Opération B807 – travaux de remplacement d'une voie de roulement pour engins de levage

Quantité ou étendue

Les travaux comprennent :L'adaptation ou le remplacement des consoles d'appui des voies de roulement sur la charpente du hall.Le remplacement des poutres de roulement.Le remplacement des rails et de leur système de fixation.Les installations de chantier.Ainsi que la dépose et le démantèlement d'un pont d'une CMU de 7,5 tonnes situé à 30m de hauteur.Le chemin de roulement est long de 110 mètres environ avec un entraxe de 31 mètres et est situé à une hauteur d'une trentaine de mètres.

Informations complémentaires

Durée du marché ou delai d'execution.

Durée : TF : 12 mois et Tc1 : 4 mois.

II.2.2) options (tranches).

Description des options :

Le marché fera l'objet de deux tranches de travaux :

Tranche ferme : travaux relatifs aux voies supérieures situées à l'intérieur des bâtiments, dépose du pont 7,5t et études d'exécution.

Tranche conditionnelle : travaux relatifs aux voies supérieures situées à l'extérieur des bâtiments.

III.1.4) l'execution du marche est soumise a d'autres conditions particulieres.

Le présent marché relève de la troisième partie du code des marchés publics.

Dans le cadre de l'article 215 du code des marchés publics, il est précisé que la présente procédure est réservée aux opérateurs économiques français.

Le présent marché sera un marché dit avec accès à des informations ou supports classifiés car il nécessite l'accès à des informations classifiées au niveau confidentiel.

Conformément aux dispositions du titre VI de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale, annexée à l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale, seule une entreprise et des personnes bénéficiant d'une habilitation à connaître de telles informations peuvent être autorisés à obtenir ce marché.

À cet effet, dans le cadre de sa candidature, la personne morale soumissionnaire doit obligatoirement présenter un dossier de demande d'habilitation ou un certificat de sécurité en cours de validité attestant de son habilitation. Les attestations d'habilitation seront impérativement délivrées par la direction générale de l'armement (DGA) du ministère de la défense. Les attestations émanant du commissariat à l'énergie atomique (CEA) ne sont pas recevables. Sous réserve des dispositions de l'article 99 de l'instruction, ce dossier d'habilitation doit être conforme à l'annexe 11. Compte tenu des délais de constitution du dossier, celui-ci doit être demandé le plus tôt possible auprès du bureau sécurité de l'esid de Brest +33 298148158 ou +33 298148299.

À défaut d'avoir fourni ou complété le ou les dossiers mentionnés ci-dessus, le soumissionnaire est réputé avoir renoncé à demander son habilitation pour le contrat considéré. Dans le cas où, à la fin du jugement des offres (au plus tard à la fin de la date de validité des offres), l'autorité d'habilitation n'aura pas notifié au représentant du pouvoir adjudicateur l'attestation d'habilitation de l'entreprise retenue comme mieux disante à l'issue de l'étude des offres, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché au premier candidat mieux disant disposant de l'habilitation. Le candidat rejeté ne bénéficiera d'aucune indemnité particulière.

L'entreprise retenue devra demander l'habilitation «personne physique» des personnels affectés au contrat, dès la signature du marché.

L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en application de l'instruction générale interministérielle citée ci-dessus et des règles d'accès du site concerné, l'accès du site est réservé à leurs seuls personnels français.

III.2.1) situation propre des operateurs economiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

Les candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants ou leurs équivalents :

— dc1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants) signé,

— dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement),

— un extrait Kbis datant de moins de 3 mois.

Les formulaires cités ci-dessus sont disponibles sur le site internet duministère des finances www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Par ailleurs, le candidat peut utilement fournir dès le stade de la candidature l'attestation de régularité fiscale obtenue depuis son compte fiscal professionnel accessible depuis le site http://www.impots.gouv.fr/ ainsi que le certificat social pour les URSSAF obtenu à partir de son espace sécurisé sur le site https://mon.urssaf.fr/. Conformément à l'article 224 du code des marchés publics, ces documents, devront être impérativement produits par le candidat dont l'offre aura été retenue. À défaut, l'offre sera rejetée et le candidat éliminé.

III.2.2) capacité économique et financière.

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, services ou fournitures objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.2.3) capacité technique

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— certificats de qualifications professionnelles (OPQIBI no1205, 1503 et FNTP 121, 722). Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques (ISO 9 000). Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

IV.3.7) delai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre (procédure ouverte).

Durée en jours: 180 ( à compter de la date limite de réception des offres).

VI.3) autres informations :

Les candidatures devront être:

— soit transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante :

BCRM de Brest – ESID de Brest – section soutien des achats – CC16 – 29240 Brest Cedex 9,

— soit remises contre récépissé à la section soutien des achats de l'ESID de Brest, 15 bis avenue de l'École Navale, Brest,

— soit déposées sur le portail www.marches-publics.gouv.fr. Un certificat numérique délivré par un organisme agréé est nécessaire pour ce mode de transmission.

Les dossiers qui seraient reçus après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

pour les candidats retenus à l'issue de l'appel de candidatures, les documents écrits composant le dossier de consultation seront communiqués par voie postale.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.12.2013.