Organisation de formations professionnelles qualifiantes dans le domaine de la prévention - sécurité - sûreté des biens et des personnes

Mindef/SGA

Formations adressées aux militaires sous contrat ou de carrière en reconversion et aux personnels civils du ministère de la défense en réorientation professionnelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-14.

Qui ?

• Mindef/SGA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-14	Avis de marché

Avis de marché (2013-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue:

Les montants minimum et maximum indiqués sont valables pour chaque année contractuelle38 797,00829 766,00

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA
Adresse postale: Fort Neuf de Vincennes - Cours des Maréchaux - case nº 152
Code postal: 75614
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Courrier électronique: nathalie.coutier@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 141933671 📞
Fax: +33 141933826 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-14 📅
Date limite de soumission: 2013-04-03 📅
Date de publication: 2013-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 055-090620
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Il s'agit d'un marché à bon de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché est conclu pour une période ferme de 12 mois. Il pourra être prorogé 2 fois pour une période de 12 mois par reconduction expresse notifiée au titulaire sans que sa durée totale ne puisse excéder 36 mois.

Brève description:

Formations adressées aux militaires sous contrat ou de carrière en reconversion et aux personnels civils du ministère de la défense en réorientation professionnelle.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: sécurité incendie
Brève description:

Formations SSIAP 1 - SSIAP 2 - SSIAP 3 - modules complémentaires SSIAP 1, 2, 3 - sauveteur secouriste du travail (Sst) et Habilitations électriques BS

Valeur estimée hors TVA: 18 395,00 💰
96 154,00 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots: La durée du lot est de 12 mois reconductible 2 fois.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: surveillance humaine
Brève description:

Formations CQP Agent de sécurité cynophile (Asc) - TP Agent de sécurité en cynotechnie - agent de prévention et de sécurité (Aps)

Valeur estimée hors TVA: 9 197,00 💰
53 428,00 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: protection physique de personnes
Brève description:

Formations TP Agent de sûreté et de sécurité privée (Assp) - certificat de conducteur privé d'autorité - agent privé de protection de personnes (A3p) - tP Agent privé de protection de personnes (A3p)

Valeur estimée hors TVA: 5 017,00 💰
476 421,00 💰
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: sécurité aéroportuaire
Brève description: Formation CQP Agent de sûreté aéroportuaire (Asa)
Valeur estimée hors TVA: 1 254,00 💰
7 441,00 💰
Informations complémentaires sur les lots: la durée du lot est de 12 mois reconductible 2 fois.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: sûreté portuaire
Brève description:

Formations Module de qualification d'agent de sûreté portuaire (Asp) - module de qualification d'agent de sûreté d'installations portuaires (Asip)

Valeur estimée hors TVA: 3 763,00 💰
28 930,00 💰
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: transport de valeurs
Brève description:

Formations CQP Transport de fond (Tdf) - CQP Opérateur de traitement de valeurs (Otv) - CQP Maintenance des installations automatisées (Mia)

Valeur estimée hors TVA: 1 171,00 💰
167 391,00 💰
Quantité ou étendue:

Les montants minimum et maximum indiqués sont valables pour chaque année contractuelle

Valeur estimée hors TVA: 38 797,00 💰
829 766,00 💰
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: DEFMOB05-2013

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- 1° Une lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment complétée, datée et signée, même en cas de candidature non groupée. Le document doit être signé par une personne habilitée à engager la société. En cas de groupement, le document, doit être signé par chacun des membres. Toutes les signatures doivent être originales et doivent en aucun cas être scannées.

- 2° La déclaration du candidat (imprimé Dc2), ainsi que celle de chaque sous-traitant ou chaque membre du groupement, en prenant soin de renseigner la totalité des rubriques demandées par le pouvoir adjudicateur.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le titulaire est dispensé de constituer une garantie financière
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement par mandat administratif. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires du ministère de la défense - programme 212 - action 6 - sous-action 63 et programme 212 - action 10 -sous-action 01

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats sont admis à concourir seuls ou en groupement conjoint ou solidaire. Conformément aux dispositions de l'article 51-vii du code des marchés publics, en cas de groupement la forme souhaitée par le représentant du pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation au stade de l'attribution du marché pour se conformer au souhait du représentant du pouvoir adjudicateur tel qu'énoncé ci-dessus.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Coutier Nathalie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Agence de reconversion de la Défense - défense mobilité
Adresse postale: Fort Neuf de Vincennes - cours des Maréchaux - case nº 152
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DEFMOB05-2013

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Agence de reconversion de la Défense
Adresse postale: Fort Neuf de Vincennes - cours des Maréchaux - case nº 152
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75614
Source: OJS 2013/S 055-090620 (2013-03-14)

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