Passée selon la procédure prévue à l'article 10 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005, la consultation vise à la conclusion d'un marché de travaux ayant pour objet le réaménagement du site de Pôle emploi de Fréjus

Pôle emploi Provence Alpes Côte d'Azur

Le présent marché a pour objet l'exécution de travaux tous corps d'état pour le réaménagement du site Pôle emploi de Fréjus - bd de la Mer. Ces travaux sont divisés en 6 lots (cf. annexe relative aux lots).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-10 Avis de marché
2013-12-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:
La superficie estimée du site est de 749,80 mètres carrés.Les lots sont : Lot 1 : Démolitions/gros oeuvre/reprises en sous-oeuvre/VRD - lot 2 : Revêtements de sols/carrelage/faïence - lot 3 : Faux-plafond/peinture/nettoyage final - lot 4 : Cloisons/menuiseries intérieures - lot 5 : Chauffage/rafraîchissement/ventilation/plomberie/sanitaires - lot 6 : Électricité courants forts - courants faibles.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Provence Alpes Côte d'Azur
Adresse postale: 34 rue Alfred Curtel, CS 80149
Code postal: 13395
Commune postale: Marseille Cedex 10
Contact
Adresse Internet: http://http:www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: drmarches.13992@pole-emploi.fr 📧
Fax: +33 491167951 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-10 📅
Date limite de soumission: 2013-07-26 📅
Date de publication: 2013-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 113-192384
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
A- obtention du DCE: le dossier de la consultation est adressé à tout candidat en faisant la demande aux coordonnées correspondantes figurant au point I.1 ; . L'Attention des candidats est attirée sur le fait que même dans le cas où le DCE leur est adressé par courrier, ils devront communiquer une adresse mail à laquelle leur seront envoyés les supports de réponse pouvant être utilisés. B - candidature : les pièces mentionnées au III.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au dce. C- transmission des plis : les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception (ou équivalent) ou remis en mains propres, les jours ouvrés du lundi au jeudii de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 09:00 à 12:00 aux coordonnées correspondantes figurant au point I.1 du présent avis. D - renseignements complémentaires : Aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone. Les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressées aux coordonnées correspondantes figurant au I.1. La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au vendredi 12.7.2013 à 12:00, la date de réception de Pôle emploi faisant foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date. E- critères de sélection des offres. La valeur technique des offres (55%) est appréciée selon les critères suivants : - 10 % pour la compréhension et l'analyse de la mission attendue et des besoins de Pôle Emploi - 15 % pour l'organisation du chantier ; - 15 % pour les moyens humains mis à disposition du chantier ; - 15 % pour les moyens matériels mis à disposition du chantier ; Le développement durable (5 %) est apprécié sur la base de : - 3 % pour l'utilisation de produits respectueux de l'environnement lors de la réalisation du chantier - 2 % pour les moyens et les modalités d'élimination, de retraitement et de valorisation des déchets. F - négociations : après première analyse des offres sur la base des critères d'attribution mentionnés au présent avis, Pôle emploi engagera des négociations avec les candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, jugées telles sur la base de ces critères. Pour chaque lot et sauf si le nombre des candidats n'est pas suffisant, le nombre de candidats admis à négocier est fixé à 3. Seuls les prix proposés font l'objet d'une négociation ; à peine d'irrégularité de l'offre, la négociation ne peut conduire qu'à un maintien ou une diminution du prix initialement proposé. - G - visite du site : Avant la remise de leur offre technique, les candidats devront obligatoirement procéder à une visite du site. Cette visite est organisée le 2 juillet 2013. Les candidats prennent rendez-vous par mail auprès de M. basile olivier, Maître d'oeuvre. --- olivier.basile@seretech-ing.fr Le non respect de cette obligation rendra l'offre éliminatoire. H - durée du marché : la durée mentionnée au point II.3 du présent avis est la durée prévisionnelle d'exécution du marché : le délai global d'exécution de l'ensemble des lots est de 8 mois à compter de la notification du premier ordre de service, hors période de préparation des travaux . La date prévisionnelle de commencement des travaux est fixée au 30.9.2013 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.6.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'exécution de travaux tous corps d'état pour le réaménagement du site Pôle emploi de Fréjus - bd de la Mer. Ces travaux sont divisés en 6 lots (cf. annexe relative aux lots).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Démolitions - gros oeuvre - VRD
Brève description: Travaux liés à la démolition, au gros oeuvre, reprises en sous-oeuvre et VRD
Informations complémentaires sur les lots: Prestations suivant CCTP
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Revêtements de sols - carrelages - faïences
Brève description: Travaux liés à la pose de revêtements de sols, carrelage et faïence
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Faux-plafond - peinture- nettoyage final
Brève description: Travaux liés à la pose de faux-plafond - peinture, nettoyage final
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Cloisons - menuiseries intérieures
Brève description: Travaux liés à la pose de cloisons et des menuiseries intérieures
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Chauffage - rafraîchissement - ventilation - plomberie - sanitaires
Brève description: Travaux liés à la pose de chauffage, rafraîchissement, plomberie et sanitaires
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Électricité courants forts - courants faibles
Brève description: Travaux liés à l'électricité - courants forts et faibles
Quantité ou étendue:
La superficie estimée du site est de 749,80 mètres carrés.
Les lots sont : Lot 1 : Démolitions/gros oeuvre/reprises en sous-oeuvre/VRD - lot 2 : Revêtements de sols/carrelage/faïence - lot 3 : Faux-plafond/peinture/nettoyage final - lot 4 : Cloisons/menuiseries intérieures - lot 5 : Chauffage/rafraîchissement/ventilation/plomberie/sanitaires - lot 6 : Électricité courants forts - courants faibles.
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Description des options:
Dans le cadre des travaux de restructuration de l'agence, le titulaire est invité à chiffrer en option les travaux relatifs aux deux locaux de bureaux situés au R+2 du bâtiment. Ces options sont décrites aux CCTP correspondants.
Durée de l'accord: 8 mois
Numéro de référence: 2013-6
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1196, bd de la Mer, 83600 Fréjus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique du candidat à accéder à la commande publique, datée et signée par une personne ayant compétence à cet effet et certifiant que le candidat
- a, au 31.12.2012 souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou acquitte les impôts et cotisations exigibles à cette date, dans les conditions prévues à l'article 8-4 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 ;
- n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation…
… inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1 et L8241-1 du code du travail ;
… définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 a 313-3, 314-1 a 314-3, 324-1 a 324-6, 421-2-1, le second alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le second alinéa de l'article 434-9, le second alinéa de l'article 433-2, le 8eme alinéa de l'article 434-9, le second alinéa de l'article 434-9-1, les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 a 444-7, les 1ers et seconds alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9, les articles 445-1 et 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts ;
- n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L640-1 du code de commerce ou de faillite personnelle au sens des articles L653-1 a L653-8 du même code ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français ;
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Dans le cas ou le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article631-1 du code de commerce ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché.
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Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une déclaration relative à la capacité financière du candidat à exécuter le marche auquel il a candidate indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalise par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas ou le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire,ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communiqué en lieu et place une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- les effectifs, au sens de l'article L1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des 3 dernières années.
- les principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du marche et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration du candidat qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des opérateurs économiques destinataires, dûment datées et signées et comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont Pôle emploi, l'Apnée, l'une dix ou une Assedic ont été destinataires et pour lesquelles une déclaration est suffisante.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le marché fait l'objet d'une retenue de garantie de 5% qui peut être remplacée par une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas acceptée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités essentielles de financement et de de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article L5312-7 du code du travail (hors fonds communautaires) et sur les ressources propres de l'institution. Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire devra obligatoirement être solidaire de l'ensemble des autres membres du groupement.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1. prix. (40)
2. 2. valeur technique (55)
3. 3. Développement durable (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction administrative et financière, service achats marchés approvisionnement
Adresse du profil d'acheteur: http://pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-6
Informations complémentaires
A- obtention du DCE: le dossier de la consultation est adressé à tout candidat en faisant la demande aux coordonnées correspondantes figurant au point I.1 ; . L'Attention des candidats est attirée sur le fait que même dans le cas où le DCE leur est adressé par courrier, ils devront communiquer une adresse mail à laquelle leur seront envoyés les supports de réponse pouvant être utilisés.
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B - candidature : les pièces mentionnées au III.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au dce.
C- transmission des plis : les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception (ou équivalent) ou remis en mains propres, les jours ouvrés du lundi au jeudii de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 09:00 à 12:00 aux coordonnées correspondantes figurant au point I.1 du présent avis.
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D - renseignements complémentaires : Aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone. Les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressées aux coordonnées correspondantes figurant au I.1. La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au vendredi 12.7.2013 à 12:00, la date de réception de Pôle emploi faisant foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date.
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E- critères de sélection des offres. La valeur technique des offres (55%) est appréciée selon les critères suivants : - 10 % pour la compréhension et l'analyse de la mission attendue et des besoins de Pôle Emploi
- 15 % pour l'organisation du chantier ;
- 15 % pour les moyens humains mis à disposition du chantier ;
- 15 % pour les moyens matériels mis à disposition du chantier ;
Le développement durable (5 %) est apprécié sur la base de : - 3 % pour l'utilisation de produits respectueux de l'environnement lors de la réalisation du chantier
- 2 % pour les moyens et les modalités d'élimination, de retraitement et de valorisation des déchets.
F - négociations : après première analyse des offres sur la base des critères d'attribution mentionnés au présent avis, Pôle emploi engagera des négociations avec les candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, jugées telles sur la base de ces critères. Pour chaque lot et sauf si le nombre des candidats n'est pas suffisant, le nombre de candidats admis à négocier est fixé à 3. Seuls les prix proposés font l'objet d'une négociation ; à peine d'irrégularité de l'offre, la négociation ne peut conduire qu'à un maintien ou une diminution du prix initialement proposé. -
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G - visite du site : Avant la remise de leur offre technique, les candidats devront obligatoirement procéder à une visite du site. Cette visite est organisée le 2 juillet 2013. Les candidats prennent rendez-vous par mail auprès de M. basile olivier, Maître d'oeuvre. --- olivier.basile@seretech-ing.fr
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Le non respect de cette obligation rendra l'offre éliminatoire.
H - durée du marché : la durée mentionnée au point II.3 du présent avis est la durée prévisionnelle d'exécution du marché : le délai global d'exécution de l'ensemble des lots est de 8 mois à compter de la notification du premier ordre de service, hors période de préparation des travaux . La date prévisionnelle de commencement des travaux est fixée au 30.9.2013
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 0491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
A. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'articler421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code;
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B. Après la conclusion du contrat:
1) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R421-1du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code;
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2) recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
3) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès de la directrice régionale aux coordonnées entête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
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Source: OJS 2013/S 113-192384 (2013-06-10)
Avis d'attribution de marché (2013-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 73 831 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 34 rue Alfred Curtel – CS 80149

