OCEANE

Medde/DGAC/SCN/SSIM

Maintenance de l'application OCEANE (Outil de création des examens automatiques pour les navigants européens).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-29 Avis de marché
2013-09-18 Informations complémentaires
2013-12-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance et de réparation de logiciels
Quantité ou étendue:
Prestation 1 : Prise de connaissance et initialisationprestation 2 : Maintenance courante Poste 1 : maintenance curative et corrective Poste 2 : maintenance adaptative Poste 3 : manipulation de donnéesprestation 3 : Maintenance évolutiveprestation 4 : Transfert de compétence.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Medde/dgac/scn/ssim
Adresse postale: 1 rue Georges Pelletier d'Oisy
Code postal: 91200
Commune postale: Athis-Mons
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pmi-dgac.ssim-bf@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 169846001 📞
Fax: +33 169846003 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-29 📅
Date limite de soumission: 2013-09-17 📅
Date de publication: 2013-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 149-259297
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maintenance de l'application OCEANE (Outil de création des examens automatiques pour les navigants européens).
Description des options:
La personne publique se réserve la possibilité de passer, avec le titulaire du marché, des marchés de prestations similaires tels que prévu à l'article 35-II-6 du code des marchés publics.
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 24 mois
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: SSIM_2013_0006
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue Georges Pelletier d'Oisy, 91200 Athis-Mons

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Imprimé DC1 (Ancien DC4), dûment complété, daté et signé électroniquement ; 2. Imprimé DC2 (ancien DC5) ou tout autre document comportant les mêmes informations, dûment complété, daté, signé comportant le nom et la qualité du signataire habilité à engager le candidat. La signature électronique doit être détenue par une personne habilitée à engager le candidat. Si le candidat est en redressement judiciaire, produire une copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat (voir rubrique K du DC2 (joint au présent dossier de la consultation). 3. Tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat tel qu'un extrait de l'inscription au registre du commerce ou des sociétés (K ou Kbis) avec, le cas échéant, les délégations de pouvoir associées.4. En cas de groupement. Le candidat joindra pour chaque membre du groupement (ou co-traitant) l'intégralité des pièces et justificatifs susmentionnés (hormis la lettre de candidature ou le DC1 qui est unique pour l'ensemble du groupement). 5. En cas de sous-traitance, le candidat : indiquera qu'il compte faire appel à un (ou des) sous-traitant(s) et précisera la nature et la quantité des prestations qu'il compte sous-traiter, fournira les éléments permettant à la personne publique de juger des capacités professionnelles, techniques et financières du (ou des) sous-traitant(s) au regard des prestations qu'il aura à assurer. Ces éléments seront de même nature que ceux fournis par le candidat lui-même. En outre, il apportera la preuve qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Nb : Tous les imprimés dits DC sont disponibles sur Internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices le cas échéant.
Capacité technique et professionnelle:
Effectifs du candidat pour chacune des 3 dernières années (le cas échéant), importance du secteur d'activité de même nature que celle demandée dans le marché, moyens techniques du candidat, qualifications professionnelles et de ses références de prestations similaires. La liste des principales références pour des prestations comparables au cours des 3 dernières années (le cas échéant) indiquent obligatoirement : le montant du marché, la période pendant laquelle s'est déroulée la prestation, les coordonnées précises et actualisées du client (nom du chef de projet, téléphone, courrier électronique).
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget annexe contrôle et exploitation aériens. Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Sauf refus du titulaire, avance (art 87 du CMP). Prix : ferme révisable ou actualisable suivant les prestations.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000473200017
Contact
Point de contact: Pôle achats durables et marchés
M. Farjon Emmanuel

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SSIM_2013_0006

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: DGAC/Service des systèmes d'information et de la modernisation (SSIM)
Adresse postale: 1 rue Georges Pelletier d'Oisy
Commune postale: Athis-Mons
Code postal: 91200
Téléphone: +33 169846001 📞
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Fax: +33 169846003 📠
Source: OJS 2013/S 149-259297 (2013-07-29)
Informations complémentaires (2013-09-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-18 📅
Date limite de soumission: 2013-10-14 📅
Date de publication: 2013-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 184-317701
Se réfère à l'avis: 2013/S 149-259297
Numéro JO-S: 184
Source: OJS 2013/S 184-317701 (2013-09-18)
Avis d'attribution de marché (2013-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 320 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-13 📅
Date de publication: 2013-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 245-427159
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Annonce nº 309, BOAMP 147 B du 1.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.12.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Valeur financière (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-06 📅
Nom: Netapsys conseil
Adresse postale: 124 - 126 rue de Provence
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: DGAC/service des systèmes d'information et de la modernisation (SSIM)
Adresse postale: 1 rue Georges Pelletier d'oisy
Source: OJS 2013/S 245-427159 (2013-12-13)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne
Produits/services:
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