organisation de centres de vacances pour la Caisse des Ecoles de Suresnes au titre de l'année civile 2014. Les enfants sont âgés de 12 à 17 ans

Caisse des écoles

le présent marché est soumis aux dispositions de l'article 30 du Code des marchés publics.Il s'agit d'un marché à bon de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics (Accord-Cadre au sens des articles premier-5° et 32 de la directive 2004/18/ce.Les vaiantes sont autorisées. Le candidat pourra proposer une seule variante pour chacun des lots. Le contenu de la variante doit être conforme aux spécificités techniques indiquées pour l'offre de base. Une variante non conforme sera rejetée. La variante fera l'objet d'un acte d'engagement, d'un Bordereau des Prix unitaires et d'un mémoire technique distincts de ceux de l'offre de base

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• NSTL
• PEP 75
• Regards
• Signes de piste

Qui ?

• Caisse des écoles

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'agences de voyages et services similaires › Services de voyages

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-27	Avis de marché
2013-12-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voyages
Quantité ou étendue:

lot 1 " Cirque " : min 8 400 - max 33 600 lot 2 " Découverte du terroir et de ses produits " : min 9 480 - max 37 920 lot 3 " Neige " : min 12 440 - max 49 760 lot 4 " Sport et volcans " : min 19 565 - max 78 260 lot 5 " Découverte du milieu marin et du littoral " : min 6 620 - max 26 480 lot 6 " découverte et protection du littoral français " : min 10 535 - max 42 140 lot 7 " Histoire : la Résistance " : min 10 030 - max 40 120

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voyages 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des écoles
Adresse postale: 2 rue Carnot
Code postal: 92150
Commune postale: Suresnes
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-suresnes.fr 🌏
Courrier électronique: marchepub@ville-suresnes.fr 📧
Téléphone: +33 141181920 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-27 📅
Date limite de soumission: 2013-09-10 📅
Date de publication: 2013-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 126-216073
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-suresnes.fr. Délai d'exécution: le marché prendra effet à compter de sa notification pour la durée nécessaire à son exécution, sans pouvoir excéder la durée maximale de un an. Renseignements administratifs: Mairie de Suresnes, service commande publique, 2 rue Carnot, 92151 Suresnes, tél.: +33 1411817, fax: +33 141181708, mel: marchepub@ville-suresnes.fr. Unité monétaire utilisée, l'euro. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment décider de ne pas donner suite à la présente procédure pour des motifs d'intérêt général. En application de l'article 35-2-4 du Code des marchés publics, un marché complémentaire pourra être passé. La date prévisionnelle de début d'exécution est fixée au mois de janvier 2014. Des négociations pourront avoir lieu avec les candidats par échange de courriels. Dans le cas où les négociations auraient lieu, un premier classement en fonction des critères énoncés ci-dessus sera établi et les 3 candidats les mieux placés seront invités à négocier. À l'issue de ces négociations, les candidats seront classés définitivement, en prenant en compte les critères de choix préalablement définis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: cvl Hiver - ski 12-15 ans
Numéro du lot: 2
Brève description: cvl Hiver - ski 15-17 ans
Numéro du lot: 3
Brève description: cvl Juillet - séjour " Europe "
Numéro du lot: 4
Brève description: cvl Juillet - séjour " Multi-Activités "
Numéro du lot: 5
Brève description: cvl Août - séjour " Multi-Activités "
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 13AS-1-0368-C

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le pli contiendra les pièces suivantes:

a) le formulaire DC 1 (dernière version);

b) Le formulaire DC 2 (dernière version).

Ces formulaires sont à télécharger sur le site du Ministère de l'economie et des Finances : http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htmou peuvent être obtenus à l'imprimerie nationale (Paris: 27 rue de la Convention - 75015 Paris, tél.: +33 140583000 - fax: +33 140583064, Douai: imprimerie nationale, BP 637 - 59506 Douai Cedex, tél.: +33 327937070 - fax: +33 327937096).

Situation économique et financière:

le niveau des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat doit correspondre à l'importance du marché et garantir la bonne exécution de celui-ci. En cas de groupement d'entreprises, le formulaire DC 2 est à fournir pour chaque membre du groupement. Le formulaire DC 1 est renseigné et signé par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement. L'absence des pièces mentionnées aux lettres a) et b) sera sanctionnée conformément à l'article 52 du code des Marchés Publics et pourra entraîner le rejet de la candidature.

