Organisation de courts séjours pour personnes retraitées semi-valides (non handicapées mais à autonomie restreinte) pour l'année 2014
Le présent marché a pour objet l'organisation de courts séjours destinés à des personnes retraitées semi valides (non handicapées mais à autonomie restreinte) pour l'année 2014. La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28-i du Code des marchés publics. Le présent marché est lancé en application de l'article 56 du code des marchés publics, du décret nº 2008-1334 du 17 décembre 2008 modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris pour l'application de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, de l'arreté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés dans ses articles 5 à 7 et de l'arreté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Le CCAS de la Commune de Massy prend en compte les préoccupations de développement durable telles que prévues à l'article 5 du Code des Marchés publics. Lors de l'analyse des propositions des candidats, le CCAS sera attentif notamment aux modes de déplacements (transports locaux sur place), la restauration avec des produits régionaux, le tri des déchets dans les hébergements.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-06-21.
L'appel d'offres a été publié le 2013-04-30.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2013-04-30
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Avis de marché
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