Passée selon la procédure prévue à l'article 10 du décret no2005-1742 du 30.12.2005, la consultation vise à la conclusion de marchés de travaux ayant pour objet de confier à plusieurs prestataires l'aménagement du Centre Interrégional de Développement des Compétences (Cidc) Centre Est

Pôle emploi Rhône Alpes

Le marché a pour objet le réaménagement de bureaux dans un bâtiment existant

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-26 Avis de marché
2013-07-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de parachèvement de bâtiment
Quantité ou étendue:
Les travaux s'effectueront sur 6 niveaux (du sous-sol au R+4) en site occupé. Le chantier sera décomposé en plusieurs phases, pour permettre l'occupation du personnel pendant les travaux.La présente consultation est allotie (cf annexe sur les lots).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de parachèvement de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Rhône Alpes
Adresse postale: Direction générale – centre interrégional de développement des compétences (CIDC), centre Est, 2 avenue du Château de Gerland
Code postal: 69366
Commune postale: Lyon Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-26 📅
Date limite de soumission: 2013-05-23 📅
Date de publication: 2013-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 084-141801
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
A - obtention du DCE : Le dossier de la consultation peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis. Parmi les pièces du DCE, le candidat doit également fournir une attestation d'assurance, en cours de validité telle que détaillée à l'art. 9.4 du contrat, couvrant la responsabilité décennale des constructeurs, et couvrant en matière de responsabilité civile professionnelle les activités correspondant à l'objet du marché. Ce dernier est, dans le cas d'un marché alloti, celui du ou des lots auxquels le candidat se présente. Fournir également les pièces visées à l'article V.3 du règlement de la consultation. B - candidature : Les pièces mentionnées au Iii.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au dce. C - transmission des plis : Les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception (ou équivalent) ou remis en mains propres, les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, à l'adresse suivante, Pôle emploi, A l'attention de M. Juarez 13 Rue Crépet, CS 70402, 69364 Lyon Cedex 07. La transmission électronique des plis n'est pas autorisée. D - renseignements complémentaires : Aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone. Les courriels de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés à l'adresse suivante : herve.bouchu@pole-emploi.fr La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 16.5.2013 à 16:00, la date de réception par Pôle emploi faisant foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date. E- critères de sélection des offres. La valeur technique des offres est appréciée selon les critères suivants : - 1 % pour la compréhension et l'analyse de la mission attendue et des besoins de Pôle Emploi ; -14 % pour l'organisation du chantier ; -10 % pour les moyens humains mis à disposition du chantier ; -5 % pour les moyens matériels mis à disposition du chantier ; Le développement durable est apprécié selon les critères suivants : - 2 % pour l'utilisation de produits respectueux de environnement ; -3 % pour les moyens et les modalités d'élimination, de retraitement et de valorisation des déchets ; F - visite du site : Avant la remise de leur offre technique, les candidats doivent procéder à une visite du site. Les visites sont organisées entre le 13 et le 14 mai 2013 de 10:00 à 16:00. Les candidats prennent Rendez-vous auprès de M. Bouchu Hervé. Téléphone +33 650147735 Courriel : herve.bouchu@pole-emploi.fr G- durée du marché : la durée mentionnée au point Ii.3 du présent avis est la durée prévisionnelle d'exécution du marché : le délai global d'exécution de l'ensemble des lots est de 3 mois à compter de la notification du premier ordre de service. La date prévisionnelle de commencement des travaux est juillet 2013. H - les variantes ne sont autorisées que dans le cadre d'une proposition complémentaire, c'est-à-dire uniquement si l'entrepreneur a effectivement Chiffré la solution de base et les options éventuelles prévues au CCTP Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le marché a pour objet le réaménagement de bureaux dans un bâtiment existant
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: maçonnerie
Brève description:
Il s'agit de réalisation d'une maçonnerie de blocs de béton agglomérés de gravier, de mise en oeuvre d'enduit au mortier, d'ouvrages divers parking et de percements de trou dans ouvrage béton
Informations complémentaires sur les lots:
Chiffre d'affaire minimum annuel en référence au répertoireofficiel Qualibat : CA de 25 Keuros à 50 Keuros
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: menuiseries extérieures aluminium
Brève description:
Il s'agit de révision des menuiseries extérieures existantes, de fourniture et pose d'habillage d'angles en tôle laquée
Informations complémentaires sur les lots:
Chiffre d'affaire minimum annuel en référence au répertoireofficiel Qualibat : CA de 15 Keuros à 30 Keuros
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: menuiseries intérieures
Brève description:
Il s'agit de fourniture et pose de blocs porte de communication, de mobilier d'accueil (fourniture et pose d'une banque d'accueil, de rayonnages et séparations), de réalisation de caissons d'habillage, et de divers travaux de menuiserie
Informations complémentaires sur les lots:
Chiffre d'affaire minimum annuel en référence au répertoireofficiel Qualibat : CA de 100 Keuros à 200 Keuros
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: plâtrerie - peinture
Brève description:
Il s'agit de différents travaux de plâtrerie (démolition soignée de cloisons lourdes, installation de chantier, fourniture et pose de plafonds suspendus en plaque de platre, de fourniture et pose de cloisons de distribution) et de peinture (fourniture et application de peinture , nettoyage de réception)
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Informations complémentaires sur les lots:
Chiffre d'affaire minimum annuel en référence au répertoireofficiel Qualibat : CA de 70 Keuros à 140 Keuros
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: plafonds suspendus
Brève description:
Il s'agit de fourniture et pose de plafond suspendu en dalles, de fourniture et pose de barrières acoustiques et divers travaux