- Le formulaire NOTI 2 ou imprimés fiscaux équivalents ;

- l'Attestation d'assurance à jour ;

- une déclaration annuelle aux emplois de personnes handicapées par rapport à l'ensemble des effectifs existants ou une attestation de versement de la contribution au fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés.

Le dossier de consultation doit être téléchargé à partir du site internet de la Ville (www.suresnes.fr, onglet "outils" rubrique "marchés publics").

En cas de problème dans la procédure de retrait, les candidats appelleront la hotline au +33 476441168.

La demande peut également se faire:

- par fax au +33 141181708;

- par mail à l'adresse suivante: marchepub@ville-suresnes.fr;

- par porteur du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à: Mairie de Suresnes, service commande publique, bureau des marchés, 7 rue du Mont Valérien, 92151 Suresnes Cedex.

Capacité technique et professionnelle:

Les numéros d'agrément de la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports (Ddjs) de Chaque site proposé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

une avance peut être accordée au prestataire dans les conditions fixées aux articles 87 à 90 du Code des Marchés Publics. Celle-Ci sera versée pour chaque bon de commande supérieur au seuil de 50 000 EUR HT. L'Avance forfaitaire est fixée à 5 % du montant du marché. Elle sera délivrée et remboursée suivant les modalités de l'article 87 du Code des Marchés Publics. En application des articles 89 et 90 du Code des Marchés Publics, la collectivité se réserve le droit de ne mandater l'avance qu'après constitution d'une garantie à première demande

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les paiements s'effectueront suivant les règles de la comptabilité publique. Le mode de règlement choisi par la Caisse des Ecoles de Suresnes est le virement administratif. La Caisse des Ecoles de Suresnes procèdera au mandatement des sommes dues à compter de la réception de la facture, conformément à l'article 98 du Code des marchés publics.Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.Au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 euros .Les prix sont fermes et actualisables

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises avec mandataire désigné.Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Par ailleurs, en application de l'article 51.vi du code des marchés publics, la Caisse des Ecoles de Suresnes interdit aux candidats de présenter pour le présent marché ou un de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (60)
2. Prix apprécié au vu du Bordereau des Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-suresnes.fr 🌏
Nom: Mairie de Suresnes: service commande publique
Code postal: 92151

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13AS-1-0368-C
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la signature du marché public, vous pouvez introduire un recours administratif, gracieux ou hiérarchique, contre la décision de rejet de votre offre et/ou un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables et/ou un recours en référé sur le fondement de l'article L. 551-1 du Code de Justice Administrative. La conclusion du contrat aura lieu après l'expiration d'un délai d'au moins seize jours à compter de la date d'envoi de la notification de rejet pour les procédures formalisées et de onze jours pour les procédures adaptées. Ces recours peuvent être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du marché public sur le fondement de l'article R. 421-1 du code de justice administrative.Après la signature du marché public, et dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, vous pouvez introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles et/ou un référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois en l'absence de publication d'avis d'attribution

Source: OJS 2013/S 126-216073 (2013-06-27)

Avis d'attribution de marché (2013-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 21 040 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-02 📅
Date de publication: 2013-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 236-410589
Se réfère à l'avis: 2013/S 126-216073
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-suresnes.fr La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322- 95027 Cergy-Pontoise - Cedex, Tél : +33 130173400 - Fax : +33 130173459 (greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr). Dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, vous pouvez introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles et/ou un référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis. Les pièces du marché peuvent être consultées sous réserve du principe de libre concurrence et du respect du secret industriel en prenant rendez-vous par téléphone au 01 41 18 17 38 Annonce no205, B.O.A.M.P. 124 B du 29 juin 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 décembre 2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-18 📅
Nom: regards
Adresse postale: 48 avenue Victor Hugo
Commune postale: Bagneux
Code postal: 92220

2️⃣
Nom: signes de piste
Adresse postale: 90 rue de la ruelle
Commune postale: St Martin la Garenne
Code postal: 78520

3️⃣

4️⃣
Nom: pep 75
Adresse postale: 149 rue de vaugirard
Commune postale: paris
Code postal: 75015

5️⃣
Nom: nstl
Adresse postale: 140 rue Léon Geffroy
Commune postale: Vitry sur seine
Code postal: 94400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
7
5
9

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26920090300012
Source: OJS 2013/S 236-410589 (2013-12-02)

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