Passée selon la procédure prévue à l'article 10 du décret no20058-1742 du 30 décembre 2005, la consultation vise à la conclusion d'un marché de travaux ayant pour objet le réaménagement du site de Pôle emploi de Nice Berlioz

Pôle emploi Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Le présent marché a pour objet l'exécution de travaux tous corps d'état pour le réaménagement du site Pôle emploi de Nice Berlioz. Ces travaux sont divisés en 6 lots (cf annexe relative aux lots).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bigazzi
• CHM International
• GEI Energies
• Ilex
• Montelec
• SRP

Qui ?

• Pôle emploi Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-18	Avis de marché
2013-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:

La superficie estimée du site est de 3 105m².Les lots sont : lot 1 : principal, se décompose en sous-lots de la façon suivante : (lot 1a : gros oeuvre - démolition. lot 1b : etanchéité. lot 1c : menuiseries extérieures. lot 1d : menuiseries intérieures. lot 1e : carrelage- faïences. lot 1f : serrurerie.lot 2 : platerie-cloisons-faux-plafonds-sols souples-peintures.Lot 3 : Cloisons mobiles et modulaireslot 4 : AscenseurLot 5 : Electricité Cfo-CfaLot 6 : Cvc-Plomberie

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Adresse postale: 34 rue Alfred Curtel - CS 80149
Code postal: 13395
Commune postale: Marseille Cedex 10
Contact
Adresse Internet: http://http:www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: drmarches.13992@pole-emploi.fr 📧
Fax: +33 491167951 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-18 📅
Date limite de soumission: 2013-07-31 📅
Date de publication: 2013-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 119-202254
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

A- obtention du DCE: le dossier de la consultation est adressé à tout candidat en faisant la demande aux coordonnées correspondantes figurant au point I.1 ; . L'Attention des candidats est attirée sur le fait que même dans le cas où le DCE leur est adressé par courrier, ils devront communiquer une adresse mail à laquelle leur seront envoyés les supports de réponse pouvant être utilisés. B - candidature : les pièces mentionnées au Iii.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au dce. C- transmission des plis : les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception (ou équivalent) ou remis en mains propres, les jours ouvrés du lundi au jeudii de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et le vendredi de 09h00 à 12h00 aux coordonnées correspondantes figurant au point I.1 du présent avis. D - renseignements complémentaires : Aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone. Les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressées aux coordonnées correspondantes figurant au I.1. La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 22 juillet 2013 à 16h00, la date de réception de Pôle emploi faisant foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date. E- critères de sélection des offres. La valeur technique des offres (55%) est appréciée selon les critères suivants : - 10 % pour la compréhension et l'analyse de la mission attendue et des besoins de Pôle Emploi - 15 % pour l'organisation du chantier ; -15 % pour les moyens humains mis à disposition du chantier ; -15 % pour les moyens matériels mis à disposition du chantier ; Le développement durable (5%) est apprécié sur la base de : - 3 % pour l'utilisation de produits respectueux de l'environnement lors de la réalisation du chantier - 2 % pour les moyens et les modalités d'élimination, de retraitement et de valorisation des déchets. F - négociations : Après première analyse des offres sur la base des critères d'attribution mentionnés au présent avis, Pôle emploi engagera des négociations avec les candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, jugées telles sur la base de ces critères. Pour chaque lot et sauf si le nombre des candidats n'est pas suffisant, le nombre de candidats admis à négocier est fixé à 3. Seuls les prix proposés font l'objet d'une négociation ; à peine d'irrégularité de l'offre, la négociation ne peut conduire qu'à un maintien ou une diminution du prix initialement proposé. - G - visite du site : Avant la remise de leur offre technique, les candidats devront obligatoirement procéder à une visite du site afin d'évaluer l'étendue des prestations à réaliser. La visite est organisée les 9 et 11.7.2013 de 9:00 à 17:00. Les candidats prennent rendez-vous par mail auprès de Mme odic lagardette Mireille - coordinateur immobilier Pôle emploi - région Paca.Adresse : mireille.odic-lagardette@pole-emploi.fr Le non respect de cette obligation rendra l'offre éliminatoire. H - durée du marché : la durée mentionnée au point II.3 du présent avis est la durée prévisionnelle d'exécution du marché : le délai global d'exécution de l'ensemble des lots est de 9 mois à compter de la notification du premier ordre de service, hors période de préparation des travaux . La date prévisionnelle de commencement des travaux est fixée au 30 septembre 2013 - sous réserve de l'obtention du permis de construire en cours d'instruction Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.6.2013.