Informations complémentaires sur les lots:
Chiffre d'affaire minimum annuel en référence au répertoireofficiel Qualibat : CA de 50 Keuros à 100 Keuros
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: cloisons modulaires aluminium
Brève description:
Il s'agit de dépose, de pose ou évacuation de cloisons modulaires pour réemploi, de blocs porte pour réemploi, de fourniture et pose de cloisons modulaires à double parois, de fourniture et pose de blocs porte normalisé, de fourniture et pose d'accessoires pour porte.
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Informations complémentaires sur les lots:
Chiffre d'affaire minimum annuel en référence au répertoireofficiel Qualibat : CA de 200 Keuros à 400 Keuros
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: revêtement de sols souples
Brève description:
Il s'agit de fourniture et pose de revêtement de sol mince en PVC en dalle, de fourniture et pose de seuils en inox, et en option de remplacement de revêtement de sol complémentaire
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: carrelage - faïence
Brève description: Il s'agit de l'aménagement d'un espace vestiaire douche au R+4
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: portes automatiques
Brève description:
Il s'agit de fourniture, pose et mise en service de portes coulissantes vitrées automatiques
Informations complémentaires sur les lots:
Ce lot est un lot optionnel.Chiffre d'affaire minimum annuel en référence au répertoireofficiel Qualibat : CA de 30 Keuros à 60 Keuros
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: cvc - plomberie Sanitaires
Brève description:
Il s'agit de travaux d'adaptation des installations de chauffage, ventilation, rafraichissement et Plomberie sanitaires
Informations complémentaires sur les lots:
Chiffre d'affaire minimum annuel en référence au répertoireofficiel Qualibat : CA de 60 Keuros à 120 Keuros
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: courants forts - courants faibles
Brève description: Il s'agit de divers travaux d'électricité
Informations complémentaires sur les lots:
Chiffre d'affaire minimum annuel en référence au répertoireofficiel Qualibat : CA de 400 Keuros à 800 Keuros
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les travaux s'effectueront sur 6 niveaux (du sous-sol au R+4) en site occupé. Le chantier sera décomposé en plusieurs phases, pour permettre l'occupation du personnel pendant les travaux.
La présente consultation est allotie (cf annexe sur les lots).
Durée de l'accord: 15 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 avenue du Château de Gerland, 69007 Lyon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique du candidat à accéder à la commande publique, datée et signée par une personne ayant compétence à cet effet et certifiant que le candidat :
- a, au 31 décembre 2012 souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, dans les conditions prévues à l'article 8-4 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 ;
- n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation…
… inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8251-1, L. 8231-1 et L. 8241-1 du code du travail ;
… définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts
- n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article L. 653-1 à L. 653-8 du même code ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit Français.
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Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité
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pendant toute la durée d'exécution du marché.
Situation économique et financière:
Déclaration relative à la capacité financière du candidat à exécuter le marché auquel il est candidaté indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Ne seront pas admises les candidatures des candidats dont le CA annuel moyen des 3 dernières années est inférieur à la tranche indiquée ci-dessous pour chaque lot (référence au répertoire officiel Qualibat) :
Lot 1 Maçonnerie : CA de 25 Keuro à 50 Keuro
Lot 2 Menuiseries extérieures aluminium : CA de 15 Keuro à 30 Keuro
Lot 3 Menuiseries intérieures : CA de 100 Keuro à 200 Keuro
Lot 4 Plâtrerie-Peinture : CA de 70 Keuro à 140 Keuro
Lot 5 Plafonds suspendus : CA de 50 Keuro à 100 Keuro
Lot 6 Cloisons modulaires aluminium : CA de 200 Keuro à 400 Keuro
Lot 7 Revêtement de sols souples : CA de 100 Keuro à 200 Keuro
Lot 8 Carrelage - faïence : CA de 15 Keuro à 30 Keuro
Lot 9 Portes automatiques (lot en option) : CA de 30 Keuro à 60 Keuro
Lot 10 CVC plomberie Sanitaires : CA de 60 Keuro à 120 Keuro
Lot 11 Courants forts - courants faibles : CA de 400 Keuro à 800 Keuro
Capacité technique et professionnelle:
— les effectifs, au sens de l'article L. 1111-2 du Code du travail, moyens annuels pour chacune des 3 dernières années ;
— une liste des principaux travaux effectués au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Elles indiquent aussi les coordonnées des personnes à contacter de la maitrise d'ouvrage ;
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— certificats de qualification Professionnelle type Qualibat,
Qualifelec, apmis ou équivalent : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le marché fait l'objet d'une retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas acceptée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article L5312-7 du code du travail (hors fonds Communautaires) et sur les ressources propres de l'institution. Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception du décompte par Pôle emploi.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution d'un marché à un groupement ayant présenté son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera exigée à la notification du marché.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (65)
2. Valeur technique (30)
3. Développement durable (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Pôle emploi direction générale
Adresse postale: Le Cinetic, 1 à 5 avenue du Docteur Gley
Commune postale: Paris Cedex 20
Code postal: 75987
Point de contact: Direction immobilier et contrats nationaux
M. Hervé Bouchu
Téléphone: +33 650147735 📞
Courrier électronique: herve.bouchu@pole-emploi.fr 📧
Nom: Pôle emploi Rhône Alpes
Adresse postale: 13 rue Crépet CS 70402
Code postal: 69364
Point de contact: Service achats
M. José Juarez
Téléphone: +33 472736867 📞
Courrier électronique: jose.juarez@pole-emploi.fr 📧
Fax: +33 472736873 📠

