Organisation de courts séjours pour personnes retraitées semi-valides (non handicapées mais à autonomie restreinte) pour l'année 2014

CCAS de la ville de Massy

Le présent marché a pour objet l'organisation de courts séjours destinés à des personnes retraitées semi valides (non handicapées mais à autonomie restreinte) pour l'année 2014. La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28-i du Code des marchés publics. Le présent marché est lancé en application de l'article 56 du code des marchés publics, du décret nº 2008-1334 du 17 décembre 2008 modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris pour l'application de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, de l'arreté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés dans ses articles 5 à 7 et de l'arreté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Le CCAS de la Commune de Massy prend en compte les préoccupations de développement durable telles que prévues à l'article 5 du Code des Marchés publics. Lors de l'analyse des propositions des candidats, le CCAS sera attentif notamment aux modes de déplacements (transports locaux sur place), la restauration avec des produits régionaux, le tri des déchets dans les hébergements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-30.

Qui ?

• CCAS de la ville de Massy

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'agences de voyages et services similaires › Organisation de voyages à forfait

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-30	Avis de marché

Avis de marché (2013-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Organisation de voyages à forfait
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bon de commande : - lots 1 et 2 : sans montants minimum et maximum pour des groupes de 20, 25, 30, 35/36 participants - lot 3 : avec un montant minimum de 500 EUR (TTC) et un montant maximum de 800 EUR (TTC) par personne (transport inclus) pour des groupes de 14 et 18 participants. Le montant total maximum du marché ne devra pas dépasser 199 999 EUR HT (seuil de la procédure adaptée) pour tous les lots. Le marché est conclu pour une période d'un an à compter de la date de notification du marché. La date prévisionnelle de notification est fixée au mois de novembre 2013. Les délais d'exécution des prestations correspondent au calendrier prévisionnel défini dans le cahier des clauses particulières après levée de l'option sauf cas de résiliation prévus par les articles 29 à 24 du CCAG - FCS.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Organisation de voyages à forfait 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de la Ville de Massy
Adresse postale: 1 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 91349
Commune postale: Massy Cedex
Contact
Courrier électronique: l.philippon@mairie-massy.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-30 📅
Date limite de soumission: 2013-06-21 📅
Date de publication: 2013-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 086-146374
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Le jugement des candidatures se fera en fonction des niveaux des capacités professionnelles, techniques et financières nécessaires pour l'exécution du marché. Un recours gracieux peut etre intenté auprès du contact mentionné au paragraphe "Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur". Pour les soumissionnaires souhaitant répondre sous forme dématérialisée, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée, ils devront tenir compte des indications suivantes : - seuls les formats .zip et sous Windows 97, 2000, XP peuvent etre lus par le pouvoir adjudicateur, - le soumissionnaire est invité à : - ne pas utiliser certains formats notamment les " exe ", - ne pas utiliser certains outils, notamment les " macros ", - renseigner, lors du téléchargement du DCE, le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présent consultation en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications). Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie. Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : .doc .pdf .jpeg .xls. Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Il est précisé que le présent marché pourra etre regardé comme constituant un accord cadre au sens de la Directive D.2004/18 du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux de fournitures et de services, en ce qu'il comprend une partie commandes dont l'exécution s'établit à mesure de l'émission de bons de commandes sans négociation ni remise en concurrence. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.4.2013.

Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Le jugement des candidatures se fera en fonction des niveaux des capacités professionnelles, techniques et financières nécessaires pour l'exécution du marché. Un recours gracieux peut etre intenté auprès du contact mentionné au paragraphe "Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur". Pour les soumissionnaires souhaitant répondre sous forme dématérialisée, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée, ils devront tenir compte des indications suivantes : - seuls les formats .zip et sous Windows 97, 2000, XP peuvent etre lus par le pouvoir adjudicateur, - le soumissionnaire est invité à : - ne pas utiliser certains formats notamment les " exe ", - ne pas utiliser certains outils, notamment les " macros ", - renseigner, lors du téléchargement du DCE, le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présent consultation en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications). Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie. Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : .doc .pdf .jpeg .xls. Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Il est précisé que le présent marché pourra etre regardé comme constituant un accord cadre au sens de la Directive D.2004/18 du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux de fournitures et de services, en ce qu'il comprend une partie commandes dont l'exécution s'établit à mesure de l'émission de bons de commandes sans négociation ni remise en concurrence.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: bagnoles de L'Orne
Brève description:

Ce lot nº1 consiste à organiser un séjour détente et découverte à Bagnoles de l'orne pour des personnes retraitées semi-valides, en septembre 2014 durant 5/6 jours avec visites et activités incluses

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: perigord
Brève description:

Ce lot no2 consiste à organiser un séjour détente et découverte dans le Périgord pour des personnes retraitées semi-valides, fin septembre/début octobre 2014, durant 6 jours

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: sejour en france
Brève description:

Ce lot no3 consiste à organiser un voyage en France pour des personnes retraitées à autonomie restreinte, munies de canne de marche, avec excursions incluses, en septembre 2014 durant 6/7 jours

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bon de commande :

- lots 1 et 2 : sans montants minimum et maximum pour des groupes de 20, 25, 30, 35/36 participants

- lot 3 : avec un montant minimum de 500 EUR (TTC) et un montant maximum de 800 EUR (TTC) par personne (transport inclus) pour des groupes de 14 et 18 participants. Le montant total maximum du marché ne devra pas dépasser 199 999 EUR HT (seuil de la procédure adaptée) pour tous les lots. Le marché est conclu pour une période d'un an à compter de la date de notification du marché. La date prévisionnelle de notification est fixée au mois de novembre 2013. Les délais d'exécution des prestations correspondent au calendrier prévisionnel défini dans le cahier des clauses particulières après levée de l'option sauf cas de résiliation prévus par les articles 29 à 24 du CCAG - FCS.

Description des options:

Les candidats devront chiffrer obligatoirement dans l'acte d'engagement le supplément pour chambre individuelle, et uniquement pour les lots 3 (Séjours en France), le supplément pour repas régime (sans sel, végétarien, ).

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: ESCMR06
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Massy, 91300 Massy

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; Les certificats et attestations délivrés par les administrations et organismes compétents, prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (l'imprimé Noti2 (sur le site http://www.minefi.gouv.fr), ou équivalent (souhaité). RIB (souhaité).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; Liste des principaux services si possible similaires de collectivités territoriales ou clubs 3ème age effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le nombre de pax. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Le présent marché est passé à prix unitaires. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Il sera fait application des dispositions du décret no2013 -269 du 29.3.2013. Les prestations seront financées par les ressources propres du CCAS et par le paiement des usagers. Ordonnateur : M. le président du CCAS. Comptable assignataire : Mme le trésorier principal de Massy.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint sans mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent etre accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.

Procédure
Période de validité de l'offre: 360 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: La vice-présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: CCAS de la ville de Massy
Adresse postale: Direction animations et loisirs séniors, 1 avenue du Général de Gaulle
Point de contact: Mme Benedettini
Téléphone: +33 160137484 📞
Courrier électronique: c.benedettini@mairie-massy.fr 📧
Adresse postale: Direction des affaires juridiques, commande publique 4ème étage de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, 1 avenue du Général de Gaulle
Point de contact: Mme Philippon
Téléphone: +33 160137527 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: Direction des affaires juridiques, commande publique - de 9:00 à 12:00 et de 14:00h à 17:00 contre récépissé ou en lettre recommandée avec accusé de réception, ou par voie dématérialisée sur http://www.achatpublic.com
Point de contact: Mme philippon
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ESCMR06
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 086-146374 (2013-04-30)

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