Opérations temporaires de soutien d'effectif en saumons dans le bassin de la Loire sur la période 2014-2016
Etablissement public Loire
L'objet du présent marché est la réalisation d'une prestation de repeuplement en juvéniles de saumons destiné à soutenir la population de saumons sauvages encore présente sur le bassin de la Loire.
Cette opération, qui accompagne les actions prioritaires de préservation et d'amélioration des habitats et de la continuité écologique, distingue deux objectifs :
- en première priorité, la conservation de la population résiduelle de saumons sauvages présente dans le bassin versant de l'allier, dont on pourra considérer l'arroux comme un renfort possible, bien que ce dernier ne dispose d'aucune population autonome de saumons à ce jour ;
- en deuxième priorité, la réintroduction d'une population de saumons sauvages dans le bassin versant de la Gartempe
Le délai de réception des offres était de 2013-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-22.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-07-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés à la pisciculture
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés à la pisciculture 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public Loire
Adresse postale: Site du BRGM — bâtiment N1 — 1er étage, 3 avenue Claude Guillemin
Code postal: 45061
Commune postale: Orléans Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.eptb-loire.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.eploire@eptb-loire.fr 📧
Téléphone: +33 238643838 📞
Fax: +33 238643535 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-22 📅
Date limite de soumission: 2013-09-23 📅
Date de publication: 2013-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 143-249313
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2013BP08
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: Dc 2.
Capacité technique et professionnelle: Dc 2.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget principal de l'etablissement public Loire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Établissement public Loire
Adresse postale: 3 avenue Claude Guillemin Site du BRGM - bâtiment N1 BP 6125
URL pour informations complémentaires: http://www.eptb-loire.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.eptb-loire.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.eptb-loire.fr/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013BP08
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal admiinistratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45074
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes (CCIRA)
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: direccte immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467914 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 143-249313 (2013-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés à la pisciculture
Quantité ou étendue:
Le présent marché est passé sous la forme d'une tranche ferme et de 2 tranches conditionnelles. Le contenu des tranches est le suivant :- tranche ferme : capture, stabulation et transport des géniteurs ; reconditionnement, reproduction et production d'oeufs et d'alevins ; déversement d'alevins ; suivi des incubateurs et contrôle qualité des oeufs et des alevins dans les bassins versants de l'allier et de l'arroux ;- tranche conditionnelle 1 : reconditionnement, reproduction, production, déversement, marquage et contrôle qualité de smolts dans le bassin de l'allier ;- tranche conditionnelle 2 : reconditionnement, reproduction, production, déversement et contrôle qualité d'alevins et de smolts, marquage des smolts dans le bassin versant de la Gartempe.Le présent marché est conclu pour une durée de un an, reconductible deux fois maximum, soit pour une durée maximum de trois ans.Cette prestation annuelle sera exécutée à compter du 1er janvier 2014 et sera reconductible au maximum 2 fois, soit jusqu'au 31.12.2016.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés à la pisciculture 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public Loire
Adresse postale: Site du BRGM — bâtiment N1 — 1er étage, 3 avenue Claude Guillemin
Code postal: 45061
Commune postale: Orléans Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.eptb-loire.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.eploire@eptb-loire.fr 📧
Téléphone: +33 238643838 📞
Fax: +33 238643535 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-22 📅
Date limite de soumission: 2013-09-23 📅
Date de publication: 2013-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 143-249313
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Retrait du DCE soit sur le profil acheteur www.achatpublic.com (référence publique 2013bp08), soit par mail à l'adresse suivante : marches.eploire@eptb-loire.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.7.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet du présent marché est la réalisation d'une prestation de repeuplement en juvéniles de saumons destiné à soutenir la population de saumons sauvages encore présente sur le bassin de la Loire.
Cette opération, qui accompagne les actions prioritaires de préservation et d'amélioration des habitats et de la continuité écologique, distingue deux objectifs :
- en première priorité, la conservation de la population résiduelle de saumons sauvages présente dans le bassin versant de l'allier, dont on pourra considérer l'arroux comme un renfort possible, bien que ce dernier ne dispose d'aucune population autonome de saumons à ce jour ;
Afficher plus
- en deuxième priorité, la réintroduction d'une population de saumons sauvages dans le bassin versant de la Gartempe
Le présent marché est passé sous la forme d'une tranche ferme et de 2 tranches conditionnelles. Le contenu des tranches est le suivant :
- tranche ferme : capture, stabulation et transport des géniteurs ; reconditionnement, reproduction et production d'oeufs et d'alevins ; déversement d'alevins ; suivi des incubateurs et contrôle qualité des oeufs et des alevins dans les bassins versants de l'allier et de l'arroux ;
Afficher plus
- tranche conditionnelle 1 : reconditionnement, reproduction, production, déversement, marquage et contrôle qualité de smolts dans le bassin de l'allier ;
- tranche conditionnelle 2 : reconditionnement, reproduction, production, déversement et contrôle qualité d'alevins et de smolts, marquage des smolts dans le bassin versant de la Gartempe.
Le présent marché est conclu pour une durée de un an, reconductible deux fois maximum, soit pour une durée maximum de trois ans.
Cette prestation annuelle sera exécutée à compter du 1er janvier 2014 et sera reconductible au maximum 2 fois, soit jusqu'au 31.12.2016.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2013BP08
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- le formulaire Dc1 (lettre de candidature disponible sur www.minefe.gouv.fr, ou document équivalent) ;
- le formulaire Dc2 (déclaration du candidat disponible sur www.minefe.gouv.fr, ou document équivalent) ;
- le formulaire Dc4 éventuellement (déclaration de sous-traitance disponible sur www.minefe.gouv.fr, ou document équivalent)
- les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
- la preuve de la capacité du candidat qui fournira des certifications de qualification en cours de validité (moins d'un an) ou la liste des références de moins de 3 ans accompagnée d'exemples de prestations similaires (nature et montant) avec attestation de capacité des destinataires
Afficher plus
- les moyens techniques, humains et financiers généraux de l'entreprise.
- copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire
- attestation d'assurances responsabilité civile et professionnelle datée de moins d'un an
Capacité technique et professionnelle: Dc 2.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pas de garantie demandée.
Le versement de l'avance sera conditionné à la transmission préalable d'une caution.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Établissement public Loire
Adresse postale: 3 avenue Claude Guillemin Site du BRGM - bâtiment N1 BP 6125
URL pour informations complémentaires: http://www.eptb-loire.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.eptb-loire.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.eptb-loire.fr/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013BP08
Informations complémentaires
Retrait du DCE soit sur le profil acheteur www.achatpublic.com (référence publique 2013bp08), soit par mail à l'adresse suivante : marches.eploire@eptb-loire.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.7.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal admiinistratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45074
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes (CCIRA)
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: direccte immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467914 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 143-249313 (2013-07-22)
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