Référence
Informations complémentaires
A - obtention du DCE : Le dossier de la consultation peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis. Parmi les pièces du DCE, le candidat doit également fournir une attestation d'assurance, en cours de validité telle que détaillée à l'art. 9.4 du contrat, couvrant la responsabilité décennale des constructeurs, et couvrant en matière de responsabilité civile professionnelle les activités correspondant à l'objet du marché. Ce dernier est, dans le cas d'un marché alloti, celui du ou des lots auxquels le candidat se présente. Fournir également les pièces visées à l'article V.3 du règlement de la consultation.
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B - candidature : Les pièces mentionnées au Iii.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au dce.
C - transmission des plis : Les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception (ou équivalent) ou remis en mains propres, les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, à l'adresse suivante, Pôle emploi, A l'attention de M. Juarez 13 Rue Crépet, CS 70402, 69364 Lyon Cedex 07. La transmission électronique des plis n'est pas autorisée.
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D - renseignements complémentaires : Aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone. Les courriels de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés à l'adresse suivante : herve.bouchu@pole-emploi.fr La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 16.5.2013 à 16:00, la date de réception par Pôle emploi faisant foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date.
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E- critères de sélection des offres. La valeur technique des offres est appréciée selon les critères suivants :
- 1 % pour la compréhension et l'analyse de la mission attendue et des besoins de Pôle Emploi ;
-14 % pour l'organisation du chantier ;
-10 % pour les moyens humains mis à disposition du chantier ;
-5 % pour les moyens matériels mis à disposition du chantier ;
Le développement durable est apprécié selon les critères suivants :
- 2 % pour l'utilisation de produits respectueux de environnement ;
-3 % pour les moyens et les modalités d'élimination, de retraitement et de valorisation des déchets ;
F - visite du site : Avant la remise de leur offre technique, les candidats doivent procéder à une visite du site. Les visites sont organisées entre le 13 et le 14 mai 2013 de 10:00 à 16:00. Les candidats prennent
Rendez-vous auprès de M. Bouchu Hervé. Téléphone +33 650147735
G- durée du marché : la durée mentionnée au point Ii.3 du présent avis est la durée prévisionnelle d'exécution du marché : le délai global d'exécution de l'ensemble des lots est de 3 mois à compter de la notification du premier ordre de service. La date prévisionnelle de commencement des travaux est juillet 2013.
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H - les variantes ne sont autorisées que dans le cadre d'une proposition complémentaire, c'est-à-dire uniquement si l'entrepreneur a effectivement
Chiffré la solution de base et les options éventuelles prévues au CCTP
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
a - avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du
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même code
B - après la conclusion du contrat :
1o) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code ;
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2o) recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ;
3o) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande Indemnitaire,
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recours administratif préalable auprès du directeur général de Pôle emploi, Le Cinetic, 1 à 5 av. Docteur Gley, 75987 Paris Cedex 20 et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut
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Source: OJS 2013/S 084-141801 (2013-04-26)
Avis d'attribution de marché (2013-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 800 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Rhône-Alpes
Adresse postale: Pôle emploi direction générale – Centre interrégional de développement des compétences (CIDC), Centre Est, 2 avenue du Château de Gerland

