organisation de voyages destinés à des personnes retraitées valides pour l'année 2014

CCAS de la ville de Massy

le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.le présent marché est lancé en application de l'article 56 du Code des Marchés publics, du décret nº 2008-1334 du 17 décembre 2008 modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris pour l'application de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, de l'arreté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des Marchés Publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés dans ses articles 5 à 7 et de l'arreté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.le CCAS prend en compte les préoccupations de développement durable telles que prévues à l'article 5 du Code des Marchés publics. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification est au mois de novembre 2013

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-22.

Qui ?

• CCAS de la ville de Massy

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'agences de voyages et services similaires › Organisation de voyages à forfait

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-22	Avis de marché

Avis de marché (2013-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Organisation de voyages à forfait
Quantité ou étendue:

le marché est un marché à prix unitaires pour des groupes de 20, 25, 30 ou 35/36 participants. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande, sans montants minimum ni maximum mais avec des quantités maximum

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Organisation de voyages à forfait 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de la Ville de Massy
Adresse postale: 1 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 91349
Commune postale: Massy Cedex
Contact
Courrier électronique: l.philippon@mairie-massy.fr 📧
Téléphone: +33 160137527 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-22 📅
Date limite de soumission: 2013-07-02 📅
Date de publication: 2013-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 099-169870
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Le jugement des candidatures se fera en fonction des niveaux des capacités professionnelles, techniques et financières nécessaires pour l'exécution du marché. Un recours gracieux peut etre intenté auprès du contact mentionné au paragraphe "Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur". Pour les soumissionnaires souhaitant répondre sous forme dématérialisée, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée, ils devront tenir compte des indications suivantes : - seuls les formats .zip et sous Windows 97, 2000, XP peuvent etre lus par le pouvoir adjudicateur, - le soumissionnaire est invité à : - ne pas utiliser certains formats notamment les " exe ", - ne pas utiliser certains outils, notamment les " macros ", - renseigner, lors du téléchargement du DCE, le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présent consultation en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications). Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie. Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : .doc .pdf .jpeg .xls. Les candidats répondant par voie dématérialisée sur la plateforme achatpublic.com peuvent utiliser le certificat et la signature de leur choix, sous réserve de sa conformité aux normes du référentiel général d'interopérabilité et au référentiel général de sécurité (Rgs). La signature électronique est au format Xades, Cades ou Pades. Les certificats acceptés entre le 1er octobre 2012 et le 18 mai 2013 sont les certificats PRIS V1 ou RGS. Après le 18 mai 2013, seuls les certificats RGS seront acceptés. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Il est précisé que le présent marché pourra etre regardé comme constituant un accord cadre au sens de la Directive D.2004/18 du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux de fournitures et de services, en ce qu'il comprend une partie commandes dont l'exécution s'établit à mesure de l'émission de bons de commandes sans négociation ni remise en concurrence. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 mai 2013.

Informations complémentaires

les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Le jugement des candidatures se fera en fonction des niveaux des capacités professionnelles, techniques et financières nécessaires pour l'exécution du marché. Un recours gracieux peut etre intenté auprès du contact mentionné au paragraphe "Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur". Pour les soumissionnaires souhaitant répondre sous forme dématérialisée, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée, ils devront tenir compte des indications suivantes : - seuls les formats .zip et sous Windows 97, 2000, XP peuvent etre lus par le pouvoir adjudicateur, - le soumissionnaire est invité à : - ne pas utiliser certains formats notamment les " exe ", - ne pas utiliser certains outils, notamment les " macros ", - renseigner, lors du téléchargement du DCE, le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présent consultation en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications). Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie. Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : .doc .pdf .jpeg .xls. Les candidats répondant par voie dématérialisée sur la plateforme achatpublic.com peuvent utiliser le certificat et la signature de leur choix, sous réserve de sa conformité aux normes du référentiel général d'interopérabilité et au référentiel général de sécurité (Rgs). La signature électronique est au format Xades, Cades ou Pades. Les certificats acceptés entre le 1er octobre 2012 et le 18 mai 2013 sont les certificats PRIS V1 ou RGS. Après le 18 mai 2013, seuls les certificats RGS seront acceptés. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Il est précisé que le présent marché pourra etre regardé comme constituant un accord cadre au sens de la Directive D.2004/18 du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux de fournitures et de services, en ce qu'il comprend une partie commandes dont l'exécution s'établit à mesure de l'émission de bons de commandes sans négociation ni remise en concurrence.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 mai 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Las Vegas et les parcs
Brève description:

