Operation d'aménagement sur le site de la presqu'Île Malraux a Strasbourg, lots 02 à 04

SERS

Operation d'aménagement sur le site de la presqu'Île Malraux à Strasbourg.
Lot 2: travaux de voirie.
Lot 3: travaux d'éclairage public.
Lot 4: travaux d'espaces verts et mobilier urbain.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-02 Avis de marché
2013-11-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement du terrain
Quantité ou étendue:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement du terrain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sers
Adresse postale: Groupement de commandes Ville de Strasbourg – Communauté urbaine de Strasbourg et SERS, 10 rue Oberlin, BP 50011
Code postal: 67080
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sers.eu 🌏
Courrier électronique: sers@sers.eu 📧
Téléphone: +33 388378888 📞
Fax: +33 388378877 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-02 📅
Date limite de soumission: 2013-09-16 📅
Date de publication: 2013-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 152-263894
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur: groupement de commandes ville de Strasbourg - Communaute urbaine de strasbourg et SERS (article 8 du Code des Marchés Publics). Coordonnateur du groupement de commandes: SERS - 10 rue Oberlin - BP 50011 - 67080 Strasbourg Cedex. Personne physique représentant le pouvoir adjudicateur: M. Eric Fullenwarth, directeur général de la SERS. Le présent appel d'offres ouvert ne concerne que le programme de travaux et l'emprise foncière de la SERS. Procedure Type de procédure: appel d'offres ouvert, conformément aux articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics. Pour le jugement des candidatures, le pouvoir adjudicateur éliminera les candidats dont les garanties professionnelles, techniques et financières seront jugées insuffisantes au regard des pièces demandées au paragraphe "Conditions de participation". Les entreprises attributaires participeront obligatoirement à l'action d'insertion afin de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage, dans les conditions fixées par l'acte d'engagement. En application de l'article 56 du Code des Marchés Publics, les candidatures et les offres peuvent être communiquées par voie électronique. Valeur technique, appréciée en fonction de la note méthodologique demandée (cf article 3.2 du règlement de consultation) et des propositions de l'entreprise (en termes de délais, de démarche environnementale, d'heures d'insertion...). Remise des offres sous format électronique: la plateforme à utiliser pour la remise des offres est celle accessible depuis la rubrique "Appel d'offres" à l'adresse suivante: www.sers.eu. Les modalités de transmission des offres par voie électronique sont précisées dans le règlement de consultation. Remise des offres sous format papier: les offres seront adressées par la poste sous pli cacheté et recommandé ou remises directement contre récépissé à M. le directeur Général de la SERS - 10 rue Oberlin - BP 50011 - 67080 Strasbourg Cedex (horaires de la SERS: ouverture du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 18:00 - vendredi de 8:15 à 12:00). Que les offres soient remises sous format électronique ou sous format papier, l'enveloppe extérieure devra impérativement porter la mention: Operation d'aménagement sur le site de la presqu'Île Malraux à Strasbourg, Lot ............... - .................................(à renseigner), appel d'offres ouvert, ne pas ouvrir et parvenir au pouvoir adjudicateur avant la date limite de réception des offres. Pour tout renseignement administratif et technique, s'adresser à la SERS par écrit exclusivement. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.8.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Operation d'aménagement sur le site de la presqu'Île Malraux à Strasbourg.
Lot 2: travaux de voirie.
Lot 3: travaux d'éclairage public.
Lot 4: travaux d'espaces verts et mobilier urbain.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Travaux de voirie.
Brève description: Travaux de voirie.
Durée de l'accord: 21 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Démarrage prévisionnel des travaux (incluant la période de préparation): octobre 2013 pour la tranche ferme, avril 2015 pour la tranche…
… conditionnelle.Aucune prestation supplémentaire, ni option n'est à chiffrer par les entreprises.Délai d'affermissement de la tranche conditionnelle: 19 moisDurée prévisionnelle des travaux: 21 mois, dont 5 mois pour la tranche ferme, période de préparation et intempéries éventuelles comprises.
… conditionnelle.
Aucune prestation supplémentaire, ni option n'est à chiffrer par les entreprises.
Délai d'affermissement de la tranche conditionnelle: 19 mois
Durée prévisionnelle des travaux: 21 mois, dont 5 mois pour la tranche ferme, période de préparation et intempéries éventuelles comprises.
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Travaux d'éclairage public.
Brève description: Travaux d'éclairage public.
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: Travaux d'espaces verts et mobilier urbain.
Brève description: Travaux d'espaces verts et mobilier urbain.
Informations complémentaires sur les lots:
Démarrage prévisionnel des travaux (incluant la période de préparation): octobre 2013 pour la tranche ferme, avril 2015 pour la tranche conditionnelle.Aucune prestation supplémentaire, ni option n'est à chiffrer par les entreprises.Délai d'affermissement de la tranche conditionnelle: 19 mois.Durée prévisionnelle des travaux: 21 mois, dont 5 mois pour la tranche ferme, période de préparation et intempéries éventuelles comprises.
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Délai d'affermissement de la tranche conditionnelle: 19 mois.
Description des options:
Les travaux seront réalisés en une seule tranche.
Les prestations comprennent une tranche ferme et une tranche conditionnelle (se reporter au DQE du lot concerné).
Aucune prestation supplémentaire n'est à chiffrer par les entreprises.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 19 mois
Numéro de référence: 2235PamL02à04.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Presqu'Île Malraux, 67000 Strasbourg.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par eux:
1) au titre des pièces administratives:
les candidats fourniront les documents administratifs suivants (à titre indicatif, les formulaires à jour sont disponibles sur le site internet de la SERS à l'adresse www.sers.eu, sous la rubrique "Documentations") :
— la lettre de candidature DC1 (ou équivalent) précisant l'identité de chacun des membres en cas de groupement,
— déclaration sur imprimé DC2 (ou équivalent) dûment complétée et accompagnée des documents qui y sont mentionnés,
— les certificats de qualification: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
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— une liste de références exécutés au cours des 5 dernières années avec des exemples d'opérations comparables à celles de la présente consultation et indication de la nature des travaux, du montant HT de ceux-ci, du maître d'ouvrage (adresse et no de téléphone) et du maître d'oeuvre,
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— une note précisant les moyens logistiques et humains de l'entreprise,
— si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— l'attestation d'assurances "responsabilité civile" en cours de validité.
Situation économique et financière:
