ORU avenue de Normandie Alsace-Bourgogne aménagement de voirie

Informations complémentaires

la date prévisionnelle de démarrage des travaux est fixée à fin août 2013. Le délai d'exécution des travaux est proposé par l'entrepreneur, il ne pourra être supérieur au délai fixé par le maître d'ouvrage, soit 110 jours.

La personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Adresse internet où se télécharge le DCE et où le dépôt des dossiers de réponse électronique s'effectue : http://marches.local-trust.com/cuc-cherbourg/ - a cette même adresse sont disponibles les documents et renseignements complémentaires relatifs aux procédures formalisées. Le dépôt des dossiers et réponses électronique s'effectuent également à cette adresse.

Pour télécharger les documents autres que le règlement de la consultation et les renseignements mentionnés à l'alinéa précédent, les opérateurs économiques s'identifient. Ils indiquent le nom de la personne physique chargée de leur téléchargement ainsi qu'une adresse électronique permettant à la Communauté Urbaine de Cherbourg, le cas échéant, d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec l'opérateur économique concerné. Les opérateurs économiques qui téléchargent le DCE ou qui le retirent sous format papier restent libres de remettre leur dossier de réponse par voie postale sur support papier ou sur support électronique ou par voie électronique par l'intermédiaire de la plate-forme. Les modalités de transmission par voie électronique des candidatures et des offres à la personne publique sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Justifications à produire à l'appui de la candidature :

- une lettre de candidature Dc1 complétée, datée et signée ;

- une déclaration du candidat Dc2 ;

Indiquer le nom, prénom et qualité de la personne ayant le pouvoir d'engager : joindre en annexe un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat

- les moyens humains (effectif) et techniques (matériel, outillage et équipement technique) du candidat ;

- les références du candidat au cours des 3 dernières années pour des prestations similaires ;

- une attestation d'une compagnie d'assurance couvrant les risques professionnels ;

Nous vous invitons à utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 fournis à cet effet dans le dossier de consultation ou à le télécharger à l'adresse internet suivante : www.economie.gouv.fr, rubrique réglementation des marchés publics/formulaires/formulaires non obligatoires.

- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements pronocés à cet effet ;

- si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ;

Pièces à fournir par le candidat auquel il est envisagé de confier le marché :

- noti 2 à jour au 31.12.12 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr, rubrique publication/commande publique/marchés publics/formulaires/formulaires nationaux non obligatoires) ;

- si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ;

-le candidat auquel il est envisagé de confier le marché devra produire, dans un délai de 8 jours à réception de la lettre confirmant la décision de la commission d'appel d'offres, les certificats et attestations prévus au I et II de l'article 46 du CMP. A défaut de produire ces documents dans les délais impartis, son offre sera rejetée et le candidat éliminé ;

A défaut de produire ces documents dans les délais impartis, son offre sera rejetée et le candidat éliminé

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.4.2013.

Autres conditions particulières

l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire. En application de l'article 14 du code des marchés, l'entreprise choisie proposera pour l'exécution du marché une action d'insertion (annexe à l'ae à compléter). Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges.