Organisation d'une formation "Immersion" en structure spécialisée dans le retour à l'emploi et le placement

Mindef/SGA

La formation consiste à professionnaliser le personnel de Défense Mobilité par un stage "d'Immersion" de 2 jours consécutifs dans une structure spécialisée dans le retour à l'emploi et le placement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-11 Avis de marché
Avis de marché (2013-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Quantité ou étendue:
Le nombre minimum de personnes à former pour chaque année contractuelle est de 4 agents. Le nombre maximum de personnes à former pour chaque année contractuelle est de 50 agents.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA
Adresse postale: Fort neuf de Vincennes – cours des Maréchaux – case nº 152
Code postal: 75614
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Courrier électronique: nathalie.coutier@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 141933671 📞
Fax: +33 141933826 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-11 📅
Date limite de soumission: 2013-03-27 📅
Date de publication: 2013-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 052-085525
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché est conclu pour une période de ferme de 12 mois. Il pourra être prorogé 3 fois pour une période de 12 mois par reconduction expresse notifiée au titulaire sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La formation consiste à professionnaliser le personnel de Défense Mobilité par un stage "d'Immersion" de 2 jours consécutifs dans une structure spécialisée dans le retour à l'emploi et le placement.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DEFMOB02-2013

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'offre du candidat devra respecter la forme et le contenu du dossier à remettre tels que mentionnés ci-dessous : – founir un extrait K-Bis ou document équivalent pour toute structure ou organisme autre qu'une société (pour les candidats établis en France) ou au répertoire équivalent d'inscription à un registre du commerce (candidats non établis en France), – ou disposer d'un pouvoir émanant d'une personne figurant sur l'extrait K-Bis ou document équivalent pour toute structure ou organisme autre qu'une société. En cas de procédure de redressement judiciaire (régime général), les pièces devront être contresignées par l'administrateur judiciaire désigné par le tribunal de commerce. Le candidat doit fournir pour l'examen de sa candidature les documents suivants : – une lettre de candidature (imprimé DC1), dûment complétée, datée et signée même en cas de candidature non groupée. Le document doit être signé par une personne habilitée à engager la société. En cas de groupement, le document doit être signé par chacun des membres du groupement. – une déclaration du candidat (imprimé DC2), ainsi que celle de chaque sous-traitant ou chaque membre du groupement, en prenant soin de renseigner la totalité des rubriques demandées par le pouvoir adjudicateur.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le titulaire est dispensé de constituer une garantie financière.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé exclusivement par des ressources budgétaires du ministère de la défense. Imputation budgétaire : programme 212 – action 6 – sous-action 63.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre sera présentée par une entreprise unique se présentant seule ou par un groupement conjoint ou solidaire. Conformément aux dispositions de l'article 51-VII du code des marchés publics, en cas de groupement la forme souhaitée par le représentant du pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le grougement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation au stade de l'attribution du marché pour se conformer au souhait du représentant du pouvoir adjudicateur tel qu'énoncé ci-dessus.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Coutier Nathalie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Agence de reconversion de la défense – défense mobilité
Adresse postale: Fort neuf de Vincennes, cours des Maréchaux, case nº 152
Point de contact: Mme Nathalie Coutier

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DEFMOB02-2013
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché est conclu pour une période de ferme de 12 mois. Il pourra être prorogé 3 fois pour une période de 12 mois par reconduction expresse notifiée au titulaire sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Agence de reconversion de la défense
Adresse postale: Fort neuf de Vincennes, cours des Maréchaux, case nº 152
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75614
Source: OJS 2013/S 052-085525 (2013-03-11)
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