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques, quelque soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il devra justifier des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché (pour ce faire, il produira un engagement écrit du ou des opérateurs économiques).
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Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira dans un délai de 8 jours calendaires:
— conformément au formulaire DC1 point F et G, les pièces nécessaires et mentionnées à l'article D 8222-5 ou D 8222-7 et 8 du Code du Travail, étant précisé que l'attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale devra être datée de moins de six mois, conformément au décret n° 2005-1334 du 27.10.2005 relatif au travail dissimulé et modifiant le Code du Travail. En outre, ces pièces seront à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché,
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— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Il est précisé que les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 et 47, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45, sous réserve de l'alinéa 1 de l'article 52 du Code des Marchés Publics ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes ne seront pas admises.
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Capacité technique et professionnelle:
2) Au titre de l'offre:
— un acte d'engagement (AE), daté et signé par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires du marché: cadre joint à compléter, à remettre impérativement en un original,
— le CCAP et l'additif au CCAP à accepter sans y apporter aucune modification,
— le CCTP,
— le bordereau des prix unitaires,
— le devis estimatif DQE,
— le calendrier prévisionnel des travaux,
— les plans techniques,
— le Plan Général de Coordination (PGC),
— une note méthodologique présentant les moyens matériels et humains que l'entreprise affectera à l'opération: présentation des entreprises (mandataire, co-traitants, sous-traitants) et organigramme complet du chantier avec les attributions, les références et les qualifications du personnel d'encadrement,
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— la démarche environnementale explicitant les demandes du maître d'ouvrage en termes de réponses aux enjeux environnementaux, de diminution des nuisances (bruit, pollution, circulation, propreté des abords...), d'économie d'énergie, de recyclage et de gestion des déchets.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
La retenue de garantie ne peut être remplacée que par une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres, emprunt.
Il sera fait application des articles 86 à 111 du Code des marchés publics.
Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: prix révisables. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours à réception de la demande d'acompte par le maître d'oeuvre.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint.
Autres conditions particulières: Clauses sociales et environnementales.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique - la méthodologie de travaux spécifique à ce chantier (moyens matériels et humains, procédés d'exécution particuliers, méthodes organisation) (20)
3. Valeur technique - démarche environnementale spécifique à ce chantier (chantier faible nuisance) (10)
4. Valeur technique - insertion prodessionnelle (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Sers
M. Eric Fullenwarth, directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sers.eu 🌏
URL pour la participation: http://www.sers.eu 🌏
URL des documents: http://www.sers.eu 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2235PamL02à04.
Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur: groupement de commandes ville de Strasbourg - Communaute urbaine de strasbourg et SERS (article 8 du Code des Marchés Publics).
Coordonnateur du groupement de commandes: SERS - 10 rue Oberlin - BP 50011 - 67080 Strasbourg Cedex.
Personne physique représentant le pouvoir adjudicateur: M. Eric Fullenwarth, directeur général de la SERS.
Le présent appel d'offres ouvert ne concerne que le programme de travaux et l'emprise foncière de la SERS.
Procedure
Type de procédure: appel d'offres ouvert, conformément aux articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
Pour le jugement des candidatures, le pouvoir adjudicateur éliminera les candidats dont les garanties professionnelles, techniques et financières seront jugées insuffisantes au regard des pièces demandées au paragraphe "Conditions de participation".
Les entreprises attributaires participeront obligatoirement à l'action d'insertion afin de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage, dans les conditions fixées par l'acte d'engagement.
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En application de l'article 56 du Code des Marchés Publics, les candidatures et les offres peuvent être communiquées par voie électronique.
Valeur technique, appréciée en fonction de la note méthodologique demandée (cf article 3.2 du règlement de consultation) et des propositions de l'entreprise (en termes de délais, de démarche environnementale, d'heures d'insertion...).
Remise des offres sous format électronique:
la plateforme à utiliser pour la remise des offres est celle accessible depuis la rubrique "Appel d'offres" à l'adresse suivante: www.sers.eu.
Les modalités de transmission des offres par voie électronique sont précisées dans le règlement de consultation.
Remise des offres sous format papier:
les offres seront adressées par la poste sous pli cacheté et recommandé ou remises directement contre récépissé à M. le directeur Général de la SERS - 10 rue Oberlin - BP 50011 - 67080 Strasbourg Cedex (horaires de la SERS: ouverture du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 18:00 - vendredi de 8:15 à 12:00).
Afficher plus
Que les offres soient remises sous format électronique ou sous format papier, l'enveloppe extérieure devra impérativement porter la mention:
Operation d'aménagement sur le site de la presqu'Île Malraux à Strasbourg, Lot ............... - .................................(à renseigner), appel d'offres ouvert, ne pas ouvrir et parvenir au pouvoir adjudicateur avant la date limite de réception des offres.
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Pour tout renseignement administratif et technique, s'adresser à la SERS par écrit exclusivement.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix – BP 1038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours peuvent être introduits sur le fondement:
— soit de l'article L 551-1 du Code de justice administrative, jusqu'à la signature du contrat (référé précontractuel),
— soit de l'article L 551-13 du Code de justice administrative dans les conditions de délais de l'article R 551-7 dudit code (référé contractuel),
— soit de l'article R 421-1 du même code, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre (recours pour excès de pouvoir),
— soit de la jurisprudence du Conseil d'état du 16.7.2007 (Société Tropic Travaux Signalisation- req n° 291545), dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat.
Source: OJS 2013/S 152-263894 (2013-08-02)
Avis d'attribution de marché (2013-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 887 350,95 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: Groupement de commandes Ville – Communauté urbaine de Strasbourg – SERS, 10 rue Oberlin, BP 50011