Informations complémentaires

A- obtention du DCE: le dossier de la consultation est adressé à tout candidat en faisant la demande aux coordonnées correspondantes figurant au point I.1 ; . L'Attention des candidats est attirée sur le fait que même dans le cas où le DCE leur est adressé par courrier, ils devront communiquer une adresse mail à laquelle leur seront envoyés les supports de réponse pouvant être utilisés.

B - candidature : les pièces mentionnées au Iii.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au dce.

C- transmission des plis : les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception (ou équivalent) ou remis en mains propres, les jours ouvrés du lundi au jeudii de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et le vendredi de 09h00 à 12h00 aux coordonnées correspondantes figurant au point I.1 du présent avis.

D - renseignements complémentaires : Aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone. Les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressées aux coordonnées correspondantes figurant au I.1. La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 22 juillet 2013 à 16h00, la date de réception de Pôle emploi faisant foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date.

E- critères de sélection des offres. La valeur technique des offres (55%) est appréciée selon les critères suivants : - 10 % pour la compréhension et l'analyse de la mission attendue et des besoins de Pôle Emploi

- 15 % pour l'organisation du chantier ;

-15 % pour les moyens humains mis à disposition du chantier ;

-15 % pour les moyens matériels mis à disposition du chantier ;

Le développement durable (5%) est apprécié sur la base de : - 3 % pour l'utilisation de produits respectueux de l'environnement lors de la réalisation du chantier

- 2 % pour les moyens et les modalités d'élimination, de retraitement et de valorisation des déchets.

F - négociations : Après première analyse des offres sur la base des critères d'attribution mentionnés au présent avis, Pôle emploi engagera des négociations avec les candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, jugées telles sur la base de ces critères. Pour chaque lot et sauf si le nombre des candidats n'est pas suffisant, le nombre de candidats admis à négocier est fixé à 3. Seuls les prix proposés font l'objet d'une négociation ; à peine d'irrégularité de l'offre, la négociation ne peut conduire qu'à un maintien ou une diminution du prix initialement proposé. -

G - visite du site : Avant la remise de leur offre technique, les candidats devront obligatoirement procéder à une visite du site afin d'évaluer l'étendue des prestations à réaliser. La visite est organisée les 9 et 11.7.2013 de 9:00 à 17:00. Les candidats prennent rendez-vous par mail auprès de Mme odic lagardette Mireille - coordinateur immobilier Pôle emploi - région Paca.Adresse : mireille.odic-lagardette@pole-emploi.fr

Le non respect de cette obligation rendra l'offre éliminatoire.

H - durée du marché : la durée mentionnée au point II.3 du présent avis est la durée prévisionnelle d'exécution du marché : le délai global d'exécution de l'ensemble des lots est de 9 mois à compter de la notification du premier ordre de service, hors période de préparation des travaux . La date prévisionnelle de commencement des travaux est fixée au 30 septembre 2013 - sous réserve de l'obtention du permis de construire en cours d'instruction

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: principal
Brève description:

Le lot est décomposé en sous-lot de la façon suivante :Lot 1a : Gros Oeuvre-Démolition - lot 1b : Etanchéité - lot C : Menuiseries extérieures - lot 1d : Menuiseries intérieures - lot 1e : Carrelages-Faïences - lot 1f : Serrurerie

