Patrimoine de vivarais habitat : entretien des chutes, des réseaux extérieurs, des fosses septiques, des stations de relevage, des bacs à graisse, des stations d'épuration et des réseaux d'eaux pluviales 2014 à 2016

Vivarais Habitat

Entretien des chutes, des réseaux extérieurs, des fosses septiques, des stations de relevage, des bacs à graisse, des stations d'épuration et des réseaux d'eaux pluviales du parc de vivarais habitat 2014 à 2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-21 Avis de marché
2014-02-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Vivarais Habitat
Adresse postale: 37 avenue de Chomérac – BP 126
Code postal: 07000
Commune postale: Privas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-21 📅
Date limite de soumission: 2014-01-06 📅
Date de publication: 2013-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 229-398160
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
marché passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert soumis aux dispositions de l'article 12 1°) de l'ordonnance du 6 juin 2005 et de l'article 29 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005. Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu uniquement par téléchargement gratuit sur la plateforme de dématérialisation www.klekoon.com . En effectuant une recherche par mots-clés " Vivarais Habitat " vous accéderez aux consultations en cours de Vivarais Habitat Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 novembre 2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Entretien des chutes, des réseaux extérieurs, des fosses septiques, des stations de relevage, des bacs à graisse, des stations d'épuration et des réseaux d'eaux pluviales du parc de vivarais habitat 2014 à 2016.
Numéro du lot: 1
Brève description: Entretien réseaux EU/EV agence Annonay
Numéro du lot: 2
Brève description: Entretien réseaux EU/EV agence Privas

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Précisions sur les moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement) ainsi que sur les moyens matériels et le chiffre d'affaires des 3 années antérieures à la consultation.
Capacité technique et professionnelle:
Références chiffrées et datées pour les 3 années antérieures à la consultation pour des projets similaires et justifications des qualifications professionnelles de l'entreprise attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations demandées.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financé par le budget de fonctionnement. Le paiement sera effectué par virement bancaire sous forme de mandat administratif dans un délai de 30 jours.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix entretien (4)
2. Prix des interventions ponctuelles (2)
3. Valeur technique (Il sera tenu compte de l'organisation générale du candidat pour intervenir sur toute la zone géographique : appréciation des moyens humains et techniques mobilisés à cet effet et de son organisation pour assurer les dépannages). (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Hebrard/Mme Arsac
M. le directeur général
Nom: Vivarais Habitat
Commune postale: Privas Cedex
Code postal: 07001

Référence
Dates
Date de début: 2014-02-03 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Informations complémentaires
marché passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert soumis aux dispositions de l'article 12 1°) de l'ordonnance du 6 juin 2005 et de l'article 29 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005.
Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu uniquement par téléchargement gratuit sur la plateforme de dématérialisation www.klekoon.com . En effectuant une recherche par mots-clés " Vivarais Habitat " vous accéderez aux consultations en cours de Vivarais Habitat
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 novembre 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon – palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
En cas de manquements aux obligations de publicité et de concurrence, les candidats peuvent introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (L.551-1 du Code de justice administrative):
— recours pour excès de pouvoir, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme (R 421-1 à R421-7 code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2013/S 229-398160 (2013-11-21)
Avis d'attribution de marché (2014-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 65 360,06 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-24 📅
Date de publication: 2014-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 041-068763
Se réfère à l'avis: 2013/S 229-398160
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Annonce nº 107, BOAMP 226 A. Annonce nº 130, BOAMP 226 B du 23.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.2.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-17 📅
Nom: SARL Sarp Centre Est
Adresse postale: BP 40048
Commune postale: Rillieux Cedex
Code postal: 69142
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.la.lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
En cas de manquements aux obligations de publicité et de concurrence, les candidats peuvent introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (L.551-1 du Code de justice administrative)
- recours pour excès de pouvoir, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme (R 421-1 à R421-7 Code de justice administrative) ;
- recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2014/S 041-068763 (2014-02-24)
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