Papiers-Enveloppes

Ville de Roubaix

Achat de papiers et d'enveloppes pour la Ville et le CCAS de Roubaix.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-19 Avis de marché
2013-09-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier d'impression
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics français relatif aux marchés à bons de commande. Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est compris entre un minimum et un maximum définis comme suit :Ville:lot Nº1 : papier pour copieurs et imprimantes (A3 et A4): 50 000 EUR HT minimum /110 000 EUR HT maximum.lot Nº2 : papier pour l'imprimerie municipale: 15 000 EUR HT minimum /35 000 EUR HT maximum.lot Nº3 : enveloppes blanches: 10 000 EUR HT minimum/30 000 EUR HT maximum.Ccas:lot Nº1 : papier pour copieurs et imprimantes (A3 et A4): 4 000 EUR HT minimum/16 000 EUR HT maximum.lot Nº2 : papier pour l'imprimerie municipale: 700 EUR HT minimum/2 800 EUR HT maximum.lot Nº3 : enveloppes: 700 EUR HT minimum/2 800 EUR HT maximum.Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier d'impression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Roubaix
Adresse postale: 17 Grand Place CS 70737
Code postal: 59066
Commune postale: Roubaix Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-roubaix.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@ville-roubaix.fr 📧
Téléphone: +33 20664835 📞
Fax: +33 20664751 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-19 📅
Date limite de soumission: 2013-05-31 📅
Date de publication: 2013-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 080-134770
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens du CMP français. La Ville de Roubaix est coordonnatrice d'un groupement de commande avec le CCAS de Roubaix. Les critères intervenant au stade de la candidature sont : Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Pour le lot n 1-prix des prestations jugé sur le détail estimatif valant bordereau des prix unitaires: 60%, 2-performance en matière de protection de l'environnement (jugé d'après les fiches techniques des papiers + le volet développement durable): 15%, 3-qualité du papier jugée d'après tests sur imprimantes, photocopieurs: 1er test sur imprimantes et photocopieurs gros volume, 2ème test sur photocopieurs et offset par l'imprimerie municipale: 15%, 4-aspect et rendu du papier jugés après les tests: 10%, Pour le lot n 1-prix des prestations jugé sur le détail estimatif valant bordereau des prix unitaires: 60%, 2-qualité du papier jugée d'après la fiche technique (aspect et tenue...) et le résultat des tests. (les échantillons seront testés en condition normale d'utilisation après un stockage de 48 heures): 40%, Pour le lot n 1- le prix des prestations jugé sur le détail estimatif valant bordereau des prix unitaires: 60%, 2- la qualité des enveloppes jugée à partir des échantillons: 30%, 3- le délai de livraison des enveloppes imprimées (à proposer par le candidat dans l'acte d'engagement): 10%, L'attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée. La Ville souhaite que les candidats fournissent également des échantillons pour effectuer l'analyse. La date de remise des échantillons est la même que celle de la remise d'offre. Le dossier de consultation est disponible gratuitement par téléchargement sur le site internet de la Ville (cf. Adresse supra). En cas de difficulté de téléchargement, le dossier sera transmis par mail. Exceptionnellement, si le téléchargement ou la transmission par mail est défectueuse, le dossier De consultation pourra être transmis sur support papier. La transmission des offres se fait par tout moyen permettant de justifier de façon certaine la date et l'heure de leur réception, (par voie électronique, par lettre recommandée avec avis de réception, Chronopost ou autre moyen équivalent) ou déposées contre récépissé avec la mention "Ne pas ouvrir par le service du courrier". La transmission électronique des offres est préconisée. (http://portail.villeroubaix.fr/marchespublics). Niveau minimum de signature électronique : niveau II (équivalent classe 3) de la PRI (Politique de Référencement Intersectorielle). Autres renseignements dans le règlement de la consultation. Article 57 II 4° et 5°, le délai de publicité a été diminué de : - 7 jours : envoi de l'avis par voie électronique ; - 5 jours : car accès libre et complet depuis la publication au dossier de consultation par voie électronique ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Achat de papiers et d'enveloppes pour la Ville et le CCAS de Roubaix.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Papier pour copieurs et imprimantes (A3 et A4)
Brève description: Papier pour copieurs et imprimantes (A3 et A4).
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Papier pour l'imprimerie municipale.
Brève description: Papier pour l'imprimerie municipale.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Enveloppes.
Brève description: Enveloppes.
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics français relatif aux marchés à bons de commande. Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est compris entre un minimum et un maximum définis comme suit :
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Ville:
lot Nº1 : papier pour copieurs et imprimantes (A3 et A4): 50 000 EUR HT minimum /110 000 EUR HT maximum.
lot Nº2 : papier pour l'imprimerie municipale: 15 000 EUR HT minimum /35 000 EUR HT maximum.
lot Nº3 : enveloppes blanches: 10 000 EUR HT minimum/30 000 EUR HT maximum.
Ccas:
lot Nº1 : papier pour copieurs et imprimantes (A3 et A4): 4 000 EUR HT minimum/16 000 EUR HT maximum.
lot Nº2 : papier pour l'imprimerie municipale: 700 EUR HT minimum/2 800 EUR HT maximum.
lot Nº3 : enveloppes: 700 EUR HT minimum/2 800 EUR HT maximum.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Description des options: Option grammage à 75% sur le lot 1.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13FOU005
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Roubaix-CCAS de Roubaix, 59100 Roubaix.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,
— lettre de candidature ou formulaire Dc1, dûment complété, daté et signé,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
— les pouvoirs de la personne habilitée à signer le marché.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Avance prévue au marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées sur le budget de fonctionnement de la commune.
Délai global de paiement de 30 jours: article 98 du CMP Français modifié par le Décret n
Règlement des comptes: conditions du CCAG fournitures courantes et services et articles 86 à 111 du CMP Français.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-06-28 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. voir renseignements complémentaires (100)
2. voir renseignements complémentaires (100)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: hôtel de Ville de Roubaix