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-26 📅
Date de publication: 2013-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 232-402094
Se réfère à l'avis: 2013/S 152-263894
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
Annonce nº 165, BOAMP 151 A. Annonce nº 268, BOAMP 151 B du 7.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2235PamL02à04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Presqu'Île Malraux, 67000 Strasbourg

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 4. Valeur technique - Insertion prodessionnelle (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-15 📅
Nom: Eurovia
Adresse postale: 13 route Industrielle de la Hardt
Commune postale: Molsheim
Code postal: 67129
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-21 📅
Nom: Groupement Sogeca – Bild Scheer
Adresse postale: ZI du Ried – BP 22
Commune postale: Herrlisheim
Code postal: 67850

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-29 📅
Nom: Scop Espaces verts
Adresse postale: rue du Tramway
Commune postale: Eschau
Code postal: 67114
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours peuvent être introduits sur le fondement :
— soit de l'article L 551-1 du code de justice administrative, jusqu'à la signature du contrat (référé précontractuel),
— soit de l'article L 551-13 du code de justice administrative dans les conditions de délais de l'article R 551-7 dudit code (référé contractuel),
— soit de l'article R 421-1 du même code, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre (recours pour ; Excès de pouvoir),
— soit de la jurisprudence du Conseil d'état du 16 juillet 2007 (Société tropic travaux signalisation – req nº 291545), dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat.
Source: OJS 2013/S 232-402094 (2013-11-26)
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Fournisseurs:
Eurovia Groupement Sogeca – Bild Scheer Scop Espaces Verts
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de préparation de chantier Travaux de démolition de bâtiments et... Travaux de démolition, travaux de... Travaux de préparation et de dégagement... Travaux préparatoires de viabilité Travaux d'aménagement du terrain