Parc de véhicules en location "Longue durée"

CGOS

Le présent marché a pour objet la location de véhicules en longue durée, ainsi que les prestations de service y afférentes.Le périmètre du marché inclut l'ensemble des prestations ci-après :- livraison des véhicules aux conducteurs, prêts pour la mise à la route,- location des véhicules,- entretien et maintenance des véhicules,- véhicule de remplacement,- fourniture d'une carte "Consommables" (carburant, péages, parkings, lavage) et refacturation des "Consommables",- garantie "Perte financière" (en option),- gestion du parc,- restitution des véhicules.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-08 Avis de marché
2013-06-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande, en vertu de l'article 43 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 (relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics). - quantité minimum commandée = 23 véhicules, toutes catégories; modèles confondus ; - quantité maximum commandée = 29 véhicules, toutes catégories; modèles confondus. Voir les catégories de véhicules définies dans le CCP
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cgos
Adresse postale: Direction générale, 101 rue de Tolbiac
Code postal: 75654
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.cgos.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cgos.asso.fr 📧
Téléphone: +33 144231300 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-08 📅
Date limite de soumission: 2013-04-18 📅
Date de publication: 2013-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 051-083623
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
La durée du marché est de 48 mois (4 ans) à compter de la date d'admission du premier véhicule. L'Échéance du marché pourra être prorogée d'au maximum 6 mois, par envoi au Titulaire d'un courrier recommandé AR au plus tard 3 mois avant la date de fin de marché. En cas de prorogation, aucune commande supplémentaire ne pourra être enregistrée après la date d'échéance initiale.Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site "www.achatpublic.com". Date d'envoi au JOUE : le 8.3.2013. Les plis seront transmis par courrier ou par voie électronique, selon les modalités permettant de déterminer avec certitude la date et l'heure de leur réception. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la location de véhicules en longue durée, ainsi que les prestations de service y afférentes.Le périmètre du marché inclut l'ensemble des prestations ci-après :- livraison des véhicules aux conducteurs, prêts pour la mise à la route,- location des véhicules,- entretien et maintenance des véhicules,- véhicule de remplacement,- fourniture d'une carte "Consommables" (carburant, péages, parkings, lavage) et refacturation des "Consommables",- garantie "Perte financière" (en option),- gestion du parc,- restitution des véhicules.
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Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue: Il s'agit d'un marché à bons de commande, en vertu de l'article 43 du décret n
Numéro de référence: 13FOUR01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 (interdictions de soumissionner).- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
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Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Bilans ou extraits de bilans, concernant les deux derniers exercices, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.- Description des équipements techniques, dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature.- Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des deux dernières années, indiquant le destinataire et la volumétrie des prestations.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
modalités de financement : ressources propres.Modalité de règlement des comptes : le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception des factures
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pertinence des véhicules proposés, en adéquation avec les besoins exprimés (notamment émissions de Co2) (25)
2. Qualité de service, appréciée au vu de l'offre technique et du "bordereau des services" (notamment : délai de livraison, entretien-maintenance, véhicule de remplacement, carte "consommables", gestion du parc, restitution, ...) (35)
3. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: Cgos
Adresse postale: 101 rue de Tolbiac
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_SM4Ya3sYhc 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13FOUR01
Informations complémentaires
La durée du marché est de 48 mois (4 ans) à compter de la date d'admission du premier véhicule. L'Échéance du marché pourra être prorogée d'au maximum 6 mois, par envoi au Titulaire d'un courrier recommandé AR au plus tard 3 mois avant la date de fin de marché. En cas de prorogation, aucune commande supplémentaire ne pourra être enregistrée après la date d'échéance initiale.Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site "www.achatpublic.com". Date d'envoi au JOUE : le 8.3.2013. Les plis seront transmis par courrier ou par voie électronique, selon les modalités permettant de déterminer avec certitude la date et l'heure de leur réception.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal compétent du ressort de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal compétent du ressort de Paris
Source: OJS 2013/S 051-083623 (2013-03-08)
Avis d'attribution de marché (2013-06-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-06 📅
Date de publication: 2013-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 110-188000
Se réfère à l'avis: 2013/S 51-083623
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Annonce nº 298, BOAMP 51 B du 13.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.6.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-05-31 📅
Nom: Public location longue durée
Adresse postale: 1 passerelle des Reflets - Tour Dexia - La Défense 2
Commune postale: La Défense Cedex
Code postal: 92913
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2013/S 110-188000 (2013-06-06)
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