patrimoine de vivarais habitat Désinsectisation et dératisation Marché de service de 48 mois (2014-2015-2016-2017)

Vivarais Habitat

désinsectisation et dératisation des logements du patrimoine de Vivarais Habitat - marché de services de 48 mois (2014-2015-2016-2017) - passages programmés pluriannuels sur une partie du patrimoine (sites identifiés) pour la désinsectisation contre les blattes.
+ Interventions ponctuelles pour blattes, guêpes, puces, scorpions, souris, rats.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-07 Avis de marché
2014-04-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de dératisation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de dératisation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Vivarais habitat
Adresse postale: 37 avenue de Chomérac - BP 126
Code postal: 07001
Commune postale: Privas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-07 📅
Date limite de soumission: 2014-01-03 📅
Date de publication: 2013-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 219-381558
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
marché passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert soumis aux dispositions de l'article 12 1°) de l'ordonnance du 6 juin 2005 et de l'article 29 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005 Date de début d'exécution des prestations : janvier 2014 Critères d'attribution et Sous critères Prix des prestations Valeur technique : Sous critère 1 : des moyens humains mobilisés pour mettre en oeuvre la prestation, Sous critère 2 : des matériels et moyens techniques mobilisés pour mettre en oeuvre la prestation Sous critère 3 : de l'organisation générale du candidat pour prendre en compte les contraintes d'hygiène et de sécurité liées aux passages en sites occupés. Conditions d'obtention du cahier des charges : Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu uniquement par téléchargement gratuit (partiellement sans pièces graphiques/plans) sur la plateforme de dématérialisation www.klekoon.com . En effectuant une recherche par mots-clés " Vivarais Habitat " vous accéderez aux consultations en cours de Vivarais Habitat Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.11.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
désinsectisation et dératisation des logements du patrimoine de Vivarais Habitat - marché de services de 48 mois (2014-2015-2016-2017) - passages programmés pluriannuels sur une partie du patrimoine (sites identifiés) pour la désinsectisation contre les blattes.
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+ Interventions ponctuelles pour blattes, guêpes, puces, scorpions, souris, rats.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Désinsectisation Secteur Agence d'annonay : (Cf. D.Q.E. Secteur "Agence Annonay") concerne 1540 logements
Numéro du lot: 2
Brève description:
Désinsectisation Secteur Agence de Privas : (Cf D.Q.E. Secteur "Agence Privas") Tranche ferme : concerne 2 384 logements et tranche conditionnelle: concerne 185 logements
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : précisions sur les moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement) ainsi que sur les moyens matériels et le chiffre d'affaires des 3 années antérieures à la consultation.
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Capacité technique et professionnelle:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références chiffrées et datées pour les 3 années antérieures à la consultation pour des projets similaires et justifications des qualifications professionnelles de l'entreprise attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations demandées.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financé par le budget de fonctionnement. Le paiement sera effectué par virement bancaire sous forme de mandat administratif dans un délai de 30 jours.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (20)
2. Valeur technique(pour les sous critères se référer à la rubrique autres informations) (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Nom: Vivarais habitat
Adresse postale: 37 avenue de Chomérac - BP
Commune postale: Privas Cedex
Point de contact: M. Sagnes - Mme Riou

Référence
Informations complémentaires
marché passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert soumis aux dispositions de l'article 12 1°) de l'ordonnance du 6 juin 2005 et de l'article 29 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005
Date de début d'exécution des prestations : janvier 2014
Critères d'attribution et Sous critères
Prix des prestations
Valeur technique : Sous critère 1 : des moyens humains mobilisés pour mettre en oeuvre la prestation,
Sous critère 2 : des matériels et moyens techniques mobilisés pour mettre en oeuvre la prestation
Sous critère 3 : de l'organisation générale du candidat pour prendre en compte les contraintes d'hygiène et de sécurité liées aux passages en sites occupés.
Conditions d'obtention du cahier des charges :
Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu uniquement par téléchargement gratuit (partiellement sans pièces graphiques/plans) sur la plateforme de dématérialisation www.klekoon.com . En effectuant une recherche par mots-clés " Vivarais Habitat " vous accéderez aux consultations en cours de Vivarais Habitat
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon - palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta.lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
En cas de manquements aux obligations de publicité et de concurrence, les candidats peuvent introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (L.551-1 du Code de justice administrative)
- recours pour excès de pouvoir, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme (R 421-1 à R421-7 Code de justice administrative) ;
- recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2013/S 219-381558 (2013-11-07)
Avis d'attribution de marché (2014-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 80 711,60 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Vivarais Habitat
Adresse postale: 37 avenue de Chomérac – BP 126

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-29 📅
Date de publication: 2014-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 085-148356
Se réfère à l'avis: 2013/S 219-381558
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution nº 218 B, annonce nº 178 du 13.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.4.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-23 📅
Nom: SARL 3d Protect
Adresse postale: 3 chemin de la Rivière
Commune postale: Messimy-sur-Saône
Code postal: 01480
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: SARL Avipur
Adresse postale: avenue Rhin et Danube, ZI de Marenton
Commune postale: Annonay
Code postal: 07100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Lyon Cedex 03
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2014/S 085-148356 (2014-04-29)