Opération 2014/tx: marché à bons de commande pour les travaux d'entretien, de grosses réparations et d'interventions urgentes sur les réseaux et les ouvrages d'assainissement du SIARE

SIARE

Les travaux à réaliser dans le cadre du présent marché à bons de commande visent à assurer la préservation du patrimoine du SIARE et à garantir la continuité du service public de l'assainissement :
- interventions d'entretien sur des ouvrages d'assainissement : remplacements de tampons, clôtures, etc. ; reprises d'ouvrages de génie-civil, ... ;
- grosses réparations nécessaires au bon fonctionnement du système, avec notamment des terrassements, des réhabilitations de collecteurs, des adaptations d'ouvrages de génie-civil, des mises en sécurité des équipements, des réalisations de réseaux, d'ouvrages, d'équipements, etc. ;
- exécution de tous travaux en réponse à des interventions urgentes : affaissements de tampons, effondrements de collecteurs et/ou d'ouvrages, glissements de talus, etc.la consistance et le détail des prestations à réaliser sont renseignés par lE cahier des clauses techniques particulières (CCTP)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Fayolle et Fils

Qui ?

• SIARE

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Ouvrages d'art et de génie civil

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-09	Avis de marché
2013-10-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande:montant minimum : 600 000 EUR HT (minimum annuel en cas de reconduction). Pas de montant maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Siare
Adresse postale: 1 rue de l'Égalité
Code postal: 95230
Commune postale: Soisy-sous-Montmorency
Contact
Adresse Internet: http://www.siare95.fr 🌏
Courrier électronique: o.sarr@siare.net 📧
Téléphone: +33 130106070 📞
Fax: +33 130106071 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-09 📅
Date limite de soumission: 2013-09-10 📅
Date de publication: 2013-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 134-231369
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.siare95.fr. Marché à bons de commande. durée du marché: 1 an (reconductible 3 fois au maximum) renseignements administratifs: SIARE, service marchés publics, 1 rue de l'Égalité, 95230 Soisy-sous-Montmorency, tél +33 130106070 Fax +33 130106071. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- interventions d'entretien sur des ouvrages d'assainissement : remplacements de tampons, clôtures, etc. ; reprises d'ouvrages de génie-civil, ... ;

- grosses réparations nécessaires au bon fonctionnement du système, avec notamment des terrassements, des réhabilitations de collecteurs, des adaptations d'ouvrages de génie-civil, des mises en sécurité des équipements, des réalisations de réseaux, d'ouvrages, d'équipements, etc. ;

- exécution de tous travaux en réponse à des interventions urgentes : affaissements de tampons, effondrements de collecteurs et/ou d'ouvrages, glissements de talus, etc.la consistance et le détail des prestations à réaliser sont renseignés par lE cahier des clauses techniques particulières (CCTP)

Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13FT-0072-P

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire

- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 (conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi n

- déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail- preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- les références et/ou expériences du candidat sur des dossiers équivalents et pour des prestations de même nature au cours des trois (3) dernières années, avec la mention du montant, des dates de réalisation et des destinataires publics ou privés. En particulier, le candidat s'attachera à présenter des références significatives, vérifiables et représentatives des prestations objet du présent marché- éventuellement, des certificats de qualifications professionnelles spécifiques en rapport avec les prestations objet du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les règlements seront assurés par mandat administratif à trente (30) jours. En cas dedépassement de ce délai, des intérêts moratoires seront appliqués conformément aux dispositions du CCAP régissant le présent marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique, jugée d'après le mémoire technique % (60)
2. Prix des prestations, jugé d'après le Détail Quantitatif Estimatif % (25)
3. Cohérence des prix, jugée à partir du Bordereau des Prix et des sous-détails des prix remis, et surtout de l'adéquation et la cohérence des prix avec la nature des prestations et les modalités d'exécution proposées dans le mémoire technique % (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Noyer Jean-Claude, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.siare95.fr 🌏
Nom: SIARE: service marchés publics
Adresse postale: 1 rue de l'Égalité (ex. rue du Cimetière), Ouverture: 9:00 - 12:00 et 14:00 - 17:00
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13FT-0072-P
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil - BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 134-231369 (2013-07-09)

Avis d'attribution de marché (2013-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 832 648,05 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SIARE (Syndicat intercommunal d'assainissement de la région d'Enghien-les-Bains)
Adresse postale: 1 rue de l'Egalité

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-14 📅
Date de publication: 2013-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 202-349077
Se réfère à l'avis: 2013/S 134-231369
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

Dans le respect du secret industriel et commercial, le marché peut être consulté auprès des services du SIARE 1 rue de l'Egalité 95230 Soisy-sous-Montmorency.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2013-16

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique, jugée d'après le mémoire technique (60)
2. Prix des prestations, jugé d'après le Détail quantitatif estimatif (25)
3. Cohérence des prix, jugée d'après le Bordereau des prix et des sous-détails des prix remis, et surtout de l'adéquation et la cohérence des prix avec la nature des prestations et les modalités d'exécution proposées dans le mémoire technique (15)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-09-25 📅
Nom: Fayolle et fils
Adresse postale: 30 rue de l'Egalité CS 30009
Commune postale: Soisy-sous-Montmorency Cedex
Code postal: 95232
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Oumar Sarr
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 Bd de l'Hautil BP 322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 202-349077 (2013-10-14)

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