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de Roubaix
Adresse postale: rue pellart
Commune postale: Roubaix
Code postal: 59100
Contact
Point de contact: Annie Vandenberghe
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-roubaix.fr/espace-pro/marches-publics.html 🌏
Nom: Ville de Roubaix

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13FOU005
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens du CMP français. La Ville de Roubaix est coordonnatrice d'un groupement de commande avec le CCAS de Roubaix.
Les critères intervenant au stade de la candidature sont :
Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Pour le lot n
1-prix des prestations jugé sur le détail estimatif valant bordereau des prix unitaires: 60%,
2-performance en matière de protection de l'environnement (jugé d'après les fiches techniques des papiers + le volet développement durable): 15%,
3-qualité du papier jugée d'après tests sur imprimantes, photocopieurs:
1er test sur imprimantes et photocopieurs gros volume,
2ème test sur photocopieurs et offset par l'imprimerie municipale: 15%,
4-aspect et rendu du papier jugés après les tests: 10%,
2-qualité du papier jugée d'après la fiche technique (aspect et tenue...) et le résultat des tests. (les échantillons seront testés en condition normale d'utilisation après un stockage de 48 heures): 40%,
1- le prix des prestations jugé sur le détail estimatif valant bordereau des prix unitaires: 60%,
2- la qualité des enveloppes jugée à partir des échantillons: 30%,
3- le délai de livraison des enveloppes imprimées (à proposer par le candidat dans l'acte d'engagement): 10%,
L'attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée.
La Ville souhaite que les candidats fournissent également des échantillons pour effectuer l'analyse. La date de remise des échantillons est la même que celle de la remise d'offre. Le dossier de consultation est disponible gratuitement par téléchargement sur le site internet de la
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Ville (cf. Adresse supra). En cas de difficulté de téléchargement, le dossier sera transmis par mail.
Exceptionnellement, si le téléchargement ou la transmission par mail est défectueuse, le dossier
De consultation pourra être transmis sur support papier. La transmission des offres se fait par tout moyen permettant de justifier de façon certaine la date et l'heure de leur réception, (par voie électronique, par lettre recommandée avec avis de réception, Chronopost ou autre moyen équivalent) ou déposées contre récépissé avec la mention "Ne pas ouvrir par le service du courrier". La transmission électronique des offres est préconisée. (http://portail.villeroubaix.fr/marchespublics). Niveau minimum de signature électronique : niveau II (équivalent classe 3) de la PRI (Politique de Référencement Intersectorielle). Autres renseignements dans le règlement de la consultation.
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Article 57 II 4° et 5°, le délai de publicité a été diminué de :
- 7 jours : envoi de l'avis par voie électronique ;
- 5 jours : car accès libre et complet depuis la publication au dossier de consultation par voie électronique ;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 20631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtm 🌏
Fax: +33 20631347 📠
Marché renouvelable
mai 2017
Source: OJS 2013/S 080-134770 (2013-04-19)
Avis d'attribution de marché (2013-09-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 17 Grand Place, CS 70737