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-22 📅
Date de publication: 2013-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 144-250007
Se réfère à l'avis: 2013/S 84-141801
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
La date d'attribution mentionnée au présent avis (section V attribution du marché) doit être entenduecomme la date de notification du marché. Pour les lots 6, 7 et 11, la valeur finale du marché (section V Attribution du marché) s'entend hors option. Annonce n° 298, BOAMP 85 A du 2.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 avenue du Château de Gerland, 69007 Lyon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix. (65)
2. Valeur technique. (30)
3. Développement durable. (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-02 📅
Nom: SARL Somaco
Adresse postale: 10 rue du Luxembourg
Commune postale: Meyzieu Cedex
Code postal: 69883
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Lot infructueux

3️⃣
Nom: SARL Croizat
Adresse postale: 7 rue de l'Orphelinat
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42100

4️⃣
Nom: SAS Courtadon
Adresse postale: ZI Est, 42 avenue Karl Marx
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120

5️⃣
Nom: SAS Marion Isolation.2
Adresse postale: 338 route de Genas, BP 82
Commune postale: Bron Cedex
Code postal: 69672

6️⃣
Nom: SARL Agebat
Adresse postale: 14 A rue du Pont d'Arthaud, ZI des Lats
Commune postale: Messimy
Code postal: 69510

7️⃣
Nom: SAS Sols Realisation
Adresse postale: 48 rue Decomberousse
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100

8️⃣
Nom: Sarl cmm

9️⃣
Nom: SAS Besam
Adresse postale: 10 rond Point du Général de Gaulle
Commune postale: Bonneuil-sur-Marne
Code postal: 94380

1️⃣0️⃣
Nom: SA Rey
Adresse postale: 19 rue du Vercors, ZI de la Chauvetière, BP 285
Commune postale: Saint-Étienne Cedex 02
Code postal: 42014

1️⃣1️⃣
Nom: SARL Elecson
Adresse postale: 34 rue Arago
Commune postale: Décines Charpieu
Code postal: 69150
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
0
1
4
8
7
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Après la conclusion du contrat:
1o) Sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code;
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2o) Recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
3o) Pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande Indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général de pôle emploi, Le Cinetic, 1 à 5 av. Docteur Gley, 75987 Paris Cedex 20 et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
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Source: OJS 2013/S 144-250007 (2013-07-22)
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Fournisseurs:
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