organisation de voyages destinés à des personnes retraitées valides pour l'année 2014
le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.le présent marché est lancé en application de l'article 56 du Code des Marchés publics, du décret nº 2008-1334 du 17 décembre 2008 modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris pour l'application de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, de l'arreté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des Marchés Publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés dans ses articles 5 à 7 et de l'arreté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.le CCAS prend en compte les préoccupations de développement durable telles que prévues à l'article 5 du Code des Marchés publics. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification est au mois de novembre 2013
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-07-02.
L'appel d'offres a été publié le 2013-05-22.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-05-22
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Avis de marché
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