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-06 📅
Date de publication: 2013-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 176-303736
Se réfère à l'avis: 2013/S 80-134770
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Les critères de jugement des offres étaient les suivants: Pour le lot 1 : 1-Prix des prestations jugé sur le détail estimatif valant bordereau des prix unitaires: 60% 2-Performance en matière de protection de l'environnement (jugé d'après les fiches techniques des papiers + le volet développement durable): 15% 3-Qualité du papier jugée d'après tests sur imprimantes, photocopieurs: 1er test sur imprimantes et photocopieurs gros volume 2ème test sur photocopieurs et offset par l'imprimerie municipale: 15% 4-Aspect et rendu du papier jugés après les tests: 10% Pour le lot 2 : 1-Prix des prestations jugé sur le détail estimatif valant bordereau des prix unitaires: 60% 2-Qualité du papier jugée d'après la fiche technique (aspect et tenue...) et le résultat des tests. (les échantillons seront testés en condition normale d'utilisation après un stockage de 48 heures): 40% Pour le lot 3 : 1- le prix des prestations jugé sur le détail estimatif valant bordereau des prix unitaires: 60% 2- la qualité des enveloppes jugée à partir des échantillons: 30% 3- le délai de livraison des enveloppes imprimées (à proposer par le candidat dans l'acte d'engagement): 10% - date de la délibération: 22 mars 2012 - date de la signtaure du marché par le représentant du pouvoir adjudicateur: 24.7.2013 - date de notification du marché: 29.7.2013 - le dossier marché peut être consulté, sur rendez-vous, dans les locaux de la mairie du mardi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30 et le samedi de 8:30 à 12:00 à l'adresse suivante: Ville de Roubaix, 17 Grand Place, IJDC commande publique, bâtiment C 1er étage porte 102. le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est compris entre un minimum et un maximum définis comme suit : Ville: -Lot Nº1 : papier pour copieurs et imprimantes (A3 et A4):50 000 EUR HT minimum /110 000 EUR HT maximum -Lot Nº2 : papier pour l'imprimerie municipale:15 000 EUR HT minimum /35 000 EUR HT maximum Lot Nº3 : enveloppes blanches: 10 000 EUR HT minimum/ 30 000 EUR HT maximum ccas: -Lot Nº1 : papier pour copieurs et imprimantes (A3 et A4): 4 000 EUR HT minimum/ 16 000 EUR HT maximum Lot Nº2 : papier pour l'imprimerie municipale: 700 EUR HT minimum/ 2 800 EUR HT maximum Lot Nº3 : enveloppes: 700 EUR HT minimum/2800 EUR HT maximum Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Annonce no277, BOAMP 80 B du 24.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.9.2013.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-24 📅
Nom: Nord papier
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Papyrus France groupe

3️⃣
Nom: GPV France

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Roubaix
Adresse postale: 9 rue Pellart

Informations complémentaires
Organe de révision
143 rue Jacquemard Giélée
Code postal: 59100
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte. Les concurrents évincés peuvent utiliser ce recours seulement avant la signature du marché ;
- les candidats évincés peuvent introduire dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du marché, un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles conformément à l'arrêt du Conseil d'etat no291545 du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation.. Le code de justice administrative est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lille.
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Source: OJS 2013/S 176-303736 (2013-09-06)
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