Opérations de maintenances génériques des machines et de leurs périphériques de la plate-forme technologique silicium du CEA/LETI sur le site du CEA Grenoble dans le cadre d’activités de micro et nanotechnologies. Date de début de prestation souhaité : dernier trimestre 2013

CEA/Grenoble

Le CEA/LETI/DTSi (Département Technologies Silicium) dispose d’une plateforme technologique de 8 000 mètres carrés (m²), regroupant, dans des salles blanches, un parc d’équipements dédiés au traitement des substrats (de diamètre 100 à 300 millimètres).
Dans le cadre des activités de recherche et développement en micro et nanotechnologies, l’équipe maintenance a pour mission d’assurer la disponibilité de ces équipements et de leurs périphériques, pour un fonctionnement en continu (7 jours/7, 24 heures/24 et 51 semaines par an) avec un haut niveau de performance.
Les prestations sont réalisées, selon leur complexité, soit par du personnel CEA disposant des agréments, soit par les équipementiers eux-mêmes.
Le CEA / LETI souhaite sous-traiter les opérations les plus simples, dites de «maintenance générique»; ces opérations se décomposent comme suit:
— Prestations techniques de base:
- les rondes et les routines associées à la surveillance des machines et des sous-ensembles;
- l’entretien des petits équipements des postes de travail;
- le nettoyage sur site des pièces machines;
- les opérations hors ligne;
- les opérations en ligne.
— Prestations optionnelles:
- option 1: Le nettoyage de pièces à l’extérieur du site;
- option 2: La maintenance et l’entretien des refroidisseurs ou «chillers» des machines;
- option 3: La réparation de sous-ensembles à l’extérieur du site;
- option 4: La maintenance et l’entretien du matériel lié à la maintenance (testeurs de fuite, aspirateurs).
La durée du marché envisagé est de 3 ans.
Il peut être prolongé 2 fois au moyen d’options de prolongation d’un an chacune.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-27 Avis de marché
2013-11-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle
Quantité ou étendue:
Le marché concerne des interventions de maintenance pour un ensemble d’environ 750 équipements de recherche- Développement en micro et nanotechnologies. Ces équipements sont situés dans des laboratoires et des salles propres de classes 1 à 1000 (salle blanche), sur une surface actuellement voisine de 8 000 m2, et sont répartis dans plusieurs bâtiments situés dans l’enceinte du CEA/Grenoble ; à noter qu’une partie des bâtiments est localisée dans une zone piétonne dont l’accès aux véhicules motorisés est limité et réglementé.Ces locaux accueillent aussi des chercheurs extérieurs, des « start-up » et des partenaires industriels.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA/Grenoble
Adresse postale: 17 rue des Martyrs
Code postal: 38054
Commune postale: Grenoble cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: catherine.senemaud@cea.fr 📧
Téléphone: +33 438780524 📞
Fax: +33 438785053 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-27 📅
Date limite de soumission: 2013-05-15 📅
Date de publication: 2013-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 068-113464
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr. Pour obtenir le dossier de consultation des entreprises, le candidat: — devra le demander par télécopie adressée à l’attention de C. Sénémaud (fax :+33 438785053) ou par courrier à l’adresse suivante: CEA/Grenoble - Service Achats – C. Sénémaud - bât C4 – pièce 425 - 17 rue des martyrs - 38054 Grenoble. — ou le télécharger via la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’URL suivante : https://avis-de-marches.cea.fr Les demandes de dossiers de consultation devront préciser la référence suivante : AAPC et AOO 130083. Les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le règlement de consultation. Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants : — capacité professionnelle : aptitude technique, organisation en matière d’assurance qualité, références sur des prestations similaires/ des fournitures similaires, — capacité financière. L’offre ne sera prise en considération que si la candidature est retenue par le CEA. Les candidatures et les offres seront transmises soit: — en 2 exemplaires, par voie postale, soit remises contre récépissé, sous enveloppe cachetée portant la mention «ne pas ouvrir – AAPC et AOO 130083 – «Opérations de Maintenance Générique » à l’attention de C. Sénémaud à l'adresse suivante: CEA/Grenoble - service achats – bât C4 - pièce 425 - 17 rue des Martyrs - 38054 Grenoble. — Via la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’URL suivante: https://avis-de-marches.cea.fr . Il convient de suivre les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne 1. Se doter d’un certificat électronique de classe 2 minimum (la liste des autorités de certification reconnues est disponible sur la plate-forme à l’adresse https://avis-de-marches.cea.fr 2. Se connecter à l’adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr 3. Compléter le formulaire et valider. En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d’ Evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier, fax ou e-mèl, à : CEA Saclay - Di rect ion des Achats et des Par tenai res St ratégiques - Service du Référent iel des Achats, du Consei l et des Analyses DAPS/SRCA - bâtiment 482 – Point courrier n°70 - 91191 Gif-sur-Yvette Cedex. Adresse mèl: daps-srca@cea.fr. Fax: +33 169085652. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le CEA/LETI/DTSi (Département Technologies Silicium) dispose d’une plateforme technologique de 8 000 mètres carrés (m²), regroupant, dans des salles blanches, un parc d’équipements dédiés au traitement des substrats (de diamètre 100 à 300 millimètres).
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Dans le cadre des activités de recherche et développement en micro et nanotechnologies, l’équipe maintenance a pour mission d’assurer la disponibilité de ces équipements et de leurs périphériques, pour un fonctionnement en continu (7 jours/7, 24 heures/24 et 51 semaines par an) avec un haut niveau de performance.
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Les prestations sont réalisées, selon leur complexité, soit par du personnel CEA disposant des agréments, soit par les équipementiers eux-mêmes.
Le CEA / LETI souhaite sous-traiter les opérations les plus simples, dites de «maintenance générique»; ces opérations se décomposent comme suit:
— Prestations techniques de base:
- les rondes et les routines associées à la surveillance des machines et des sous-ensembles;
- l’entretien des petits équipements des postes de travail;
- le nettoyage sur site des pièces machines;
- les opérations hors ligne;
- les opérations en ligne.
— Prestations optionnelles:
- option 1: Le nettoyage de pièces à l’extérieur du site;
- option 2: La maintenance et l’entretien des refroidisseurs ou «chillers» des machines;
- option 3: La réparation de sous-ensembles à l’extérieur du site;
- option 4: La maintenance et l’entretien du matériel lié à la maintenance (testeurs de fuite, aspirateurs).
La durée du marché envisagé est de 3 ans.
Il peut être prolongé 2 fois au moyen d’options de prolongation d’un an chacune.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le marché concerne des interventions de maintenance pour un ensemble d’environ 750 équipements de recherche- Développement en micro et nanotechnologies.
Ces équipements sont situés dans des laboratoires et des salles propres de classes 1 à 1000 (salle blanche), sur une surface actuellement voisine de 8 000 m2, et sont répartis dans plusieurs bâtiments situés dans l’enceinte du CEA/Grenoble ; à noter qu’une partie des bâtiments est localisée dans une zone piétonne dont l’accès aux véhicules motorisés est limité et réglementé.
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Ces locaux accueillent aussi des chercheurs extérieurs, des « start-up » et des partenaires industriels.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: AAPC_ET_AOO-130083
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA/Grenoble conditions d’accès réglementées.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d’un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire,
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— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi:
— lorsqu’il appartient à un groupe: une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe,
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Documents à produire au stade de l’attribution du marché:
— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étrangers».
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des candidats pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
En cas de groupement d'entreprises, chaque co-traitant fournira les pièces indiquées ci-dessus.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce soustraitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Capacité technique et professionnelle:
— présentation d’une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
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— indication des titres d’études et professionnels des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;
— une description de l’équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise;
— certificats de qualifications professionnelles. Il est dans ce cas précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
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— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des prestations de service par des références à certaines spécifications techniques. Le CEA acceptera toutefois d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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En cas de groupement d'entreprises, chaque co-traitant fournira les pièces indiquées ci-dessus.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce soustraitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres.
Paiement à 30 jours fin de mois à date d’émission de facture, à condition que les prestations soient acceptées par le CEA.
Facturation mensuelle à terme échu.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour l’attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d’entreprises soit un groupement solidaire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.
Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.

Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Catherine Sénémaud
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
Nom: CEA/Grenoble
Commune postale: Grenoble Cedex 9
Point de contact: Service achats
Catherine Sénémaud bât C4 - pièce 425
Drt/leti/dtsi
Philippe Bertonnier
Téléphone: +33 438784791 📞
Courrier électronique: philippe.bertonnier@cea.fr 📧
Point de contact: Catherine Sénémaud Bât C4 - pièce 425

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AAPC_ET_AOO-130083
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr.
Pour obtenir le dossier de consultation des entreprises, le candidat:
— devra le demander par télécopie adressée à l’attention de C. Sénémaud (fax :+33 438785053) ou par courrier à l’adresse suivante:
CEA/Grenoble - Service Achats – C. Sénémaud - bât C4 – pièce 425 - 17 rue des martyrs - 38054 Grenoble.
— ou le télécharger via la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’URL
Les demandes de dossiers de consultation devront préciser la référence suivante : AAPC et AOO 130083.
Les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le règlement de consultation.
Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants :
— capacité professionnelle : aptitude technique, organisation en matière d’assurance qualité, références sur des prestations similaires/ des fournitures similaires,
— capacité financière.
L’offre ne sera prise en considération que si la candidature est retenue par le CEA.
Les candidatures et les offres seront transmises soit:
— en 2 exemplaires, par voie postale, soit remises contre récépissé, sous enveloppe cachetée portant la mention «ne pas ouvrir – AAPC et AOO 130083 – «Opérations de Maintenance Générique » à l’attention de C. Sénémaud à l'adresse suivante: CEA/Grenoble - service achats – bât C4 - pièce 425 - 17 rue des Martyrs - 38054 Grenoble.
Afficher plus
— Via la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’URL suivante:
https://avis-de-marches.cea.fr . Il convient de suivre les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne
1. Se doter d’un certificat électronique de classe 2 minimum (la liste des autorités de certification reconnues est disponible sur la plate-forme à l’adresse https://avis-de-marches.cea.fr
2. Se connecter à l’adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr
3. Compléter le formulaire et valider.
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d’ Evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier, fax ou e-mèl, à : CEA Saclay - Di rect ion des Achats et des Par tenai res St ratégiques - Service du Référent iel des Achats, du Consei l et des Analyses DAPS/SRCA - bâtiment 482 – Point courrier n°70 - 91191 Gif-sur-Yvette Cedex. Adresse mèl: daps-srca@cea.fr. Fax: +33 169085652.
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Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande.
Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Lyon
Source: OJS 2013/S 068-113464 (2013-03-27)
Avis d'attribution de marché (2013-11-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Grenoble Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-20 📅
Date de publication: 2013-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 227-395455
Se réfère à l'avis: 2013/S 68-113464
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
IV.2.1) Critère d’attribution des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA/Grenoble

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-07 📅
Nom: 40-30
Adresse postale: 29 rue de la Tuilerie,
Commune postale: Seyssinet
Code postal: 38 170
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.40-30.com/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2013/S 227-395455 (2013-11-20)
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