Parcours de formation " Une culture managériale commune et la conduite de projet" pour le personnel de la Communauté de l'agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe

Communauté agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe

Le parcours de formation comprendra 2 phases sur 2014-2015:
- le management d'équipe et le partage de la fonction Rh
- la conduite des projets
ces 2 modules de formation auront un caractère obligatoire pour tous les agents.
Les programmes de formation devront être " sur-mesure " afin de répondre au mieux aux spécificités et aux besoins de la Crea.
En 2015, des formations à la carte seront proposées ainsi que la mise en place d'ateliers d'échanges de pratique. Le contenu de ces formations plus spécifiques pourra être précisé en fonction des besoins exprimés à l'issue de l'exécution des 2 premiers modules.
Le candidat devra soumettre une proposition sur chacun des modules.
Le candidat devra s'engager à réaliser l'ensemble des prestations afin de pouvoir :
- ajuster les contenus, adapter sa méthodologie au fur et à mesure qu'il s'appropriera les attentes des agents, les problématiques rencontrées..
- garantir une cohérence entre chaque module
- développer tout au long du cycle la culture Crea
- assurer l'articulation entre chaque module en termes de temps.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-18 Avis de marché
Avis de marché (2013-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue:
Le présent marché est à prix mixtes :Pour les modules 1 et 2 les prestations seront réglées à prix forfaitaires.Pour les prestations à la carte, ils seront réglés à prix unitaires en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.S'agissant des commandes passées à prix unitaires, le montant maximum sur le délai du marché est de 45 000 EUR (HT).Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes respectant les exigences minimales du cahier des charges.Etant précisé que ces variantes ne peuvent modifier le lieu d'exécution des formations.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe
Adresse postale: établissement public territorial, service des marchés, Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.la-crea.fr 🌏
Courrier électronique: demat.marches@la-crea.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-18 📅
Date limite de soumission: 2013-10-21 📅
Date de publication: 2013-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 184-317996
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles 30 et 77 du Code des marchés publics. Le marché est conclu pour une durée d'exécution de janvier 2014 à décembre 2015. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. En cas d'égalité la priorité est donnée au critère valeur technique. La personne publique procédera à une négociation avec les candidats parmi les 3 meilleures propositions. Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site internet suivant : https://www.mpe76.fr sous la référence 2013-rh-formations. En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyé sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement. Les horaires d'ouverture du service des marchés sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les offres devront remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation. Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée. Les offres seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur. Date prévisible d'ouverture des plis : 22.10.2013. La séance n'est pas publique. Date prévisionnelle d'attribution par la CAO : 15.11.2013. La monnaie utilisée est l'euro Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le parcours de formation comprendra 2 phases sur 2014-2015:
- le management d'équipe et le partage de la fonction Rh
- la conduite des projets
ces 2 modules de formation auront un caractère obligatoire pour tous les agents.
Les programmes de formation devront être " sur-mesure " afin de répondre au mieux aux spécificités et aux besoins de la Crea.
En 2015, des formations à la carte seront proposées ainsi que la mise en place d'ateliers d'échanges de pratique. Le contenu de ces formations plus spécifiques pourra être précisé en fonction des besoins exprimés à l'issue de l'exécution des 2 premiers modules.
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Le candidat devra soumettre une proposition sur chacun des modules.
Le candidat devra s'engager à réaliser l'ensemble des prestations afin de pouvoir :
- ajuster les contenus, adapter sa méthodologie au fur et à mesure qu'il s'appropriera les attentes des agents, les problématiques rencontrées..
- garantir une cohérence entre chaque module
- développer tout au long du cycle la culture Crea
- assurer l'articulation entre chaque module en termes de temps.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le présent marché est à prix mixtes :
Pour les modules 1 et 2 les prestations seront réglées à prix forfaitaires.
Pour les prestations à la carte, ils seront réglés à prix unitaires en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
S'agissant des commandes passées à prix unitaires, le montant maximum sur le délai du marché est de 45 000 EUR (HT).
Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).
Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes respectant les exigences minimales du cahier des charges.
Etant précisé que ces variantes ne peuvent modifier le lieu d'exécution des formations.
Numéro de référence: 2013-RH-Formations
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux de la CREA.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Garanties capacités techniques et financières
capacités professionnelles.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui :
- lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur relative notamment à la situation fiscale et sociale du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 06/2012) ;
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- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 09/2010)
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et suivant les dispositions du Chapitre 1er du titre IV du Code des marchés publics.
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Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché si sa durée est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (30)
2. Valeur technique (70)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-RH-Formations
Informations complémentaires
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles 30 et 77 du Code des marchés publics.
Le marché est conclu pour une durée d'exécution de janvier 2014 à décembre 2015.
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
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En cas d'égalité la priorité est donnée au critère valeur technique.
La personne publique procédera à une négociation avec les candidats parmi les 3 meilleures propositions.
Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site internet suivant : https://www.mpe76.fr sous la référence 2013-rh-formations.
En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyé sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement.
Les horaires d'ouverture du service des marchés sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
Les offres devront remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation.
Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée.
Les offres seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur.
Date prévisible d'ouverture des plis : 22.10.2013.
La séance n'est pas publique.
Date prévisionnelle d'attribution par la CAO : 15.11.2013.
La monnaie utilisée est l'euro
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.
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- un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation ;
-un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait ;
-un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007. Société Tropic Travaux Signalisation, req. No 291545, AJDA 2007, p.1577). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution ;
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Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif 53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen. Téléphone : +33 232081270 Télécopie : +33 232081271. Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
Source: OJS 2013/S 184-317996 (2013-09-18)
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