op 2902 - plan d'action environnement - réalisation d'un système de gestion du réseau de distribution d'eau de l'Ile Longue et de son annexe de Guenvenez

Quantité ou étendue

les prestations à réaliser comprennent principalement :I) le remplacement et l'extension d'un système de gestion et de supervision de la consommation d'eau constitué : - d'un système de supervision (PC, Logiciel), - d'automates d'acquisition des données et de communication déportés, - de sondes, capteurs et compteurs. La configuration de la supervision devra intégrer notamment : - la centralisation de l'ensemble des données numériques issues des automates et des concentrateurs quelque soit le type de signal, - l'affichage des données par état journalier ou par période, - l'analyse des anomalies (surconsommation, mise en défaut d'appareillage), - le traitement de l'obsolescence et la sécurité informatique du systèmeii) Les travaux de génie civil et de plomberie inhérents à la mise en place de compteurs volumétrique, notamment : 1) la création de 3 chambres de vannes,2) le remplacement et la pose de nouveaux compteurs (environ 20 de ?300 à 80),3) l'installation de purges et disconnecteurs,4)l'installation de trois automates de chloration.

Informations complémentaires

durée du marché ou délai d'exécution : durée : 8 mois à compter de l'ordre de service qui prescrira l'ordre de commencer l'exécution des travaux. Conditions de participation:

1 - situation juridique - références requises : les candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants ou leurs équivalents : - Dc1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants) signé, - Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), - un extrait Kbis datant de moins de trois mois. Dans le cadre de l'article 215 du code des marchés publics, il est précisé que la présente procédure est réservée aux opérateurs économiques français. Par ailleurs, le candidat peut utilement fournir dès le stade de la candidature l'état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2) ou les attestations et certificats et délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Conformément à l'article 46 du Code des marchés publics, ces documents, devront être impérativement produits par le candidat dont l'offre aura été retenue.les formulaires cités ci-dessus sont disponibles sur le site Internet du ministère des finances www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Conformément aux dispositions du titre VI de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale, annexée à l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle no1300 sur la protection du secret de la défense nationale, les personnes morales, de la même façon que les personnes physiques, doivent être habilitées " confidentiel défense " pour l'exécution des prestations objet du marché. A cet effet, dans le cadre de sa candidature, la personne morale ou physique soumissionnaire doit présenter un dossier de demande d'habilitation ou un certificatde sécurité en cours de validité attestant de son habilitation. Sous réserve des dispositions de l'article 99 de l'instruction, ce dossier d'habilitation doit être conforme à l'annexe 11. Les formulaires composant ce dossier sont disponibles sur le site www.legifrance.gouv.fr où peuvent être demandés auprès du bureau sûreté de l'ESID de Brest : tél. +33 298148158. Un contrôle élémentaire de la personne morale sera sollicité par l'autorité contractante, sur la base des éléments fournis dans le cadre de la candidature. Ce contrôle élémentaire est conclu par un avis. Un avis défavorable conduit à écarter la candidature de l'entreprise concernée.

2 - capacité économique et financière - références requises/niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles3 - référence professionnelle et capacité technique - références requises/niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Pour les candidats retenus à l'issue de l'appel de candidatures, les documents écrits composant le dossier de consultation seront communiqués par voie postale.autres informations:les candidatures ou les offres devront être:- soit transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante : BCRM de Brest -- ESID de Brest - section soutien aux achats - CC 16 - 29240 Brest Cedex 9; - soit remises contre récépissé à la section soutien aux achats de l'esid de Brest, 15 bis avenue de l'ecole Navale, Brest. Les dossiers qui seraient reçus par le bureau des marchés après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteursles dossiers de demande d'habilitation seront transmis à la même adresse.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 mai 2013.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

il sera fait application des dispositions des articles 86 à 118 du Code des Marchés Publics. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'etatil est prévu une avance. Le paiement sera effectué par acomptes mensuels. Les prix sont révisables par formule représentative de l'évolution des coût.

Informations sur les délais d'introduction des recours

cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L551-1 du code de justice administrative. De plus, à l'issue de la notification du marché, un recours en plein contentieux pourra être exercé contre ce dernier dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution. Cette requête peut le cas échéant être accompagnée d'un référé suspension sur le fondement des dispositions de l'article L521-1 du code de justice administrative.