PA/RDTA/2013/03

Régie départementale des transports des Ardennes

Sous-traitance de différents circuits de transports scolaires VL pour l'année scolaire 2013/2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-16.

Qui ?

• Régie départementale des transports des Ardennes

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-16	Avis de marché

Avis de marché (2013-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie départementale des transports des Ardennes
Adresse postale: 46 route de Warnécourt
Code postal: 08000
Commune postale: Prix-les-Mézières
Contact
Courrier électronique: direction@rdta.fr 📧
Téléphone: +33 324337777 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-16 📅
Date limite de soumission: 2013-08-16 📅
Date de publication: 2013-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 139-241836
Numéro JO-S: 139

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Sous-traitance de différents circuits de transports scolaires VL pour l'année scolaire 2013/2014.

Numéro du lot: 1
Brève description: Secteur de Revin.
Informations complémentaires sur les lots: Un seul titulaire sera retenu pour chaque lot.
Numéro du lot: 2
Brève description: Secteur de Sedan.
Numéro du lot: 3
Brève description: Secteur de Bazeilles.
Numéro du lot: 4
Brève description: Secteur de Monthermé/Bogny-sur-Meuse.
Numéro du lot: 5
Brève description: Secteur de Les Hautes-Rivières/Bogny-sur-Meuse.
Numéro du lot: 6
Brève description: Secteur de Poix-Terron/Vrigne-aux-bois/Villers-Semeuse.
Numéro du lot: 7
Brève description: Secteur de Rocroi/Sévigny-la-Forêt.
Numéro du lot: 8
Brève description: Secteur de Buzancy/Vouziers.
Numéro du lot: 9
Brève description: Secteur de Le Chesne/Vouziers.
Numéro du lot: 10
Brève description: Secteur de Charleville-Mézières.
Numéro de référence: PA/RDTA/2013/03.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Selon secteur du circuit de transport scolaire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de paiement choisi par l'administration est le virement bancaire. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture. L'unité monétaire utilisée est l'euro. Le financement du marché est assuré sur ressources propres.

Procédure
Période de validité de l'offre: 60 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Denis Fabrice
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lunion-legales.fr 🌏
Nom: RDTA (Régie départementale des transports des Ardennes)
Point de contact: Fabrice Denis
Fax: +33 324337795 📠
URL des documents: http://www.rdta.fr 🌏
Fax: +33 3324337795 📠
URL pour la participation: http://www.rdta.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-09-03 📅
Date de fin: 2014-07-04 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PA/RDTA/2013/03.
Source: OJS 2013/S 139-241836 (2013-07-16)

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