Patrimoine de Vivarais Habitat - entretien et exploitation du chauffage collectif 2013 à 2018

Vivarais Habitat

Entretien et exploitation du chauffage collectif 2013 à 2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-16 Avis de marché
2013-07-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Vivarais Habitat
Adresse postale: 37 avenue de Chomérac
Code postal: 07210
Commune postale: Privas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-16 📅
Date limite de soumission: 2013-06-10 📅
Date de publication: 2013-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 077-129819
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
- Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu soit : par téléchargement gratuit (partiellement sans pièces graphiques/plans) sur la plateforme de dématérialisation www.klekoon.com . En effectuant une recherche par mots-clés " Vivarais Habitat " vous accéderez aux consultations en cours de Vivarais Habitat. Auprès du service patrimoine de Vivarais Habitat Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Bet Huguet - la cité de l'environnement - 355 allée Jacques Monod - 69800 Saint-Priest tél. +33 426691627, télécopieur +33 426691628. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Entretien et exploitation du chauffage collectif 2013 à 2018.
Numéro du lot: 1
Brève description: Secteur Agence Annonay
Numéro du lot: 2
Brève description: Secteur Agence Privas
Les variantes sont acceptées
Description des options:
Option 1 pour les lots 1 et 2
concerne la prise en charge au titre du P1mt des sites concernés par une prestation de type P2/P3 et P2/P3pfi
Option 2 pour le lot 2
concerne la prise en charge au titre du P1cp-P2-P3 le site no36 Privas " fam Rose des vents "
Nombre de reconductions possibles: 4
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires des 3 années antérieures à la consultation
si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Capacité technique et professionnelle:
Les moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement) ainsi que les moyens techniques,
Les références
- liste des prestations exécutées pour les trois années antérieures à la consultation : 3 qui représentent le mieux la société pour des marchés similaires. Cette liste indiquera notamment le lieu d'exécution, la description succincte des travaux ainsi que le montant,
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- justifications des qualifications professionnelles de l'entreprise ou références équivalentes sur 3 ans attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations demandées
Attestation de sa capacité à exploiter en P1, P2, P3, des systèmes énergétiques de puissances équivalentes soit : conduite et exploitation avec garantie totale d'installations de toutes importances Technicité supérieure : qualibat 5543 ou références équivalentes.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financé par le budget de fonctionnement. Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique des offres (sur 55 points)
2. Politique de développement durable (sur 5 points)
3. Le prix des prestations (sur 40 points)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Nom: Vivarais Habitat
Adresse postale: 37 avenue de Chomérac, BP 126
Commune postale: Privas Cedex
Code postal: 07001
Point de contact: M. Hebrard G.
Téléphone: +33 475641783 📞
Fax: +33 475648748 📠
Nom: Vivarais Habitat – service patrimoine
Point de contact: Mme Habauzit C.
Téléphone: +33 475641776 📞

Référence
Dates
Date de début: 2013-07-26 📅
Date de fin: 2018-07-26 📅
Informations complémentaires
- Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu soit :
par téléchargement gratuit (partiellement sans pièces graphiques/plans) sur la plateforme de dématérialisation www.klekoon.com . En effectuant une recherche par mots-clés " Vivarais Habitat " vous accéderez aux consultations en cours de Vivarais Habitat.
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Auprès du service patrimoine de Vivarais Habitat
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Bet Huguet - la cité de l'environnement - 355 allée Jacques Monod - 69800 Saint-Priest tél. +33 426691627, télécopieur +33 426691628.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- En cas de manquements aux obligations de publicité et de concurrence, les candidats peuvent introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (L.551-1 du Code de justice administrative),
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- recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme (R 421-1 à R421-7 Code de justice administrative),
- recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2013/S 077-129819 (2013-04-16)
Avis d'attribution de marché (2013-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 896 813,53 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-19 📅
Date de publication: 2013-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 142-247845
Se réfère à l'avis: 2013/S 77-129819
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Annonce n° 101, BOAMP 77 A du 19.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.7.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-15 📅
Nom: Dalkia France
Adresse postale: 9 rue Denis
Commune postale: Lyon
Code postal: 69008
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Lyon Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— en cas de manquements aux obligations de publicité et de concurrence, les candidats peuvent introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (L.551-1 du Code de justice administrative),
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— recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme (R 421-1 à R421-7 Code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2013/S 142-247845 (2013-07-19)