Le lot est décomposé en sous-lot de la façon suivante :

Lot 1a : Gros Oeuvre-Démolition - lot 1b : Etanchéité - lot C : Menuiseries extérieures - lot 1d : Menuiseries intérieures - lot 1e : Carrelages-Faïences - lot 1f : Serrurerie

Informations complémentaires sur les lots:

Prestations suivant CCTP.Les candidats doivent obligatoirement candidater pour l'ensemble des sous-lots du lot 1. (Cf article I.5 du règlement de la consultation).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: platerie-Cloisons-Faux-Plafonds-Sols souples-peintures
Brève description: Travaux liés à la pose de Platerie-Cloisons-Faux-Plafonds-Sols souples-peintures
Informations complémentaires sur les lots: Prestations suivant CCTP
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: cloisons mobiles et modulaires
Brève description: Travaux liés à la pose de Cloisons mobiles et modulaires
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: ascenseur
Brève description: Travaux liés à la pose d'un Ascenseur
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: electricité CFO-CFA
Brève description: Travaux liés à Electricité CFO-CFA
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: cvc-Plomberie
Brève description: Travaux liés à la pose de Cvc-Plomberie
Quantité ou étendue:

La superficie estimée du site est de 3 105m².

Les lots sont : lot 1 : principal, se décompose en sous-lots de la façon suivante : (lot 1a : gros oeuvre - démolition. lot 1b : etanchéité. lot 1c : menuiseries extérieures. lot 1d : menuiseries intérieures. lot 1e : carrelage- faïences. lot 1f : serrurerie.

lot 2 : platerie-cloisons-faux-plafonds-sols souples-peintures.

Lot 3 : Cloisons mobiles et modulaires

lot 4 : Ascenseur

Lot 5 : Electricité Cfo-Cfa

Lot 6 : Cvc-Plomberie

Durée de l'accord: 9 mois
Numéro de référence: 2013-7
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 44 rue Berlioz, 06000 Nice.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique du candidat à accéder à la commande publique, datée et signée par une personne ayant compétence à cet effet et certifiant que le candidat

- a, au 31.12.2012 souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou acquitte les impôts et cotisations exigibles à cette date, dans les conditions prévues à l'article 8-4 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 ;

- n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation…

… inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1,L8221-3, L8221-5,L8231-1 et L8241-1 du code du travail ;

… définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 a 313-3, 314-1 a 314-3, 324-1 a 324-6, 421-2-1, le second alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le second alinéa de l'article 434-9, le second alinéa de l'article 433-2, le 8eme alinéa de l'article 434-9, le second alinéa de l'article 434-9-1, les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 a 444-7, les 1ers et seconds alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9, les articles 445-1 et 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts ;

- n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L640-1 du code de commerce ou de faillite personnelle au sens des articles L653-1 a L653-8 du même code ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français ;

Dans le cas ou le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article631-1 du code de commerce ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une déclaration relative à la capacité financière du candidat à exécuter le marche auquel il a candidate indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalise par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas ou le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire,ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communiqué en lieu et place une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

- les principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du marche et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration du candidat qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des opérateurs économiques destinataires, dûment datées et signées et comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont Pôle emploi, l'anpe, l 'Unédic ou l' ASSEDIC ont été destinataires et pour lesquelles une déclaration est suffisante.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le marché fait l'objet d'une retenue de garantie de 5% qui peut être remplacée par une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas acceptée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article L5312-7 du code du travail (hors fonds communautaires) et sur les ressources propres de l'institution. Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire devra obligatoirement être solidaire de l'ensemble des autres membres du groupement.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix. pondération (40)
2. Valeur technique (55)
3. Développement durable (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction administrative et financière
Service achats marchés approvisionnement
Adresse du profil d'acheteur: http://pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-7
Informations complémentaires

B - candidature : les pièces mentionnées au Iii.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au dce.