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-03 📅
Date de publication: 2013-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 236-409386
Se réfère à l'avis: 2013/S 113-192384
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Annonce no144, B.O.A.M.P. 112 A du 13 juin 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 décembre 2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1196, bd de la mer, 83600 Fréjus.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-22 📅
Nom: pretari constructions
Adresse postale: 213, rue Roumanille
Commune postale: Fréjus
Code postal: 83600
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: societe lino decor
Adresse postale: ZI Camp laurent 1659, ave Robert Brun
Commune postale: la Seyne s/mer
Code postal: 83506

3️⃣
Nom: abfc
Adresse postale: 496, che. De Pedeguien
Commune postale: Auriol
Code postal: 13390

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-07 📅
Nom: chm internationnal
Adresse postale: 4, rue Euler
Commune postale: Paris
Code postal: 75008

5️⃣
Nom: terre D'Energies
Adresse postale: 5, che. De l'industrie
Commune postale: Le Cannet
Code postal: 06110

6️⃣
Nom: spie
Adresse postale: 403, ave de Digne BP 84 ZI Toulon Est
Commune postale: Toulon cédex 09
Code postal: 83079
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
7
6
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats marchés approvisionnement

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'articler421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code;
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3) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès de la directrice régionale aux coordonnées entête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut
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Source: OJS 2013/S 236-409386 (2013-12-03)
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