Ce lot no1 consiste à prévoir l'organisation du voyage à Las Vegas et les Parcs pour des personnes retraitées valides pour l'année 2014. Il s'agit d'un circuit découverte avec excursions incluses pendant 8 jours en mai 2014

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Barcelone
Brève description:

Ce lot consiste à prévoir l'organisation du voyage à Barcelone pour des personnes retraitées valides pour l'année 2014. Il s'agit d'un séjour étoile avec visites incluses pendant 4/5 jours en mai 2014

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Islande
Brève description:

Ce lot consiste à prévoir l'organisation du voyage en Islande pour des personnes retraitées valides pour l'année 2014. Il s'agit d'un circuit découverte avec excursions incluses pendant 8/10 jours en juin 2014

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: les fjords de Norvège
Brève description:

Ce lot consiste à prévoir l'organisation du voyage dans les Fjords de Norvège pour des personnes retraitées valides pour l'année 2014. Il s'agit d'une croisière découverte avec forfait excusions inclus pendant 8 jours en juin 2014

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Ile de Corfou
Brève description:

Ce lot consiste à prévoir l'organisation du voyage à l'Ile de Corfou pour des personnes retraitées valides pour l'année 2014. Il s'agit d'un séjour balnéaire avec une excursion incluse pendant 8 jours en septembre 2014

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Inde du Sud
Brève description:

Ce lot consiste à prévoir l'organisation du voyage en Inde du Sud pour des personnes retraitées valides pour l'année 2014. Il s'agit d'un circuit découverte pendant 13/15 jours fin octobre / début novembre 2014

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

pas d'option au sens du droit communautaire. Chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires ou alternatives suivantes : - pour tous les lots, les candidats devront chiffrer obligatoirement le supplément pour chambre individuelle - pour le lot Ile de Corfou (lot nº 5) uniquement, les candidats devront obligatoirement chiffrer le supplément pour repas régime (sans sel, végétarien, )

Numéro de référence: VOY017
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Massy

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; Les certificats et attestations délivrés par les administrations et organismes compétents, prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (l'imprimé Noti2 (sur le site http://www.minefi.gouv.fr), ou équivalent (souhaité). RIB (souhaité).

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Liste de références significatives effectuées au cours des trois dernières années pour des prestations si possible similaires de collectivités territoriales ou clubs 3ème age, sur la ou les destination(s) pour la(les)quelle(s) le candidat soumet sa (ses) proposition(s) indiquant le nombre de pax ainsi que le prix par personne et la date de réalisation, permettant ainsi d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie particulière n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement : Le présent marché est passé à prix unitaires. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Il sera fait application des dispositions du décret nº2013-269 du 29/03/2013. Le délai de paiement est fixé à 30 jours maximum conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics. Les prestations seront financées par les ressources propres du CCAS ainsi que par le paiement des usagers. Ordonnateur : M. le président du CCAS de la Ville de Massy. Comptable assignataire : Mme le Trésorier Principal de Massy

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupement conjoint sans mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements

Autres conditions particulières:

si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent etre accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 360 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme la vice présidente
Adresse du profil d'acheteur: http:///www.achatpublic.com 🌏
Nom: CCAS de la Ville de Massy
Adresse postale: Unité animation et loisirs séniors, 1 avenue du Général de Gaulle
Point de contact: Mme Benedettini
Téléphone: +33 160137484 📞
Courrier électronique: c.benedettini@mairie-massy.fr 📧
Nom: Ville de Massy
Adresse postale: Direction des affaires juridiques et commande publique, 1 avenue du Général de Gaulle
Point de contact: Mme Philippon
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: Direction des affaires juridiques, commande publique, 1 avenue du Général de Gaulle – de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, contre récépissé ou en lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie dématérialisée sur http://www.achatpublic.com
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VOY017
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 mai 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
prochain avis prévu en juin 2014
Source: OJS 2013/S 099-169870 (2013-05-22)

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