.achatpublic.com - réf. CDA 13/71 Renseignements complémentaires : T : +33 559115060 (secrétariat marchés) L'Unité monétaire est l'euro Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.10. 2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
pbc - raccordements optiques de nouveaux logements, de zones d'activités, aménagements du réseau métropolitain.
caractéristiques :
marche global (sans allotissement).
classification CPV :
Objet principal : 45232332-8 : ouvrages annexes de télécommunication
les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes
marché à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics.
ce marché constitue un accord-cadre au sens de la directive communautaire 2004/1/ce du 31.3.2004 du Parlement européen et du Conseil et un marché à bons de commande au sens du droit national (article 77 du code des marchés publics issu du décret no 2006-975 du 1.8.2006 modifié).
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durée du marché :
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible 2 fois par période annuelle.
Numéro de référence: CDA 13/71

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1 (version en vigueur)
en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (déclaration incluse dans le formulaire Dc2).
Situation économique et financière:
Le candidat fournira tout document permettant d'attester de ses garanties et capacités financières.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat fournira tout document permettant d'attester de ses garanties techniques et professionnelles, notamment :
- une liste de travaux similaires réalisés au cours des trois dernières années indiquant la nature des travaux réalisés, leur montant, leur localisation ainsi que les coordonnées d'un interlocuteur susceptible d'être contacté.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé par les ressources budgétaires. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint. L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. Si le candidat qui s'est vu attribué un lot, a la forme d'un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupe intérêt moratoirement conjoint après attribution du marché.
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Les candidats ne sont pas autorisés à déposer plusieurs candidatures ou plusieurs offres :
- à titre individuel et dans le cadre d'un groupement d'entreprises
- dans le cadre de plusieurs groupements d'entreprises

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de l'offre (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente de la Communauté d'agglomération de Pau-Pyrénées

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CDA 13/71
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures :
Garanties techniques
Références professionnelles
Garanties et capacités financières
Retrait des dossiers de consultation
Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées
Pôle ressources - direction des achats et des marchés publics
Hôtel de France
2 bis place Royale
BP 547
64010 Pau
- téléchargement : via la plate-forme http://www.achatpublic.com - salle des marchés - entreprises - réf dossier CDA 13/71 ;
-par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus ;
-par fax au : +33 559115051 ;
Modalités de réception des offres :
Remise contre récépissé ou par pli recommandé avec accusé de réception sous enveloppe cachetée portant la mention " Offre pour : PBC - raccordements optiques de nouveaux logements, de zones d'activités, aménagements du réseau métropolitain " parvenue avant le 11.12.2013 à 16:30 délai de rigueur, à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération Pau Pyrénées, Hôtel de France, BP 547, 2 bis place Royale 64010 Pau.
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Remise dématérialisée via le profil acheteur http://www.achatpublic.com - réf. CDA 13/71
Renseignements complémentaires :
T : +33 559115060 (secrétariat marchés)
L'Unité monétaire est l'euro
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.10. 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 213-368793 (2013-10-30)
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