PA/RDTA/2013/04

Régie départementale des transports des Ardennes

Souscription d'un emprunt bancaire pour le financement de 3 autocars d'occasion d'une valeur de 470 000 EUR environ financés à hauteur de 260 000 EUR par emprunt et le solde par autofinancement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-16 Avis de marché
2013-12-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue: 280 000
Valeur totale du marché: 280 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie départementale des transports des Ardennes
Adresse postale: 46 route de Warnécourt
Code postal: 08000
Commune postale: Prix-lès-Mézières
Contact
Courrier électronique: direction@rdta.fr 📧
Téléphone: +33 324337777 📞
Fax: +33 324337795 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-16 📅
Date limite de soumission: 2013-07-31 📅
Date de publication: 2013-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 139-242132
Numéro JO-S: 139

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription d'un emprunt bancaire pour le financement de 3 autocars d'occasion d'une valeur de 470 000 EUR environ financés à hauteur de 260 000 EUR par emprunt et le solde par autofinancement.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: PA/RDTA/2013/04
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: SA03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: RDTA - 46 route de Warnécourt - BP 11.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Denis Fabrice
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lunion-legales.fr 🌏
Nom: Régie départementale des transports des Ardennes
Adresse postale: 46 route de Warnécourt, BP 11
Point de contact: Fabrice Denis
URL pour la participation: http://www.rdta.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PA/RDTA/2013/04
Source: OJS 2013/S 139-242132 (2013-07-16)
Avis d'attribution de marché (2013-12-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-05 📅
Date de publication: 2013-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 239-416081
Se réfère à l'avis: 2013/S 139-242132
Numéro JO-S: 239

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût global du crédit (75)
2. Service proposé (25)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-08-07 📅
Nom: Caisse d'Epargne
Adresse postale: 12-14 rue Carnot
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Source: OJS 2013/S 239-416081 (2013-12-05)
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