C- transmission des plis : les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception (ou équivalent) ou remis en mains propres, les jours ouvrés du lundi au jeudii de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et le vendredi de 09h00 à 12h00 aux coordonnées correspondantes figurant au point I.1 du présent avis.

D - renseignements complémentaires : Aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone. Les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressées aux coordonnées correspondantes figurant au I.1. La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 22 juillet 2013 à 16h00, la date de réception de Pôle emploi faisant foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date.

E- critères de sélection des offres. La valeur technique des offres (55%) est appréciée selon les critères suivants : - 10 % pour la compréhension et l'analyse de la mission attendue et des besoins de Pôle Emploi

- 15 % pour l'organisation du chantier ;

-15 % pour les moyens humains mis à disposition du chantier ;

-15 % pour les moyens matériels mis à disposition du chantier ;

Le développement durable (5%) est apprécié sur la base de : - 3 % pour l'utilisation de produits respectueux de l'environnement lors de la réalisation du chantier

- 2 % pour les moyens et les modalités d'élimination, de retraitement et de valorisation des déchets.

F - négociations : Après première analyse des offres sur la base des critères d'attribution mentionnés au présent avis, Pôle emploi engagera des négociations avec les candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, jugées telles sur la base de ces critères. Pour chaque lot et sauf si le nombre des candidats n'est pas suffisant, le nombre de candidats admis à négocier est fixé à 3. Seuls les prix proposés font l'objet d'une négociation ; à peine d'irrégularité de l'offre, la négociation ne peut conduire qu'à un maintien ou une diminution du prix initialement proposé. -

G - visite du site : Avant la remise de leur offre technique, les candidats devront obligatoirement procéder à une visite du site afin d'évaluer l'étendue des prestations à réaliser. La visite est organisée les 9 et 11.7.2013 de 9:00 à 17:00. Les candidats prennent rendez-vous par mail auprès de Mme odic lagardette Mireille - coordinateur immobilier Pôle emploi - région Paca.Adresse : mireille.odic-lagardette@pole-emploi.fr

Le non respect de cette obligation rendra l'offre éliminatoire.

H - durée du marché : la durée mentionnée au point II.3 du présent avis est la durée prévisionnelle d'exécution du marché : le délai global d'exécution de l'ensemble des lots est de 9 mois à compter de la notification du premier ordre de service, hors période de préparation des travaux . La date prévisionnelle de commencement des travaux est fixée au 30 septembre 2013 - sous réserve de l'obtention du permis de construire en cours d'instruction

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 0491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'articler421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code;

B. Après la conclusion du contrat:

1) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R421-1du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code;

2) recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

3) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès de la directrice régionale aux coordonnées entête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Source: OJS 2013/S 119-202254 (2013-06-18)

Avis d'attribution de marché (2013-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 912 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 34 rue Alfred Curtel – CS 80149

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-20 📅
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 249-434424
Se réfère à l'avis: 2013/S 119-202254
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Annonce n° 93, BOAMP 117 A du 20.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.12.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix. Pondération (40)
2. Valeur Technique (55)
3. Développement Durable (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-26 📅
Nom: Bigazzi
Adresse postale: 60 avenue de la Bonala
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Srp
Adresse postale: 4 rue Michel Mérino
Commune postale: Marseille
Code postal: 13005

3️⃣
Nom: CHM International
Adresse postale: 4 rue Euler
Commune postale: Paris
Code postal: 75008

4️⃣
Nom: Ilex
Adresse postale: 1292 chemin des Combes
Commune postale: Antibes
Code postal: 06600

5️⃣
Nom: Montelec
Adresse postale: ZI les 3 moulins - 63 rue des Alisiers

6️⃣
Nom: GEI Energies
Adresse postale: 9 rue Gaston Castel
Code postal: 13016
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
8
6
3
7
Source: OJS 2013/S 249-434424 (2013-12-20)

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