Organisation du plan de transport des 7èmes jeux de la Francophonie et location de cars avec chauffeurs

Comité national des jeux de la francophonie Nice – France 2013

Le présent marché public est un marché mixte comportant des prestations à prix forfaitaires pour l'organisation du plan de déplacements des 7èmes Jeux de la Francophonie et des prestations à bons de commande pour la location de cars avec chauffeurs.
La partie forfaitaire relative à l'organisation du plan de déplacements est estimée à 30 000 EUR HT maximum, la prestation de la location de cars avec chauffeurs est un marché à bons de commandes dont le montant minimum est de 250 000 EUR HT, sans maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-10 Avis de marché
Avis de marché (2013-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Quantité ou étendue: Le marché est conclu de sa notification jusqu'au 30.9.2013.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Comité national des jeux de la francophonie Nice – France 2013
Adresse postale: 2 rue de la Préfecture
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.nice2013.fr 🌏
Courrier électronique: contact@nice2013.fr 📧
Téléphone: +33 497135700 📞
Fax: +33 497135720 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-10 📅
Date limite de soumission: 2013-07-05 📅
Date de publication: 2013-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 092-156775
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
Eléments d'explication relatifs à la notation du critère « Montant des prestations en EUR TTC » Le critère « Montant des prestations en EUR TTC » correspond au montant résultant de l'application des prix du Bordereau des prix unitaires aux quantités non contractuelles du DDED. La note de référence est 20. La note sera affectée d'un coefficient de pondération de 30 %. Formule de notation : Np= 20 x (P.b/P.Ct) Np = note prix du candidat P.Ct = prix du candidat à noter P.b = prix le plus bas Eléments d'explication relatifs à la notation du critère « Valeur technique de l'offre » La « Valeur technique de l'offre » sera analysée au vu du cadre de réponse en fonction: 1- De l'Ingénierie et des moyens mis en œuvre par le transporteur pour assurer une bonne optimisation des plannings en amont de la manifestation (note sur 40) 2- De l'importance du parc de matériel roulant c'est-à-dire le nombre de minicars et de cars de grande capacité que compte l'entreprise (note sur 20) 3- De l'optimisation des rotations des autocars en fonctions des lieux de logement et du planning des épreuves et des évènements (note sur 40) La note finale obtenue sera ramenée sur 20 affectée d'un coefficient de pondération de 60 %. Eléments d'explication relatifs à la notation du critère « Performances environnementales » Les mesures en faveur de l'environnement seront analysées au vu du cadre de réponse en fonction : 1- De l'importance du parc de matériel roulant répondant à la norme EURO IV ou équivalent (note sur 50) 2- De l'importance du parc de matériel roulant utilisant un carburant bio en complément du gasoil (note sur 30) 3- Des dispositions prises pour le recyclage des pneumatiques usagés (note sur 20). La note finale obtenue sera ramenée sur 20 affectée d'un coefficient de pondération de 10 %.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché public est un marché mixte comportant des prestations à prix forfaitaires pour l'organisation du plan de déplacements des 7èmes Jeux de la Francophonie et des prestations à bons de commande pour la location de cars avec chauffeurs.
La partie forfaitaire relative à l'organisation du plan de déplacements est estimée à 30 000 EUR HT maximum, la prestation de la location de cars avec chauffeurs est un marché à bons de commandes dont le montant minimum est de 250 000 EUR HT, sans maximum.
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Durée de l'accord: 3 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nice et ses alentours.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Lettre de candidature signée et habilitation du mandataire par ses cotraitants : imprimé DC1 dûment complété, daté et signée par la personne habilitée, ou équivalent,
- Déclaration du candidat : imprimé DC2 dûment complété dans toutes ses rubriques, daté et signé par la personne habilitée, ou équivalent,
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible,
- Au titre des minimums de capacité, le candidat produira impérativement une licence de transport en cours de validité ou équivalence,
- Liste des références du candidat au cours des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai de paiement est fixé à 30 jours après réception de la facture par mandat administratif sur le budget du CNJF.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaires ou conjoints.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 3
Période de validité de l'offre: 60 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (30)
2. Technique (60)
3. Performances environnementales (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: www.nice2013.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Eléments d'explication relatifs à la notation du critère « Montant des prestations en EUR TTC »
Le critère « Montant des prestations en EUR TTC » correspond au montant résultant de l'application des prix du Bordereau des prix unitaires aux quantités non contractuelles du DDED.
La note de référence est 20.
La note sera affectée d'un coefficient de pondération de 30 %.
Formule de notation : Np= 20 x (P.b/P.Ct)
Np = note prix du candidat
P.Ct = prix du candidat à noter
P.b = prix le plus bas
Eléments d'explication relatifs à la notation du critère « Valeur technique de l'offre »
La « Valeur technique de l'offre » sera analysée au vu du cadre de réponse en fonction:
1- De l'Ingénierie et des moyens mis en œuvre par le transporteur pour assurer une bonne optimisation des plannings en amont de la manifestation (note sur 40)
2- De l'importance du parc de matériel roulant c'est-à-dire le nombre de minicars et de cars de grande capacité que compte l'entreprise (note sur 20)
3- De l'optimisation des rotations des autocars en fonctions des lieux de logement et du planning des épreuves et des évènements (note sur 40)
La note finale obtenue sera ramenée sur 20 affectée d'un coefficient de pondération de 60 %.
Eléments d'explication relatifs à la notation du critère « Performances environnementales »
Les mesures en faveur de l'environnement seront analysées au vu du cadre de réponse en fonction :
1- De l'importance du parc de matériel roulant répondant à la norme EURO IV ou équivalent (note sur 50)
2- De l'importance du parc de matériel roulant utilisant un carburant bio en complément du gasoil (note sur 30)
3- Des dispositions prises pour le recyclage des pneumatiques usagés (note sur 20).
La note finale obtenue sera ramenée sur 20 affectée d'un coefficient de pondération de 10 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 40179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2013/S 092-156775 (2013-05-10)
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