Parafoudres HTA et indicateurs de défaut pour parafoudres HTA

Electricité réseau distribution de France

Lot 1 : Parafoudre HTA
Lot 2 : L'indicateur de défaut pour parafoudrE HTA (IPF)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-04.

Qui ?

• Electricité réseau distribution de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils électriques de commutation ou de protection de circuits électriques › Parafoudre

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-04	Avis de marché
2014-09-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Parafoudre
Quantité ou étendue:

lot 1 : article principal - environ 45 000 parafoudres HTA par anlot 2 : article principal - environ 2 300 indicateurs de défaut parafoudre HTA par an

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Parafoudre 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Électricité réseau distribution de France
Adresse postale: Tour Winterthur, 102 terrasse Boieldieu
Code postal: 92085
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.erdfdistribution.fr 🌏
Courrier électronique: yannick.bodet@edf.fr 📧
Téléphone: +33 181974225 📞
Fax: +33 181974278 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-04 📅
Date limite de soumission: 2013-12-20 📅
Date de publication: 2013-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 238-414535
Se réfère à l'avis: 2011/S 224-363298
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

Les spécifications techniques seront disponible sur portails achats lors de l'appel d'offre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1 : Parafoudre HTA

Lot 2 : L'indicateur de défaut pour parafoudrE HTA (IPF)

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Parafoudre HTA
Quantité ou étendue: 45 000 parafoudres HTA environ par an.
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires sur les lots: Le lot comprend 4 articles.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Indicateurs de défaut parafoudre HTA
Brève description: 23 000 unités environ par an.
Quantité ou étendue: 23 000 unités environ par an.
Informations complémentaires sur les lots: 2 articles sur le lot.
Quantité ou étendue:

lot 1 : article principal - environ 45 000 parafoudres HTA par an

lot 2 : article principal - environ 2 300 indicateurs de défaut parafoudre HTA par an

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sur les 11 plates formes Serval uniquement.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1,parle deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9,435-10,441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts;

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1,L.8241-1 et L.8251-1 du code du travail;

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L.653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.

Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article. L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché et doivent produire, à l'appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté les dits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: la pré-sélection des nouveaux fournisseurs se fera au travers d'un programme d'examem d'aptitude, rédigé en français, permettant de valider les caractéristiques techniques de leurs produits et permettant de s'assurer du respect des normes applicables. Ce dossier comprendra en outre un volet "financier" et un volet "qualité". À l'issu de l'examem d'aptitude, des "autorisations d'emploi" sont délivrées par EDF aux fournisseurs reconnus aptes, elles valider l'aptitude du couple produit/fournisseur. Les frais inhérents à cette procédure (examen du dossier, audits qualité ...) sont à la charge exclusive du fournisseur. Toutes les informations relatives au contenu de ce dosiier pourront être obtenues à l'adresse du 1.1. Par ailleurs, les fournisseurs doivent être ISO 9001.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies seront précisées dans le dossier de consultation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Seront précisées dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Seront précisées dans le dossier de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Seront précisées dans le dossier de consultation.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: toute demande non rédigée en français sera rejettée.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Systèmes énergétiques insulaires
Adresse postale: 20 place de la Défense
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Point de contact: Yannick Bodet
Adresse du profil d'acheteur: http://portai-achats.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2011-03-15 📅
Identifiants
Type de publication antérieure: Notice_buyer_profile
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 224-363298

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 171 - 191 rue Julio Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 14099711010 📞
Source: OJS 2013/S 238-414535 (2013-12-04)

Avis d'attribution de marché (2014-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel électrique
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel électrique 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 181974825 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-22 📅
Date de publication: 2014-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 186-329016
Se réfère à l'avis: 2013/S 238-414535
Numéro JO-S: 186

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur les 11 plates-formes ServAL uniquement.
Source: OJS 2014/S 186-329016 (2014-09-22)

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