Opération 2013 d'entretien de chaussée A4

SANEF

Travaux principaux : le rabotage des couches existantes, la fourniture des composants, la fabrication, le transport et la mise en œuvre des différentes couches d'enrobés.
Les travaux seront réalisés, de nuit et /ou de jour.
Lieu d'exécution des travaux : A4 St Avold PR 347+200 au PR 359+500 sens 1&2 en 2013
Période de travaux : septembre / novembre 2013.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-29 Avis de marché
2014-02-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement d'autoroutes
Quantité ou étendue:
Rabotage de chaussées : 340 000 m²,Mise en œuvre de BBTM : 18 000 T,Mise en œuvre de BBME : 83 000 T.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement d'autoroutes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sanef
Adresse postale: Le Crossing, 30 boulevard Galliéni
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.sanef.com 🌏
Téléphone: +33 141905900 📞
Fax: +33 141908403 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-29 📅
Date limite de soumission: 2013-05-30 📅
Date de publication: 2013-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 086-145647
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Les candidatures seront adressées sous double enveloppe : - l'enveloppe intérieure portant la mention : "Appel de candidatures pour Opération 2013 d'entretien des chaussées de l'A4 – Entreprise…..". - l'enveloppe extérieure portant l'adresse suivante : Sanef, Département DCP à l'attention de Christine Wszolek BP 50073 - 60304 Senlis Cedex avec la mention : "Programme 2013 d'entretien des chaussées de l'A4, Ne pas ouvrir avant la date fixée". Les candidatures devront être remises à l'adresse susvisée par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception ou contre Récépissé. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus. Une même entreprise ne pourra représenter plus d'un groupement d'entreprises. L'absence d'un des documents demandés est de nature à entraîner l'élimination du candidat.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux principaux : le rabotage des couches existantes, la fourniture des composants, la fabrication, le transport et la mise en œuvre des différentes couches d'enrobés.
Les travaux seront réalisés, de nuit et /ou de jour.
Lieu d'exécution des travaux : A4 St Avold PR 347+200 au PR 359+500 sens 1&2 en 2013
Période de travaux : septembre / novembre 2013.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Rabotage de chaussées : 340 000 m²,
Mise en œuvre de BBTM : 18 000 T,
Mise en œuvre de BBME : 83 000 T.
Description des options:
Des marchés négociés de Travaux ayant pour objet la réalisation de travaux similaires à ceux du marché pourront être passés avec le titulaire du marché.
Durée de l'accord: 5 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: A4 St Avold PR 347+200 au PR 359+500

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dossier 1 :
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise.
- Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier :
a) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,
b) qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin N°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8231-1, L8241-1, L8221-1, L8221-3 et L8251-6 du code du travail.
c) qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire ou frappé de faillite personnelle ou de toute autre procédure équivalente.
Situation économique et financière:
Dossier 2
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Dossier 3
A Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
B Présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
C Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
D Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
E Certificats de qualifications professionnelles. La capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment pas des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
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Les dossiers 1, 2 et 3 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2 qui sont téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Nota : Le cas échéant pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat fournira les documents mentionnés ci-dessus pour chaque sous-traitant ainsi que le contrat de sous-traité ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement direct du titulaire par la société Sanef.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise unique ou groupement solidaire.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse Internet: www.sanef.com 🌏
Nom: Sanef
Adresse postale: SAPN échangeur des Essarts, BP 7
Commune postale: Grand Couronne
Code postal: 76530
Point de contact: Département DCP
Christophe Mabille
Téléphone: +33 235183154 📞
Courrier électronique: c.mabille@sapn.fr 📧
Fax: +33 235183954 📠
Adresse postale: BP 50073
Commune postale: Senlis
Code postal: 60304
Point de contact: Christine Wzsolek
Téléphone: +33 344637221 📞
Fax: +33 344637709 📠
Courrier électronique: julie.de-saint-pol@sanef.com 📧

Référence
Informations complémentaires
Les candidatures seront adressées sous double enveloppe :
- l'enveloppe intérieure portant la mention : "Appel de candidatures pour Opération 2013 d'entretien des chaussées de l'A4 – Entreprise…..".
- l'enveloppe extérieure portant l'adresse suivante : Sanef, Département DCP à l'attention de Christine Wszolek BP 50073 - 60304 Senlis Cedex avec la mention : "Programme 2013 d'entretien des chaussées de l'A4, Ne pas ouvrir avant la date fixée".
Les candidatures devront être remises à l'adresse susvisée par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception ou contre Récépissé.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus.
Une même entreprise ne pourra représenter plus d'un groupement d'entreprises.
L'absence d'un des documents demandés est de nature à entraîner l'élimination du candidat.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF – direction juridique – département droit public
Adresse postale: BP 50073
Commune postale: Senlis
Code postal: 60304
Téléphone: +33 344637707 📞
Fax: +33 344637709 📠
Source: OJS 2013/S 086-145647 (2013-04-29)
Avis d'attribution de marché (2014-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 799 320,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sanef

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-10 📅
Date de publication: 2014-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 038-062092
Se réfère à l'avis: 2013/S 86-145647
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
20 165,00 EUR HT. Pontage de fissure et de joint / dépose et repose d’ITPC.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Marché n° 2013 – 201 - 095
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: A4 St Avold PR 347+200 au PR 359+500 sens 1&2 en 2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Financier (70%)
2. Technique (10%)
3. Organisationnel (20%)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-14 📅
Nom: Eurovia Lorraine
Adresse postale: Voie Romaine 80740
Commune postale: Woippy Cedex
Code postal: 57147
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 19

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: julie.de-saintpol@sanef.com 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/tacaa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sanef – direction juridique – pôle marchés
Source: OJS 2014/S 038-062092 (2014-02-10)
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